Objet : mise en place de marchés cadres de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) sans engagement financier d’une durée de 3 ans pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires ENEDIS plaque Grand Ouest.
Début marchés : 01/11/2023 - fin 31/12/2026
Marchés soumis à commandes d’exécution, sur présentation de devis type associé à des séries de prix et de tailles de chantiers.
-19 lots techniques regroupés en 7 macro-lots (A-G).
A: Lot 1: Démolition-G.O.
B :Lot 3: Serrurerie Métallerie Bardage – Lot 4: Menuiserie extérieure - Portes d'entrée- Lot 7: Occultations ext
C: Lot 6: Occultations Int - Lot 8 Menuis Int -Lot 9: Fx- plancher - Lot 10: Plâtrerie fx plafond - Lot 11: Cloisons Amovibles
D: Lot 2: Revêtements sols durs -Lot 12: Peinture -revêtmnts muraux -Lot 13: Revêtmnt-sol souple
E: Lot 14: Courant fort - Lot 15: Courant faible - Lot 16: CVC - Lot 17:Plomberie
F: Lot 19: VRD - Lot 5: Clôtures
G: Lot 21 Sureté
2 secteurs géographiques (A-B)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Avis de marché (2023-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction Opérations Achats TP-IT Département Immobilier
Adresse postale: 253 Bd de Leeds
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Corinne genevriez
Téléphone: +33 669110964📞
Courrier électronique: corinne.genevriez@edf.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enedis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires ENEDIS périmètre Grand-Ouest”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Objet : mise en place de marchés cadres de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) sans engagement financier d’une durée de 3 ans pour des opérations comprises...”
Brève description
Objet : mise en place de marchés cadres de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) sans engagement financier d’une durée de 3 ans pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires ENEDIS plaque Grand Ouest.
Début marchés : 01/11/2023 - fin 31/12/2026
Marchés soumis à commandes d’exécution, sur présentation de devis type associé à des séries de prix et de tailles de chantiers.
-19 lots techniques regroupés en 7 macro-lots (A-G).
A: Lot 1: Démolition-G.O.
B :Lot 3: Serrurerie Métallerie Bardage – Lot 4: Menuiserie extérieure - Portes d'entrée- Lot 7: Occultations ext
C: Lot 6: Occultations Int - Lot 8 Menuis Int -Lot 9: Fx- plancher - Lot 10: Plâtrerie fx plafond - Lot 11: Cloisons Amovibles
D: Lot 2: Revêtements sols durs -Lot 12: Peinture -revêtmnts muraux -Lot 13: Revêtmnt-sol souple
E: Lot 14: Courant fort - Lot 15: Courant faible - Lot 16: CVC - Lot 17:Plomberie
F: Lot 19: VRD - Lot 5: Clôtures
G: Lot 21 Sureté
2 secteurs géographiques (A-B)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 196 482 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Rappel : 2 secteurs géographiques (A-B)
Secteur A : 10 zones géographiques pour les lots ; « A », « B », « C », « D », « E ».
Secteur B : Zone « NORD » et «...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Rappel : 2 secteurs géographiques (A-B)
Secteur A : 10 zones géographiques pour les lots ; « A », « B », « C », « D », « E ».
Secteur B : Zone « NORD » et « SUD » pour les macro-lots « F » et « G » (VRD-Clôture) et (Sureté).
-Zone « Nord » : départements 29, 22, 56, 35, 53, 72, 44, 49, 85, 28, 45, 41, 37, 36, 18, 79, 86,
-Zone « Sud » : départements 17, 16, 87, 23, 19, 33, 24, 47, 40, 64, 65
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immo (PTI) pour les bâtiments tertiaires ENEDIS - macro lot A” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1 : Démolition - Gros œuvre
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone 1: 29 22-56
2: 56-35-49-44-85-79
3: 56-22-35-53-49-44
4:72-28-45-41-18-36-86-37-49
5: 28-45-18-41-37-36
6: 85-79-17-16-86
7: 16-17-24-47-33-40
8:...”
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Description du marché:
“Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et...”
Description du marché
Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ plaque Grand Ouest.
Mise en œuvre au 1er novembre 2023
Macro-lot A est composé de :
Lot 1 : Démolition-Gros Œuvre
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
Les zones géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements ci-dessous :
Secteur A : 10 zones géographiques
Zone 1 : Ville de réf BREST, dépts : 29-22-56,
Zone 2 : Ville de réf NANTES ; dépts: 56-35-49-44-85-79
Zone 3 : Ville de réf RENNES ; dépts: 56-22-35-53-49-44
Zone 4 : Ville de réf TOURS ; dépts: 72-28-45-41-18-36-86-37-49
Zone 5 : Ville de réf ORLEANS ; dépts: 28-45-18-41-37-36
Zone 6 : Ville de réf LA ROCHELLE ; dépts: 85-79-17-16-86
Zone 7 : Ville de réf BORDEAUX ; dépts: 16-17-24-47-33-40
Zone 8 : Ville de réf LIMOGES ; dépts: 36-86-23-87-16-24-19
Zone 9 : Ville de réf AGEN ; dépts: 47-24-33-40
Zone 10 : Ville de réf BAYONNE ; dépts: 64-40-65
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 611 365 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immo (PTI) pour les bâtiments tertiaires ENEDIS - macro lot B” Titre
Numéro d'identification du lot:
“Serrurerie Métallerie Bardage + Menuiserie ext. - Portes d'entrée - Occultations extérieures” Description
Description du marché:
“Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et...”
