Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) sans engagement financier d’une durée de 5 ans (part ferme 2 ans et 3 années optionnelles) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires sur la plaque Grand Ouest.
Ces marchés couvrent 20 lots techniques qui sont regroupés en 8 macro-lots.
Macro lot A: Lot 1: Démolition-G.O. -Lot 19: VRD
Macro lot B: Lot 3: Serrurerie Métallerie Bardage - Lot 5: Clotures
Macro lot C: Lot 4: Menuiserie ext - Portes d'entrée - Lot 7: Occultations extérieure - Lot 6: Occultations intérieure - Lot 8 Menuis Int -Lot 9: Fx- plancher - Lot 10: Plâtrerie fx plafond
Lot 11: Cloisons Amovibles
Macro lot D: Lot 2: Revêtement de sols durs -Lot 12: Peinture et revêtements muraux -Lot 13: Revêtements de sols souples
Macro lot E: Lot 14: Courant fort - Lot 15: Courant faible
Macro lot F: Lot 16: CVC - Lot 17:Plomberie
Macro lot G: Lot 18 toiture terrasse
Macro lot H: Lot 21 Sureté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Avis de marché (2023-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction Opérations Achats TP-IT Département Immobilier
Adresse postale: 253 Bd de Leeds
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Corinne genevriez
Téléphone: +33 669110964📞
Courrier électronique: corinne.genevriez@edf.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Edf
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires EDF et EDF hydrauliques périmètre Grand-Ouest
AVIS de marché public numéro : 002241”
Titre
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires EDF et EDF hydrauliques périmètre Grand-Ouest
AVIS de marché public numéro : 002241
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) sans engagement financier d’une durée de 5 ans (part...”
Brève description
Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) sans engagement financier d’une durée de 5 ans (part ferme 2 ans et 3 années optionnelles) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires sur la plaque Grand Ouest.
Ces marchés couvrent 20 lots techniques qui sont regroupés en 8 macro-lots.
Macro lot A: Lot 1: Démolition-G.O. -Lot 19: VRD
Macro lot B: Lot 3: Serrurerie Métallerie Bardage - Lot 5: Clotures
Macro lot C: Lot 4: Menuiserie ext - Portes d'entrée - Lot 7: Occultations extérieure - Lot 6: Occultations intérieure - Lot 8 Menuis Int -Lot 9: Fx- plancher - Lot 10: Plâtrerie fx plafond
Lot 11: Cloisons Amovibles
Macro lot D: Lot 2: Revêtement de sols durs -Lot 12: Peinture et revêtements muraux -Lot 13: Revêtements de sols souples
Macro lot E: Lot 14: Courant fort - Lot 15: Courant faible
Macro lot F: Lot 16: CVC - Lot 17:Plomberie
Macro lot G: Lot 18 toiture terrasse
Macro lot H: Lot 21 Sureté
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immo (PTI) pour les bâtiments tertiaires du groupe EDF et EDF Hydraulique macro lot A” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1 : Démolition-Gros Œuvre - lot 19 : VRD
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“7 Secteurs => plusieurs départements indissociables
n1 =>22/29/35/56
n2=>14/50/53/61
n 3=>44/49/79/85
n 4=>18/28/36/37/41/45/86
n 5=>19/23/24/46/87
n...”
Site principal ou lieu d'exécution
7 Secteurs => plusieurs départements indissociables
n1 =>22/29/35/56
n2=>14/50/53/61
n 3=>44/49/79/85
n 4=>18/28/36/37/41/45/86
n 5=>19/23/24/46/87
n 6=>9/12/31/32/65/81/82
n 7=>16/17/33/40/47/64
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Description du marché:
“Marchés cadres Petits Travaux Immo (PTI) pour les bâtiments tertiaires du groupe EDF et EDF Hydraulique sans engagement financier d’une durée de 5 ans (part...”
Description du marché
Marchés cadres Petits Travaux Immo (PTI) pour les bâtiments tertiaires du groupe EDF et EDF Hydraulique sans engagement financier d’une durée de 5 ans (part ferme 2 ans et 3 années optionnelles) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires sur la plaque Grand Ouest.
