Mise en place d’un Centre de Service de support aux achats

RATP

Le présent avis vise à établir un accord cadre à commandes, mono-attributaire, avec montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la mise en place d’un Centre de Service externe de support aux achats, dans les locaux du titulaire, pour lui confier la réalisation de prestations au forfait sous forme de livrables, à engagement de résultat et de performance :
- Prestation 1 : procédures achat qui ont pour objet de gérer une consultation de l'expression de besoin jusqu’à la signature du marché
- Prestation 2 : enregistrements des actes de sous-traitance des marchés en cours d'exécution
- Prestation 3 : supports aux achats
L’accord-cadre comprend 3 phases : Phase d’initialisation - Phase de Run - Phase de réversibilité
A titre indicatif, les quantités annuelles estimées confiées au Centre de Services sont les suivantes :
- Prestation 1 : environ 30 prestations d’achats
- Prestation 2 : environ 65 prestations d'enregistrements d'actes spéciaux de sous-traitance
- Prestation 3 : les prestations de supports achat correspondent à un forfait annuel de 84 jours ouvrés soit 21 jours trimestriels.
Le montant minimum correspond à la phase d'initialisation ainsi qu'à 12 mois de prestations achat (mode Run).
Le montant maximum correspond aux prestations du montant minimum ainsi qu'à la réalisation de prestations sur 48 mois (mode Run) et la phase de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Innoha

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: DHA_2023DPG19135
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord cadre à commandes, mono-attributaire, avec montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la mise en place d’un Centre de Service externe de support aux achats, dans les locaux du titulaire, pour lui confier la réalisation de prestations au forfait sous forme de livrables, à engagement de résultat et de performance : - Prestation 1 : procédures achat qui ont pour objet de gérer une consultation de l'expression de besoin jusqu’à la signature du marché - Prestation 2 : enregistrements des actes de sous-traitance des marchés en cours d'exécution - Prestation 3 : supports aux achats L’accord-cadre comprend 3 phases : Phase d’initialisation - Phase de Run - Phase de réversibilité A titre indicatif, les quantités annuelles estimées confiées au Centre de Services sont les suivantes : - Prestation 1 : environ 30 prestations d’achats - Prestation 2 : environ 65 prestations d'enregistrements d'actes spéciaux de sous-traitance - Prestation 3 : les prestations de supports achat correspondent à un forfait annuel de 84 jours ouvrés soit 21 jours trimestriels. Le montant minimum correspond à la phase d'initialisation ainsi qu'à 12 mois de prestations achat (mode Run). Le montant maximum correspond aux prestations du montant minimum ainsi qu'à la réalisation de prestations sur 48 mois (mode Run) et la phase de réversibilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.le-boydre@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103057
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

C14 - Conseil et étude en organisation, transformation. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Nota important : la fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve (cf.II.2.4)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Prestation 1 : procédures achat qui ont pour objet de gérer une consultation de l'expression de besoin jusqu’à la signature du marché

- Prestation 2 : enregistrements des actes de sous-traitance des marchés en cours d'exécution

- Prestation 3 : supports aux achats

L’accord-cadre comprend 3 phases : Phase d’initialisation - Phase de Run - Phase de réversibilité

A titre indicatif, les quantités annuelles estimées confiées au Centre de Services sont les suivantes :

- Prestation 1 : environ 30 prestations d’achats

- Prestation 2 : environ 65 prestations d'enregistrements d'actes spéciaux de sous-traitance

- Prestation 3 : les prestations de supports achat correspondent à un forfait annuel de 84 jours ouvrés soit 21 jours trimestriels.

Le montant minimum correspond à la phase d'initialisation ainsi qu'à 12 mois de prestations achat (mode Run).

Le montant maximum correspond aux prestations du montant minimum ainsi qu'à la réalisation de prestations sur 48 mois (mode Run) et la phase de réversibilité.

L’accord-cadre concerne la réalisation des typologies de prestations suivantes :

- Prestation 1 : procédures achat sur panel ou marché subséquent ou avec publicité sur l’espace fournisseur RATP (MAPA ou JOUE) qui ont pour objet de gérer une consultation de l'expression de besoin jusqu’à la signature du marché

- Prestation 3 : supports aux achats qui ont pour objet la réalisation d'une mission ponctuelle (exemple : analyse de marché, préparation d'un support de présentation, réalisation d'un avenant etc...).

L’accord-cadre comprend 3 phases :

- Phase d’initialisation d’une durée de 4 mois

- Phase de Run correspondant à l’exécution des prestations décrites ci- dessus (prestations 1, prestations 2, prestations 3)

- Phase de réversibilité d’une durée de 2 mois

Le détail des prestations à réaliser par le Titulaire et les livrables attendus sont spécifiés dans le Cahier des Charges (pièce-constitutive 3 de l’accord cadre) et dans la Pièce 2 – Indicateurs de suivi des prestations (cf. Indicateurs /Délai de réalisation/Date de départ).

NOTA IMPORTANT : la transmission des documents confidentiels du DCE, à savoir la pièce 2 du Projet d’accord-cadre (Indicateurs de suivi de la prestation) et pièce 3 - du Projet d’accord-cadre (cahier des charges et ses annexes) sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en PJ, sans modifications ni réserves et devra être remis au plus tard le 9 mars 2023 via la messagerie BravoSolution. L’engagement de confidentialité sera également transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures.

Valeur estimée hors TVA: 1 576 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 42 mois, prorogeable deux (2) fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximale de 66 mois à compter de la date d’émission du premier Ordre de Livraison et de Service.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

C14 - Conseil et étude en organisation, transformation.

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Nota important : la fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve (cf.II.2.4)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans sur les deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), ainsi que les informations demandées ci-dessous :

1/ Une présentation de la société candidate

2/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

3/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus (points 1,2,3). Le cadre de réponse, qui comporte 1 onglet par point, est disponible dans les pièces jointes de l'opportunité et dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment :

- soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités essentielles de financement : Financement en ressources propres ;

- Modalités de paiement : prix révisables annuellement ;

- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Agnès LE BOYDRE
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19135 Mise en place d’un Centre de Service de support aux achats puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à l'adresse suivante :

RATP - DPG - Unité HAG

A l'attention de Agnès LE BOYDRE

Consultation DHA_2023DPG19135 Mise en place d’un Centre de Service de support aux achats

LAC YF13

54, Quai de la Râpée

75599 PARIS Cedex 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

NOTA IMPORTANT : la transmission des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en PJ, sans modifications ni réserves qui devra être remis au plus tard le 9 mars 2023 via la messagerie BravoSolution et qui sera également transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 035-103057 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 573 761 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471485
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-103057
Numéro JO-S: 149

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-09 📅
Nom: Innoha
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 573 761 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 149-471485 (2023-08-01)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)