marché public global de performance pour la rénovation énergétique de la Halle Didier Parpillon et du Boulodrome à La Motte Servolex

SPL d'efficacité énergétique

la Ville de La Motte Servolex est actionnaire de la Spl Oser.La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique et la maintenance de la Halle Didier Parpillon et du Boulodrome de La Motte Servolex.Les objectifs de performance de l'opération sont :oune réduction des consommations d'énergie finale de la Halle Parpillon seule d'au minimum 30% (hors production d'énergie renouvelable) ;oune réduction des consommations d'énergie finale du Boulodrome seul d'au minimum 35% (hors production d'énergie renouvelable) ;ol'atteinte du niveau Bbc rénovation pour la Halle Parpillon, si possibleol'atteinte du niveau Bbc rénovation pour le Boulodrome, si possiblel'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 4 500 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ?

• SPL d'efficacité énergétique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-04-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl d'efficacité Energétique
Adresse postale: mairie, 36 avenue Costa de Beauregard
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte Servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lamotteservolex.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.ruzzin@spl-oser.fr 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172167
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants :A/ Pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux :A minima les compétences suivantes :-Architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en établissements sportifs ;-Bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...) ; Des références en bâtiments sportifs et sur des projets de rénovation ambitieuses de même ampleur sont souhaitées.-bureaux d'études techniques avec a minima les compétences CVC, Cfo/Cfa. Des compétences en Structure bois, et structure métal, et coordination SSI, et Vrd-Aménagements extérieurs sont également requises mais pourront être sous-traitées. Des références en bâtiments sportifs et sur des projets de rénovation ambitieuse de même ampleur sont souhaitées.Ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société.B/ Pour les travaux de réhabilitation des bâtiments :A minima les compétences dans les domaines suivants :-Réalisation de travaux.Les moyens envisagés pour la réalisation des travaux de rénovation, travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, de couverture, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables en particulier d'installation photovoltaïque et de chaufferie bois, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage, de renfort de structure ? doivent être décrits. Des sous-traitants pourront être désignés ultérieurement pour la réalisation des travaux.-pilotage de travaux en site occupé : élaboration des plannings, suivi des intervenants, contrôle des travaux, phases d'opr/réception,?ces compétences peuvent être assurées par une même société.Des références concernant des bâtiments sportifs, la réalisation de travaux en site occupé et des interventions en marché global seront appréciées dans le jugement des candidatures.C/ Pour l'exploitation maintenance du bâtiment :-Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, dont la part majoritaire ne pourra être sous-traitée-suivi des consommations d'énergies-le marché comprend des prestations de sensibilisation des usagers qui pourront être sous-traitées.Des références concernant des marchés avec engagement de performance énergétique seront appréciées dans le jugement des candidatures.Ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société.Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 35 000,00 euros HT à l'exclusion de toute autre indemnité. L'Indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l?offre est jugée irrégulière.La rémunération du titulaire du marché public inclut cette indemnité

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1.une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2.une déclaration du candidat, ou formulaire Dc2 dûment remplie ;3.un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;4.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;5.une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.A ce titre, les candidats devront fournir :6.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou déclarations appropriées de banques ;7.bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;8.preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.A ce titre, les candidats devront fournir les éléments suivants :9.liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,10.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;11.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;12.description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;13.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La Spl Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de trente (30) jours.Les conditions financières du marché figureront au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.L'unité monétaire est l'euro

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la Spl Oser, mandataire du maître d'ouvrage, souhaite limiter le nombre de candidats admis à participer au dialogue.au vu des renseignements figurant dans les candidatures et conformément aux critères de sélection des candidatures ci-dessus, trois (3) candidats au minimum, seront admis à participer au dialogue. Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à trois (3).Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la procédure pourra être poursuivie avec ces candidats

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79162306900048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 058-172167 (2023-03-17)

Informations complémentaires (2023-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services intégrés d'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258741
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-172167
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-258741 (2023-04-26)

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