Mise en œuvre au 1er novembre 2023
macro-lot A est composé de :
Démolition-Gros Œuvre
VRD
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
Les lots géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements ci-dessous :
Il y a 7 secteurs :
Secteur1 =>22/29/35/56
Secteur 2=>14/50/53/61
Secteur 3=>44/49/79/85
Secteur 4=>18/28/36/37/41/45/86
Secteur 5=>19/23/24/46/87
Secteur 6=>9/12/31/32/65/81/82
Secteur 7=>16/17/33/40/47/64
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 ans fermes et 3 options d'une année
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 x 1 an Fin de contrat après les levées d'options 30/10/2028
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF et EDF hydrauliques de Grand Ouest - Macro-lot B” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3 : Serrurerie Métallerie Bardage - Lot 5 : Clôture
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“7 Secteurs = plusieurs départements indissociables
N°1 =>22/29/35/56
N°2=>14/50/53/61
N°3=>44/49/79/85
N°4=>18/28/36/37/41/45/86
N°5=>19/23/24/46/87
N°...”
Afficher plus
Description du marché:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée...”
Description du marché
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée ferme 2 ans + reconduction sur 3 x 1 an = 5 ans – Mise en œuvre au 01/11/2023
Lot 3 : Serrurerie Métallerie Bardage - Lot 5 : Clôture
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
Les lots géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements ci-dessous :
Il y a 7 secteurs :
Secteur1 =>22/29/35/56
Secteur 2=>14/50/53/61
Secteur 3=>44/49/79/85
Secteur 4=>18/28/36/37/41/45/86
Secteur 5=>19/23/24/46/87
Secteur 6=>9/12/31/32/65/81/82
Secteur 7=>16/17/33/40/47/64
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 310 000 💰
Informations sur les options
Description des options: 3 x 1 an - Fin de contrat après les levées d'options 30/10/2028
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF et EDF hydrauliques de Grand Ouest - Macro-lot C” Titre
Numéro d'identification du lot: 7 lots concernés, cf détails plus loin
Description
Description du marché:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée...”
Description du marché
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée ferme 2 ans + reconduction sur 3 x 1 an = 5 ans – Mise en œuvre au 01/11/2023
macro-lot C est composé des lots :
Lot 4: Menuiserie extérieure - Portes d'entrée - Lot 7 : Occultations extérieures Lot 6 : Occultations intérieures - Lot 8 : Menuiserie intérieure - Lot 9 : Faux- plancher / Lot 10 : Plâtrerie faux plafond / Lot 11: Cloisons Amovibles
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
Les lots géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements ci-dessous :
Il y a 7 secteurs :
Secteur1 =>22/29/35/56
Secteur 2=>14/50/53/61
Secteur 3=>44/49/79/85
Secteur 4=>18/28/36/37/41/45/86
Secteur 5=>19/23/24/46/87
Secteur 6=>9/12/31/32/65/81/82
Secteur 7=>16/17/33/40/47/64
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 810 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Description des options: 3 x 1 an – Fin de contrat après les levées d'options 30/10/2028
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF et EDF hydrauliques de Grand Ouest - Macro-lot D” Titre
Numéro d'identification du lot:
“Lot2:Revêtement sols durs - Lot12:Peinture&revêtements muraux Lot13:Revêtements sols souples” Description
Description du marché:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée...”
Description du marché
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée ferme 2 ans + reconduction sur 3 x 1 an = 5 ans – Mise en œuvre au 01/11/2023
Macro-lot D est composé des lots :
Lot2 : Revêtement de sols durs - Lot12 : Peinture et revêtements muraux
Lot13 : Revêtements de sols souples
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
Les lots géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements ci-dessous :
Il y a 7 secteurs :
Secteur1 =>22/29/35/56
Secteur 2=>14/50/53/61
Secteur 3=>44/49/79/85
Secteur 4=>18/28/36/37/41/45/86
Secteur 5=>19/23/24/46/87
Secteur 6=>9/12/31/32/65/81/82
Secteur 7=>16/17/33/40/47/64
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 790 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF et EDF hydrauliques de Grand Ouest - Macro-lot E” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 14 : Courant fort / Lot 15 : Courant faible
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 secteurs = plusieurs départements indissociables
N°1 =>22/29/35/56
N°2=>14/50/53/61”
Description du marché:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée...”
Description du marché
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée ferme 2 ans + reconduction sur 3 x 1 an = 5 ans – Mise en œuvre au 01/11/2023
macro-lot E est composé des lots :
Lot 14 : Courant fort / Lot 15 : Courant faible
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
Les lots géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements :
Il y a 2 secteurs :
Secteur1 =>22/29/35/56
Secteur 2=>14/50/53/61
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF et EDF hydrauliques de Grand Ouest - Macro-lot F” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 16 : CVC / Lot 17 : Plomberie
Description
Description du marché:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée...”