Description du marché
Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ - Grand Ouest.
Mise en œuvre au 1er novembre 2023
Macro-lot B est composé de :
Lot 3: Serrurerie Métallerie Bardage – Lot 4: Menuiserie ext - Portes d'entrée- Lot 7: Occultation extérieure
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
Les zones géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements ci-dessous :
Secteur A : 10 zones géographiques
Zone 1 : Ville de réf BREST, dépts : 29-22-56,
Zone 2 : Ville de réf NANTES ; dépts: 56-35-49-44-85-79
Zone 3 : Ville de réf RENNES ; dépts: 56-22-35-53-49-44
Zone 4 : Ville de réf TOURS ; dépts: 72-28-45-41-18-36-86-37-49
Zone 5 : Ville de réf ORLEANS ; dépts: 28-45-18-41-37-36
Zone 6 : Ville de réf LA ROCHELLE ; dépts: 85-79-17-16-86
Zone 7 : Ville de réf BORDEAUX ; dépts: 16-17-24-47-33-40
Zone 8 : Ville de réf LIMOGES ; dépts: 36-86-23-87-16-24-19
Zone 9 : Ville de réf AGEN ; dépts: 47-24-33-40
Zone 10 : Ville de réf BAYONNE ; dépts: 64-40-65
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 747 999 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immo (PTI) pour les bâtiments tertiaires ENEDIS - macro lot C” Titre
Numéro d'identification du lot: 5 lots concernés (cf détails ci-après)
Description
Description du marché:
“Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et...”
Description du marché
Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ - Grand Ouest.
Mise en œuvre au 1er novembre 2023
Macro-lot C est composé de :
Lot 6: Occultations intérieures - Lot 8 Menuis Int -Lot 9: Fx- plancher - Lot 10: Plâtrerie fx plafond -Lot 11: Cloisons Amovibles
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
Les zones géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements ci-dessous :
Secteur A : 10 zones géographiques
Zone 1 : Ville de réf BREST, dépts : 29-22-56,
Zone 2 : Ville de réf NANTES ; dépts: 56-35-49-44-85-79
Zone 3 : Ville de réf RENNES ; dépts: 56-22-35-53-49-44
Zone 4 : Ville de réf TOURS ; dépts: 72-28-45-41-18-36-86-37-49
Zone 5 : Ville de réf ORLEANS ; dépts: 28-45-18-41-37-36
Zone 6 : Ville de réf LA ROCHELLE ; dépts: 85-79-17-16-86
Zone 7 : Ville de réf BORDEAUX ; dépts: 16-17-24-47-33-40
Zone 8 : Ville de réf LIMOGES ; dépts: 36-86-23-87-16-24-19
Zone 9 : Ville de réf AGEN ; dépts: 47-24-33-40
Zone 10 : Ville de réf BAYONNE ; dépts: 64-40-65
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 892 218 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immo (PTI) pour les bâtiments tertiaires ENEDIS - macro lot D” Titre
Numéro d'identification du lot: 3 Lots concernés (cf détails ci-après)
Description
Description du marché:
“Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et...”
Description du marché
Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ - Grand Ouest.
Mise en œuvre au 1er novembre 2023
Macro-lot D est composé de :
Lot 2: Revêtement de sols durs -Lot 12: Peinture et revêtements muraux -Lot 13: Revêtements de sols souples
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
Les zones géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements ci-dessous :
Secteur A : 10 zones géographiques
Zone 1 : Ville de réf BREST, dépts : 29-22-56,
Zone 2 : Ville de réf NANTES ; dépts: 56-35-49-44-85-79
Zone 3 : Ville de réf RENNES ; dépts: 56-22-35-53-49-44
Zone 4 : Ville de réf TOURS ; dépts: 72-28-45-41-18-36-86-37-49
Zone 5 : Ville de réf ORLEANS ; dépts: 28-45-18-41-37-36
Zone 6 : Ville de réf LA ROCHELLE ; dépts: 85-79-17-16-86
Zone 7 : Ville de réf BORDEAUX ; dépts: 16-17-24-47-33-40
Zone 8 : Ville de réf LIMOGES ; dépts: 36-86-23-87-16-24-19
Zone 9 : Ville de réf AGEN ; dépts: 47-24-33-40
Zone 10 : Ville de réf BAYONNE ; dépts: 64-40-65
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 284 153 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immo (PTI) pour les bâtiments tertiaires ENEDIS - macro lot E” Titre
Numéro d'identification du lot: 4 lots concernés (cf détails ci-après)
Description
Description du marché:
“Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et...”
