mise à disposition de personnels dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple)

Avis de marché (2023-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de Côte d'or
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 380636600 📞
Courrier électronique: dgsd.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnels dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple)”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Brève description:
“mise à disposition de personnels dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement(eple)remplacements d'agents titulaires dans les EPLE et/ou renfort d'équipes”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 203 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché: secteur Est du Département
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avecmaximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Ouest du Département - agglomération dijonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Nord-Ouest du Département - agglomération dijonnaise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avecmaximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud-Ouest du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur Sud-Ouest du Département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avecmaximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 0223eple)”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 033-097715 (2023-02-10)