Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement pour la définition du projet de service de la régie technique
2023-17”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“MISSION D'ACCOMPAGNEMENT
POUR LA DEFINITION DU PROJET DE SERVICE DE LA REGIE TECHNIQUE”
Valeur estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“MISSION D'ACCOMPAGNEMENT
POUR LA DEFINITION DU PROJET DE SERVICE DE LA REGIE TECHNIQUE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 1 « qualité de service au locataire et satisfaction clients »”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 « modèle économique-cible pour demain »
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 « organiser l’activité et les ressources de la Régie »
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 4 « qualité de l’audition »
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
12:00 📅
“Le contrat est passé selon une procédure de consultation adaptée mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du...”
Le contrat est passé selon une procédure de consultation adaptée mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
La consultation sera organisée en 2 phases distinctes :
- Une phase candidature à l’occasion de laquelle seront retenus au maximum 5 candidats. Dans le cas où plus de 5 candidatures seraient reçues, un classement des candidatures sera effectué selon les critères listés à l’article 6.1 du présent règlement ;
- Une phase offre où il sera demandé aux cinq candidats retenus de remettre une offre via la plateforme territoires numériques. Le délai de remise des offres sera a minima de 15 jours. Les offres seront classées selon les critères de notation listés à l’article 6.2 du présent règlement. Des négociations pourront être engagées conformément à l’article 3.2 suivant.
(Voir règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2023/S 058-172386 (2023-03-17)