Description du marché
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée ferme 2 ans + reconduction sur 3 x 1 an = 5 ans – Mise en œuvre au 01/11/2023
macro-lot F est composé des lots :
Lot 16 : CVC / Lot 17 : Plomberie
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
Les lots géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements :
Il y a 7 secteurs :
Secteur1 =>22/29/35/56
Secteur 2=>14/50/53/61
Secteur 3=>44/49/79/85
Secteur 4=>18/28/36/37/41/45/86
Secteur 5=>19/23/24/46/87
Secteur 6=>9/12/31/32/65/81/82
Secteur 7=>16/17/33/40/47/64
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 330 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF et EDF hydrauliques de Grand Ouest - Macro-lot G” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 18 : Toiture terrasse Etanchéité
Description
Description du marché:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée...”
Description du marché
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée ferme 2 ans + reconduction sur 3 x 1 an = 5 ans – Mise en œuvre au 01/11/2023
macro-lot G est composé des lots :
Lot 18 : toiture terrasse Etanchéité
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
Les lots géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements :
Il y a 7 secteurs :
Secteur1 =>22/29/35/56
Secteur 2=>14/50/53/61
Secteur 3=>44/49/79/85
Secteur 4=>18/28/36/37/41/45/86
Secteur 5=>19/23/24/46/87
Secteur 6=>9/12/31/32/65/81/82
Secteur 7=>16/17/33/40/47/64
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF et EDF hydrauliques de Grand Ouest - Macro-lot H” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 21 : Sureté
Description
Description du marché:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée...”
Description du marché
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires de la plaque Grand Ouest – Durée ferme 2 ans + reconduction sur 3 x 1 an = 5 ans – Mise en œuvre au 01/11/2023
macro-lot H est composé des lots :
Lot 21 : Sureté
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires.
Les lots géographiques (Secteurs) sont représentés par les groupements de départements :
Il y a 7 secteurs :
Secteur1 =>22/29/35/56
Secteur 2=>14/50/53/61
Secteur 3=>44/49/79/85
Secteur 4=>18/28/36/37/41/45/86
Secteur 5=>19/23/24/46/87
Secteur 6=>9/12/31/32/65/81/82
Secteur 7=>16/17/33/40/47/64
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s)...”
Liste et brève description des conditions
— Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux
obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères d’aptitudes économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l’aptitude sont listés ci-dessous :
1) Chiffre d’affaires (CA 2020, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11)
2) Le candidat devra être inscrit au registre du commerce,
3) Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membre d’un groupement de candidats et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés (document joint à l'avis de candidature).
4) Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel minimum, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 200 000 €.
5) Le candidat ou groupement devra justifier de 3 années d’expérience en rapport avec le ou les macro-lots auxquels il répond.
“Chiffre d’affaires annuel minimum, sur chacun des trois exercices disponibles, supérieur ou égale à 200 000 €.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d'une activité professionnelle nécessaire à exercer l'activité professionnelle définie dans les lots...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d'une activité professionnelle nécessaire à exercer l'activité professionnelle définie dans les lots techniques. Le candidat ou le Groupement devra communiquer une liste similaire de travaux effectués au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pas plus de 3 références (photos, certificats de bonne exécution de travaux...) par année qui seront bien spécifiques aux lots choisis par le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pas plus de 3 références (photos, certificats de bonne exécution de travaux...) par année qui seront bien spécifiques aux lots choisis par le candidat (bâtiments professionnels et tertiaires)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement à 60 jours à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: EDF accepte les groupements d’entreprises UNIQUEMENT "SOLIDAIRES". En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire principal. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l’article L2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De pl
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les fournisseurs doivent :
Manifester leur intérêt sur le portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3) via le site https:// www.edf.com,...”
Les fournisseurs doivent :
Manifester leur intérêt sur le portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3) via le site https:// www.edf.com, rechercher l'avis de candidature réf : 002241
Marchés cadres Petits Travaux Immo (PTI) pour les bâtiments tertiaires du groupe EDF et EDF Hydraulique Plaque Grand Ouest.
La consultation sera lancée par le portail achats.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations –groupement momentané d’entreprise solidaire est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marché est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: http://www.ca-paris.justice.fr
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 046-135559 (2023-03-01)