le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire, traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01 juin 2023 ou de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Avis de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023AC01
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire, traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01 juin 2023 ou de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-152033
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“les variantes ne sont pas autorisées.Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le...”
les variantes ne sont pas autorisées.Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé à trois (3) mois à compter de la date limite de réception des offres finales.Pour tous les lots, le CHU de Rennes négociera avec les deux (2) soumissionnaires classés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales sur la base des critères énoncés ci-après.Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
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Source: OJS 2023/S 051-152033 (2023-03-08)