mise en place d'un Espace Numérique de Travail (Ent) qui est mis à disposition des membres et adhérents du territoire couvert par Seine-Et-Yvelines Numérique
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.Sur la durée totale de l'accord-cadre, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents, dans les limites suivantes :sans minimum avec maximum à 2 800 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un Espace Numérique de Travail (Ent) qui est mis à disposition des membres et adhérents du territoire couvert par Seine-Et-Yvelines Numérique
2023-04”
Titre
mise en place d'un Espace Numérique de Travail (Ent) qui est mis à disposition des membres et adhérents du territoire couvert par Seine-Et-Yvelines Numérique
2023-04
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Produits/services: Services de logiciels de gestion de réseau📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.Sur la durée totale de l'accord-cadre, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents, dans les limites suivantes :sans minimum avec maximum à 2 800 000 euros (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services de logiciels de gestion de réseau📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Description du marché
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.Sur la durée totale de l'accord-cadre, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents, dans les limites suivantes :sans minimum avec maximum à 2 800 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée totale de 4ans....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée totale de 4ans. La reconduction est tacite. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre Rar, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): seine et Yvelines Numérique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (Dqe) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du DQE masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat.Certaines prestations non incluses dans le BPU pourront faire l'objet de marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre en cas de survenance du besoin.Les prix proposés par les candidats dans le BPU constituent un référentiel de prix maximum pour les marchés subséquents.La forme du marché public sera précisée dans le cahier des charges spécifique et la lettre de consultation.Tout candidat obtenant une note inférieure à 50/100 sur la valeur technique sera éliminé et ne sera pas analysé sur les autres critères
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 020-053022 (2023-01-23)
Informations complémentaires (2023-02-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 020-053022
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/03/2023 à 17h30lieu: Seine et Yvelines Numérique
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/03/2023 à 14h00lieu: Seine et Yvelines Numérique
Source: OJS 2023/S 032-093900 (2023-02-09)