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Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire, traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01 juin 2023 ou de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023AC01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2248851&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2248851&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-152033
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées.Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé à trois (3) mois à compter de la date limite de réception des offres finales.Pour tous les lots, le CHU de Rennes négociera avec les deux (2) soumissionnaires classés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales sur la base des critères énoncés ci-après.Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 048 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de 4 berceaux situés géographiquement intra rocade de Rennes à l'exception du centre-ville accueil des enfants de 7h30 à 18h30
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum pour toute la durée du marché public : 208 000euro(s) HtLes prestations à réaliser sont décrites au Cctp.Les quantités estimatives du marché public sont communiquées dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: mise à disposition de 4 berceaux situés géographiquement au centre-ville de Rennes accueil des enfants de 8h00 à 19h00
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition de 4 berceaux situés géographiquement sur la ville de St Grégoire accueil des enfants de 8h00 à 19h00
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant maximum pour toute la durée du marché public : 208 000euro(s) HtLes prestations à réaliser sont indiquées au Cctp.Les quantités estimatives du marché public sont communiquées dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné

Intitulé du lot: mise à disposition de 2 berceaux situés géographiquement au centre-ville de Rennes proche du CHU Pontchaillou accueil des enfants de 8h00 à 18h30
Numéro du lot: 4
Brève description:

montant maximum pour toute la durée du marché public : 104 000euro(s) HtLes prestations à réaliser sont indiquées au Cctp.Les quantités estimatives du marché public sont communiquées dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de 2 berceaux situés géographiquement au centre-ville de Rennes proche de la gare accueil des enfants de 8h00 à 18h30
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mise à disposition de 6 berceaux situés géographiquement proche du CHU Hôpital Sud accueil des enfants de 7h30 à 19h00
Numéro du lot: 6
Brève description:

montant maximum pour toute la durée du marché public : 312 000euro(s) HtLes prestations à réaliser sont indiquées au Cctp.Les quantités estimatives du marché public sont communiquées dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de 6 berceaux situés géographiquement proche du CHU Hôpital Sud accueil des enfants de 7h00 à 20h00
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: dc1, Dc2 ou équivalent, Agrément de la PMI

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-152033 (2023-03-08)

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