les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires. L'Accord-Cadre issu de ce groupement de commande dit " accord-cadre principal " est un accord-cadre à marchés subséquents. Un marché subséquent, pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires, par des Entreprises de Travail Temporaire (Ett) au profit du GHT 85 a été notifié aux 4 prestataires suivants : -select t.t (agence dédiée appel medical search) - sIREN : 304 381 379 -adecco medical (agence dédiée adecco medecins) - sIREN : 682 003 991 -arc interim medical - sIREN : 834 143 554 -medical rh - sIREN : 798 987 913
le nombre maximal d'attributaire est fixé à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le GHT Vendée se réserve la possibilité de continuer la procédure en présence d'un nombre inférieur de candidats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition de personnel medical interimaire pour les etablissements membres du ght vendee - accord-cadre de suppleance
2023_ACH_GHT_005”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à...”
Brève description
les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires. L'Accord-Cadre issu de ce groupement de commande dit " accord-cadre principal " est un accord-cadre à marchés subséquents. Un marché subséquent, pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires, par des Entreprises de Travail Temporaire (Ett) au profit du GHT 85 a été notifié aux 4 prestataires suivants : -select t.t (agence dédiée appel medical search) - sIREN : 304 381 379 -adecco medical (agence dédiée adecco medecins) - sIREN : 682 003 991 -arc interim medical - sIREN : 834 143 554 -medical rh - sIREN : 798 987 913
le nombre maximal d'attributaire est fixé à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le GHT Vendée se réserve la possibilité de continuer la procédure en présence d'un nombre inférieur de candidats
les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires. L'Accord-Cadre issu de ce groupement de commande dit " accord-cadre principal " est un accord-cadre à marchés subséquents. Un marché subséquent, pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires, par des Entreprises de Travail Temporaire (Ett) au profit du GHT 85 a été notifié aux 4 prestataires suivants : -select t.t (agence dédiée appel medical search) - sIREN : 304 381 379 -adecco medical (agence dédiée adecco medecins) - sIREN : 682 003 991 -arc interim medical - sIREN : 834 143 554 -medical rh - sIREN : 798 987 913 Le nombre maximal d'attributaire est fixé à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le GHT Vendée se réserve la possibilité de continuer la procédure en présence d'un nombre inférieur de candidats
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée à compter de sa date de notification jusqu'au 7 mai 2024”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le CHD Vendée procédera à la vérification des candidatures au regard du dossier constitutif de candidature sur les points suivants :
Vérification des...”
Liste et brève description des règles et critères
le CHD Vendée procédera à la vérification des candidatures au regard du dossier constitutif de candidature sur les points suivants :
Vérification des capacités économiques et financières du candidat
vérification des capacités professionnelles du candidat
vérification des capacités techniques du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre de " suppléance " pour une prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans...”
la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre de " suppléance " pour une prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé via leur mise à disposition par des entreprises de travail temporaire (Ett) en cas d'absence de réponse par les titulaires de l'accord-cadre " principal ".
Le CHD Vendée, Etablissement support du GHT Vendée se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation préalable avec les candidats ou de négocier avec les 6 prestataires les mieux classés au classement global au regard des critères de jugement des offres, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La négociation pourra porter sur chaque élément de l'offre (organisation, financier...).
L'invitation à négocier sera adressée par voie électronique via la plateforme de dématérialisation PLACE. Aussi, les candidats devront fournir une adresse de courriel valide à cette fin
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Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat a la possibilité d'introduire
-Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat a la possibilité d'introduire
-Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
-Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
-Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 rue de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 050-144379 (2023-03-06)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2023-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: les Oudairies
Code postal: 85925
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de cet accord-cadre dit " de suppléance " concerne la prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les établissements publics de...”
Brève description
l'Objet de cet accord-cadre dit " de suppléance " concerne la prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé via leur mise à disposition par des entreprises de travail temporaire (Ett) en cas d'absence de réponse par les titulaires de l'accord-cadre " principal "
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Description du marché:
“les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à...”
Description du marché
les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires. L'Accord-Cadre issu de ce groupement de commande dit " accord-cadre principal " est un accord-cadre à marchés subséquents.
Un marché subséquent, pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires, par des Entreprises de Travail Temporaire (Ett) au profit du GHT 85 a été notifié aux 4 prestataires suivants :
- select t.t (agence dédiée appel medical search) - sIREN : 304 381 379
- adecco medical (agence dédiée adecco medecins) - sIREN : 682 003 991
- arc interim medical - sIREN : 834 143 554
- medical RH - sIREN : 798 987 913
Dans ce cadre, les titulaires susmentionnés disposent d'une exclusivité de commande sur ces prestations. Toutefois en l'absence de réponse au besoin de leur part dans les délais impartis par l'accord-cadre " principal ", alors les titulaires susmentionnés perdent leur exclusivité et les établissements membres du GHT Vendée peuvent faire appel à d'autres prestataires pour satisfaire leur besoin. Ces prestataires vont être choisis dans le cadre de la présente procédure, qui aboutira donc à un accord-cadre dit " de suppléance " afin d'augmenter les possibilités pour les établissements du GHT Vendée d'obtenir des candidatures pour la réalisation de missions demandées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“la présente consultation a fait l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 74 de la directive 2014/24/ue (Article L2123-1 du Code de la...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
la présente consultation a fait l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 74 de la directive 2014/24/ue (Article L2123-1 du Code de la commande publique). Le marché a été publié au BOAMP ainsi qu'au JOUE au regard du montant estimé du marché conformément à l'article R. 2131-14 du Code de la commande publique. Aussi, le délai de stand-still n'étant pas applicable à ce type de procédure, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de publier un avis de transparence ex ante volontaire.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-144379
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: medical interim
Adresse postale: 261 rue de Schutterwald
Commune postale: St Denis-les-Bourg
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: medical + vendee
Adresse postale: 6 impasse René Fonck PA Beaupuy 4
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 099-309119 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande
coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à...”
Description du marché
les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande
coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires. L'Accord-Cadre issu de ce
groupement de commande dit " accord-cadre principal " est un accord-cadre à marchés subséquents. Un marché subséquent, pour les
prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires, par des Entreprises de Travail Temporaire (Ett) au profit du GHT 85 a été
notifié aux 4 prestataires suivants : -select t.t (agence dédiée appel medical search) - sIREN : 304 381 379 -Adecco
Medical (agence dédiée adecco medecins) - sIREN : 682 003 991 -arc interim medical - sIREN : 834 143 554
-medical RH - sIREN : 798 987 913 Le nombre maximal d'attributaire est fixé à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de
candidats et d'offres. Le GHT Vendée se réserve la possibilité de continuer la procédure en présence d'un nombre inférieur de
candidats
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée à compter de sa date de notification jusqu'au 7
mai 2024”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 230318
Titre:
“mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les établissements membres du GHT Vendée - accord-Cadre de suppléance”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 impasse René Fonck - pA Beaupuy 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Numéro de contrat: 230319
Nom et adresse du contractant
Code postal: 01000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 107-336161 (2023-06-01)