mise a disposition de personnel medical interimaire pour les etablissements membres du ght vendee - accord-cadre de suppleance

CHD Vendée

les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires. L'Accord-Cadre issu de ce groupement de commande dit " accord-cadre principal " est un accord-cadre à marchés subséquents. Un marché subséquent, pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires, par des Entreprises de Travail Temporaire (Ett) au profit du GHT 85 a été notifié aux 4 prestataires suivants : -select t.t (agence dédiée appel medical search) - sIREN : 304 381 379 -adecco medical (agence dédiée adecco medecins) - sIREN : 682 003 991 -arc interim medical - sIREN : 834 143 554 -medical rh - sIREN : 798 987 913
le nombre maximal d'attributaire est fixé à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le GHT Vendée se réserve la possibilité de continuer la procédure en présence d'un nombre inférieur de candidats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-06 Avis de marché
2023-05-19 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2023-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2023_ACH_GHT_005
Brève description:
les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires. L'Accord-Cadre issu de ce groupement de commande dit " accord-cadre principal " est un accord-cadre à marchés subséquents. Un marché subséquent, pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires, par des Entreprises de Travail Temporaire (Ett) au profit du GHT 85 a été notifié aux 4 prestataires suivants : -select t.t (agence dédiée appel medical search) - sIREN : 304 381 379 -adecco medical (agence dédiée adecco medecins) - sIREN : 682 003 991 -arc interim medical - sIREN : 834 143 554 -medical rh - sIREN : 798 987 913 le nombre maximal d'attributaire est fixé à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le GHT Vendée se réserve la possibilité de continuer la procédure en présence d'un nombre inférieur de candidats
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chd vendee
Adresse postale: les oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: anais.vincent@ght85.fr 📧
Téléphone: +33 251446452 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144379
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée à compter de sa date de notification jusqu'au 7 mai 2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires. L'Accord-Cadre issu de ce groupement de commande dit " accord-cadre principal " est un accord-cadre à marchés subséquents. Un marché subséquent, pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires, par des Entreprises de Travail Temporaire (Ett) au profit du GHT 85 a été notifié aux 4 prestataires suivants : -select t.t (agence dédiée appel medical search) - sIREN : 304 381 379 -adecco medical (agence dédiée adecco medecins) - sIREN : 682 003 991 -arc interim medical - sIREN : 834 143 554 -medical rh - sIREN : 798 987 913
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le nombre maximal d'attributaire est fixé à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le GHT Vendée se réserve la possibilité de continuer la procédure en présence d'un nombre inférieur de candidats
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description:
les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires. L'Accord-Cadre issu de ce groupement de commande dit " accord-cadre principal " est un accord-cadre à marchés subséquents. Un marché subséquent, pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires, par des Entreprises de Travail Temporaire (Ett) au profit du GHT 85 a été notifié aux 4 prestataires suivants : -select t.t (agence dédiée appel medical search) - sIREN : 304 381 379 -adecco medical (agence dédiée adecco medecins) - sIREN : 682 003 991 -arc interim medical - sIREN : 834 143 554 -medical rh - sIREN : 798 987 913 Le nombre maximal d'attributaire est fixé à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le GHT Vendée se réserve la possibilité de continuer la procédure en présence d'un nombre inférieur de candidats
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée à compter de sa date de notification jusqu'au 7 mai 2024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
le CHD Vendée procédera à la vérification des candidatures au regard du dossier constitutif de candidature sur les points suivants :
Vérification des capacités économiques et financières du candidat
vérification des capacités professionnelles du candidat
vérification des capacités techniques du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre de " suppléance " pour une prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé via leur mise à disposition par des entreprises de travail temporaire (Ett) en cas d'absence de réponse par les titulaires de l'accord-cadre " principal ".
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Le CHD Vendée, Etablissement support du GHT Vendée se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation préalable avec les candidats ou de négocier avec les 6 prestataires les mieux classés au classement global au regard des critères de jugement des offres, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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La négociation pourra porter sur chaque élément de l'offre (organisation, financier...).
L'invitation à négocier sera adressée par voie électronique via la plateforme de dématérialisation PLACE. Aussi, les candidats devront fournir une adresse de courriel valide à cette fin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat a la possibilité d'introduire
-Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
-Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
-Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 rue de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 050-144379 (2023-03-06)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de cet accord-cadre dit " de suppléance " concerne la prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé via leur mise à disposition par des entreprises de travail temporaire (Ett) en cas d'absence de réponse par les titulaires de l'accord-cadre " principal "
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Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: les Oudairies
Code postal: 85925

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-309119
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-144379
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires. L'Accord-Cadre issu de ce groupement de commande dit " accord-cadre principal " est un accord-cadre à marchés subséquents.
Afficher plus
Un marché subséquent, pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires, par des Entreprises de Travail Temporaire (Ett) au profit du GHT 85 a été notifié aux 4 prestataires suivants :
- select t.t (agence dédiée appel medical search) - sIREN : 304 381 379
- adecco medical (agence dédiée adecco medecins) - sIREN : 682 003 991
- arc interim medical - sIREN : 834 143 554
- medical RH - sIREN : 798 987 913
Dans ce cadre, les titulaires susmentionnés disposent d'une exclusivité de commande sur ces prestations. Toutefois en l'absence de réponse au besoin de leur part dans les délais impartis par l'accord-cadre " principal ", alors les titulaires susmentionnés perdent leur exclusivité et les établissements membres du GHT Vendée peuvent faire appel à d'autres prestataires pour satisfaire leur besoin. Ces prestataires vont être choisis dans le cadre de la présente procédure, qui aboutira donc à un accord-cadre dit " de suppléance " afin d'augmenter les possibilités pour les établissements du GHT Vendée d'obtenir des candidatures pour la réalisation de missions demandées
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-19 📅
Nom: medical interim
Adresse postale: 261 rue de Schutterwald
Commune postale: St Denis-les-Bourg
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Nom: medical + vendee
Adresse postale: 6 impasse René Fonck PA Beaupuy 4
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 099-309119 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336161
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée à compter de sa date de notification jusqu'au 7 mai 2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande
coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires. L'Accord-Cadre issu de ce
groupement de commande dit " accord-cadre principal " est un accord-cadre à marchés subséquents. Un marché subséquent, pour les
prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires, par des Entreprises de Travail Temporaire (Ett) au profit du GHT 85 a été
notifié aux 4 prestataires suivants : -select t.t (agence dédiée appel medical search) - sIREN : 304 381 379 -Adecco
Medical (agence dédiée adecco medecins) - sIREN : 682 003 991 -arc interim medical - sIREN : 834 143 554
-medical RH - sIREN : 798 987 913 Le nombre maximal d'attributaire est fixé à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de
candidats et d'offres. Le GHT Vendée se réserve la possibilité de continuer la procédure en présence d'un nombre inférieur de
candidats
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée à compter de sa date de notification jusqu'au 7
mai 2024

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Adresse postale: 6 impasse René Fonck - pA Beaupuy 4
Code postal: 01000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 107-336161 (2023-06-01)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Fournisseurs:
medical interim medical + vendee
Produits/services:
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