mise en place et l'exécution des services de Transport à la demande pour personnes à mobilité réduites (Pmr) situés sur le territoire de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération

le présent marché a pour objet la mise en consultation de l'exécution des services réguliers de transports publics routiers pour assurer à titre principal le transport des personnes à mobilité réduite. Ce service se définit comme un service spécifique qui vient en complément du service de transport régulier de l'agglomération.Il s'agit de l'exploitation annuelle d'un service de transport à la demande de type zonal ouvert aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) et aux personnes âgées de plus de 70 ans couvrant le territoire des 25 communes de Thonon Agglomeration

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-07 Avis de marché
2023-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500 📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: thonon Agglomeration
Adresse postale: antenne de Ballaison, Domaine de Thénières
Commune postale: Ballaison
Code postal: 74140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450942537 📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Fax: +33 450942704 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place et l'exécution des services de Transport à la demande pour personnes à mobilité réduites (Pmr) situés sur le territoire de Thonon...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en consultation de l'exécution des services réguliers de transports publics routiers pour assurer à titre principal...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en consultation de l'exécution des services réguliers de transports publics routiers pour assurer à titre principal...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ballaison

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 050-144306 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 227 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-144306

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2023-11(Mob)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alpbus Fournier (Groupe Ratp Developpement)
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 227 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué de 1 227 000 euro(s) Ht est estimatif pour la durée totale du marché”
Source: OJS 2023/S 112-350249 (2023-06-08)