marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Dgfip
marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Dgfip.
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (Ccp).
Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, avec un début d'exécution à compter du 22/05/2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la...”
Titre
marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Dgfip
CDCJ2023DDFIP81
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Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Dgfip.
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (Ccp).
Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, avec un début d'exécution à compter du 22/05/2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Dgfip” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Départementale des Finances Publiques du Tarn
Adresse postale: 18, avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Albi
Code postal: 81013
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 047-139672 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Description du marché: recouvrement de créances publiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-139672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CDCJ2023DDFIP81
Titre:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Titre
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFIP du Tarn 81
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Groupement des Poursuites Extérieure (Gpe)
Commune postale: Massy
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Source: OJS 2023/S 084-256659 (2023-04-26)