mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation des Stations Intermodales de Bricquebec-En-Cotentin, Les Pieux, Martinvast, et Saint-Sauveur-Le-Vicomte

Communauté d'agglomération du Cotentin

la présente consultation a pour objet de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) chargé, sur un plan juridique, technique et financier, de la conduite du programme étape 1 de l'opération Stations Intermodales.Les stations intermodales sont des projets de pôle secondaires intermodaux, multiservices en milieu rural et interurbain. Le Programme est scindé en 2 étapes sur 9 ans :- étape 1 (2023-2027) : conception et réalisation de 4 stations intermodales (Bricquebec-En-Cotentin (site pilote), Les Pieux, Martinvast, et Saint-Sauveur-Le-Vicomte).- étape 2 (2026-2032) : 10 sites restants sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.La mission d'amo-étape 1 s'inscrit dans un objectif partagé entre la communauté d'agglomération du Cotentin et les communes cibles pour créer les conditions favorables au développement équilibré du territoire au travers de l'opération " Stations intermodales "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Systra

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: Mob23-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des vindits
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125043
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Forme du marché : Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire (projet de base) et une partie à bons de commandes sans montant minimum de commande et avec un maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).Partie forfaitaire :- mission 1 : Accompagner l'aom dans le pilotage général du programme d'opérations pour les 4 sites de l'étape 1 (ou management de projet).- Mission 2 : Accompagner et assister la maitrise d'ouvrage à l'élaboration du projet et aux études préalables et études opérationnelles (réalisation des études de faisabilités et programmatiques pour l'ensemble des 4 sites)prestations à bons de commandes :- mission 3 : Accompagnement et Assistance de la MOA pour les passations et attribution de marchés nécessaires par site : les consultations des études et données préalables, du choix du concepteur de chaque site étape 1, des missions de contrôles, avec analyse.- Mission 4 : Accompagnement et assistance aux commandes, Suivi et contrôles des études préalables, opérationnelles et de réalisation de la maitrise d'oeuvre ou assimilé, par site- mission 5 : Accompagnement et assistance à la Réalisation du projet, à la réception, suivi de la garantie de parfait achèvement, et accompagnement à la mise en exploitation, par site- autres missions éventuelles différenciées des 5 premières missions.Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour motif d'intérêt général, ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 043-125043 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 558213.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517832
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-125043
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: systra
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 558213.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 164-517832 (2023-08-23)

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