le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire, traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01 juin 2023 ou de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition de places en creche pour les personnels du chu de rennes
2023AC01”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire, traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01 juin 2023 ou de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 048 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de 4 berceaux situés géographiquement intra rocade de Rennes à l'exception du centre-ville accueil des enfants de 7h30 à 18h30” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée du marché public : 208 000euro(s) HtLes prestations à réaliser sont décrites au Cctp.Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
montant maximum pour toute la durée du marché public : 208 000euro(s) HtLes prestations à réaliser sont décrites au Cctp.Les quantités estimatives du marché public sont communiquées dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de 4 berceaux situés géographiquement au centre-ville de Rennes accueil des enfants de 8h00 à 19h00” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de 4 berceaux situés géographiquement sur la ville de St Grégoire accueil des enfants de 8h00 à 19h00” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée du marché public : 208 000euro(s) HtLes prestations à réaliser sont indiquées au Cctp.Les quantités estimatives du...”
Description du marché
montant maximum pour toute la durée du marché public : 208 000euro(s) HtLes prestations à réaliser sont indiquées au Cctp.Les quantités estimatives du marché public sont communiquées dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de 2 berceaux situés géographiquement au centre-ville de Rennes proche du CHU Pontchaillou accueil des enfants de 8h00 à 18h30” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée du marché public : 104 000euro(s) HtLes prestations à réaliser sont indiquées au Cctp.Les quantités estimatives du...”
Description du marché
montant maximum pour toute la durée du marché public : 104 000euro(s) HtLes prestations à réaliser sont indiquées au Cctp.Les quantités estimatives du marché public sont communiquées dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de 2 berceaux situés géographiquement au centre-ville de Rennes proche de la gare accueil des enfants de 8h00 à 18h30” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de 6 berceaux situés géographiquement proche du CHU Hôpital Sud accueil des enfants de 7h30 à 19h00” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée du marché public : 312 000euro(s) HtLes prestations à réaliser sont indiquées au Cctp.Les quantités estimatives du...”
Description du marché
montant maximum pour toute la durée du marché public : 312 000euro(s) HtLes prestations à réaliser sont indiquées au Cctp.Les quantités estimatives du marché public sont communiquées dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de 6 berceaux situés géographiquement proche du CHU Hôpital Sud accueil des enfants de 7h00 à 20h00” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: dc1, Dc2 ou équivalent, Agrément de la PMI
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les variantes ne sont pas autorisées.Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le...”
les variantes ne sont pas autorisées.Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé à trois (3) mois à compter de la date limite de réception des offres finales.Pour tous les lots, le CHU de Rennes négociera avec les deux (2) soumissionnaires classés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales sur la base des critères énoncés ci-après.Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 051-152033 (2023-03-08)