Mission d'accompagnement pour la définition du projet de service de la régie technique
Grand Dijon Habitat
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT
POUR LA DEFINITION DU PROJET DE SERVICE DE LA REGIE TECHNIQUE
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2023-17
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand dijon habitat
Adresse postale: 2, bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172386
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 45 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 « qualité de service au locataire et satisfaction clients »
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 « modèle économique-cible pour demain »
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 « organiser l’activité et les ressources de la Régie »
Sous-critère technique 4 « qualité de l’audition »
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand dijon habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Source: OJS 2023/S 058-172386 (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2023-17
Brève description:
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT
POUR LA DEFINITION DU PROJET DE SERVICE DE LA REGIE TECHNIQUE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand dijon habitat
Adresse postale: 2, bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172386
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le contrat est passé selon une procédure de consultation adaptée mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
La consultation sera organisée en 2 phases distinctes :
- Une phase candidature à l’occasion de laquelle seront retenus au maximum 5 candidats. Dans le cas où plus de 5 candidatures seraient reçues, un classement des candidatures sera effectué selon les critères listés à l’article 6.1 du présent règlement ;
- Une phase offre où il sera demandé aux cinq candidats retenus de remettre une offre via la plateforme territoires numériques. Le délai de remise des offres sera a minima de 15 jours. Les offres seront classées selon les critères de notation listés à l’article 6.2 du présent règlement. Des négociations pourront être engagées conformément à l’article 3.2 suivant.
(Voir règlement de consultation)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT
POUR LA DEFINITION DU PROJET DE SERVICE DE LA REGIE TECHNIQUE
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 « qualité de service au locataire et satisfaction clients »
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 « modèle économique-cible pour demain »
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 « organiser l’activité et les ressources de la Régie »
Sous-critère technique 4 « qualité de l’audition »
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand dijon habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le contrat est passé selon une procédure de consultation adaptée mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
La consultation sera organisée en 2 phases distinctes :
- Une phase candidature à l’occasion de laquelle seront retenus au maximum 5 candidats. Dans le cas où plus de 5 candidatures seraient reçues, un classement des candidatures sera effectué selon les critères listés à l’article 6.1 du présent règlement ;
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- Une phase offre où il sera demandé aux cinq candidats retenus de remettre une offre via la plateforme territoires numériques. Le délai de remise des offres sera a minima de 15 jours. Les offres seront classées selon les critères de notation listés à l’article 6.2 du présent règlement. Des négociations pourront être engagées conformément à l’article 3.2 suivant.
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(Voir règlement de consultation)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."
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Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Source: OJS 2023/S 058-172386 (2023-03-17)
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