mise à disposition de personnels dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple)

conseil Départemental de Côte d'or

mise à disposition de personnels dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement(eple)remplacements d'agents titulaires dans les EPLE et/ou renfort d'équipes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Brève description:
mise à disposition de personnels dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement(eple)remplacements d'agents titulaires dans les EPLE et/ou renfort d'équipes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte d'or
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097715
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avecmaximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commandeminimum : 150 heuresmaximum : 2900 heures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 203 750 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Est du Département
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Est du Département
Valeur estimée hors TVA: 72 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an
Description des options:
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avecmaximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commandeminimum : 150 heuresmaximum : 2900 heures
Intitulé du lot: secteur Nord-Ouest du Département - agglomération dijonnaise
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Nord-Ouest du Département - agglomération dijonnaise
Valeur estimée hors TVA: 92 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avecmaximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande.Minimum : 200 heuresmaximum : 3700 heures
Intitulé du lot: secteur Sud-Ouest du Département
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur Sud-Ouest du Département
Valeur estimée hors TVA: 38 750 EUR 💰
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avecmaximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Minimum : 100 heuresmaximum : 1550 heures
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 0223eple)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 033-097715 (2023-02-10)