Description du marché
Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ - Grand Ouest.
Mise en œuvre au 1er novembre 2023
Macro-lot E est composé de :
Lot 14: Courant fort - Lot 15: Courant faible - Lot 16: CVC - Lot 17: Plomberie
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
Les zones géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements ci-dessous :
Secteur A : 10 zones géographiques
Zone 1 : Ville de réf BREST, dépts : 29-22-56,
Zone 2 : Ville de réf NANTES ; dépts: 56-35-49-44-85-79
Zone 3 : Ville de réf RENNES ; dépts: 56-22-35-53-49-44
Zone 4 : Ville de réf TOURS ; dépts: 72-28-45-41-18-36-86-37-49
Zone 5 : Ville de réf ORLEANS ; dépts: 28-45-18-41-37-36
Zone 6 : Ville de réf LA ROCHELLE ; dépts: 85-79-17-16-86
Zone 7 : Ville de réf BORDEAUX ; dépts: 16-17-24-47-33-40
Zone 8 : Ville de réf LIMOGES ; dépts: 36-86-23-87-16-24-19
Zone 9 : Ville de réf AGEN ; dépts: 47-24-33-40
Zone 10 : Ville de réf BAYONNE ; dépts: 64-40-65
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 660 748 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immo (PTI) pour les bâtiments tertiaires ENEDIS - macro lot F” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 19: VRD Lot 5: Clôtures
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur B :
2 Zones : « NORD » et « SUD »
o Zone « Nord » : 29, 22, 56, 35, 53, 72, 44, 49, 85, 28, 45, 41, 37, 36, 18, 79, 86,
o Zone « Sud » : 17, 16, 87,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur B :
2 Zones : « NORD » et « SUD »
o Zone « Nord » : 29, 22, 56, 35, 53, 72, 44, 49, 85, 28, 45, 41, 37, 36, 18, 79, 86,
o Zone « Sud » : 17, 16, 87, 23, 19, 33, 24, 47, 40, 64, 65
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Description du marché:
“Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et...”
Description du marché
Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ - Grand Ouest.
Mise en œuvre au 1er novembre 2023
Macro-lot F est composé de :
Lot 19 : VRD - Lot 5: Clôtures
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
2 zones géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements ci-dessous :
Secteur B :
Zone « NORD » et « SUD »
o Zone « Nord » : 29, 22, 56, 35, 53, 72, 44, 49, 85, 28, 45, 41, 37, 36, 18, 79, 86,
o Zone « Sud » : 17, 16, 87, 23, 19, 33, 24, 47, 40, 64, 65
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immo (PTI) pour les bâtiments tertiaires ENEDIS - macro lot G” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 21 : Sureté
Description
Description du marché:
“Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et...”
Description du marché
Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ - Grand Ouest.
Mise en œuvre au 1er novembre 2023
Macro-lot G est composé de :
Lot 21 : sureté
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
2 zones géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements ci-dessous :
Secteur B :
Zone « NORD » et « SUD »
o Zone « Nord » : 29, 22, 56, 35, 53, 72, 44, 49, 85, 28, 45, 41, 37, 36, 18, 79, 86,
o Zone « Sud » : 17, 16, 87, 23, 19, 33, 24, 47, 40, 64, 65
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères d’aptitudes économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l’aptitude sont listés ci-dessous :
1) Chiffre d’affaires (CA 2020, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11)
2) Le candidat devra être inscrit au registre du commerce,
3) Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membre d’un groupement de candidats et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés (document joint à l'avis de candidature).
4) Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel minimum, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 200 000 €.
5) Le candidat ou groupement devra justifier de 3 années d’expérience en rapport avec le ou les macro-lots auxquels il répond.
“Chiffre d’affaires annuel minimum, sur chacun des trois exercices disponibles, supérieur ou égal à 200 000 €.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d'une activité professionnelle nécessaire à exercer l'activité professionnelle définie dans les lots...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d'une activité professionnelle nécessaire à exercer l'activité professionnelle définie dans les lots techniques. Le candidat ou le Groupement devra communiquer une liste similaire de travaux effectués au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pas plus de 3 références (photos, certificats de bonne exécution de travaux...) par année qui seront bien spécifiques aux lots choisis par le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pas plus de 3 références (photos, certificats de bonne exécution de travaux...) par année qui seront bien spécifiques aux lots choisis par le candidat (bâtiments professionnels et tertiaires)
Information obligatoire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement à 60 jours à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: EDF accepte les groupements d’entreprises UNIQUEMENT "SOLIDAIRES". En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire principal. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l’article L2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Manifester leur intérêt sur le portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3) via le site https:// www.edf.com, rechercher l'avis de...”
Manifester leur intérêt sur le portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3) via le site https:// www.edf.com, rechercher l'avis de candidature réf : AVIS002319
MARCHE CADRE DE PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) ENEDIS plaque Grand Ouest.
La consultation sera lancée par le portail achats.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations –groupement momentané d’entreprise solidaire est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: http://www.ca-paris.justice.fr
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 050-148511 (2023-03-07)