mission d'accompagnement pour la communication et la concertation du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (Sage) des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Avis de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement pour la communication et la concertation du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission d'accompagnement pour la communication et la concertation du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (Sage) des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises”
Brève description
mission d'accompagnement pour la communication et la concertation du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (Sage) des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ariege
Description du marché:
“la stratégie de communication et de concertation doit permettre de :- faire connaître,- faire adhérer au projet,- faire agir,et doit être déclinée et...”
Description du marché
la stratégie de communication et de concertation doit permettre de :- faire connaître,- faire adhérer au projet,- faire agir,et doit être déclinée et adaptée à chacune des étapes de l'élaboration du SAGE (tendances scenarii, stratégie, PAGD et règlement, consultation administrative et enquête publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux notés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1Formulaire Dc2Déclaration sur l'honneurattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation de régularité du...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1Formulaire Dc2Déclaration sur l'honneurattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariésattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariésattestations fiscales et sociales Copie Jugement Redressement JudiciaireAttestation d'assurance pour les risques professionnelsextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifsréférences de service ou fournitures similairestitre d'études et titres professionnelsliste des moyens techniques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: le médiateur des entreprises
Source: OJS 2023/S 032-092781 (2023-02-09)