marché Public Global de Performance énergétique pour la réhabilitation et extension de trois bâtiments de l'ex-collège Lassagne à Caluire et Cuire

SPL d'efficacité énergétique

la présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de réhabilitation et extension, ainsi que la maintenance de trois anciens bâtiments du collège Lassagne, dans le but d'accueillir le groupe scolaire Jules Verne, le centre de loisirs Caluire Jeunes et l'école de musique Amc2. Dans ce cadre, la ville de Caluire-Et-Cuire a confié à la Spl Oser un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Les objectifs de performance de l'opération sont :-L'Atteinte du niveau Bbc rénovation pour les bâtiments conservés ;-Respect de la Re2020 pour les bâtiments neufs ou extensions de plus de 150 mètres carrés ;-L'Atteinte d'une performance énergétique réelle de 60 kwhef/m²plancher/an pour le site entier.L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 15 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Qui ?

• SPL d'efficacité énergétique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl d'efficacité Energétique
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du Dr Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-caluire.fr/ 🌏
Courrier électronique: carole.farizon@spl-oser.fr 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077580
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les remises de plis papier, par mail ou télécopie sont interdites.Téléchargement du DCE : Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme..conformément aux articles R2142-15 à R2142-18 du Code de la Commande Publique, les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 a la priorité la plus grande) :1 - capacités techniques et professionnelles2 - capacités financières et économiquesles candidats devront présenter des compétences a minima dans les domaines suivants :-Architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en établissements scolaires ;-Bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique, ...) ;-Ingénierie tout corps d'état en bâtiment, avec a minima les compétences CVC, Cfo/Cfa, ingénierie et coordination de Systèmes de Sécurité Incendie, Structure, Voirie Réseaux Divers, Aménagements extérieurs, Acoustique, Conception de cuisine et locaux de restauration collective ;-Modélisation des informations du bâtiment (Bim) en vue de la production de la maquette numérique à différents niveaux de développement ;-Réalisation de travaux ;-Pilotage de travaux : élaboration des plannings, suivi des intervenants, contrôle des travaux, phases d'opr/réception, ? ;-Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, dont la part majoritaire ne pourra être sous-traitée ;-Suivi des consommations d'énergies.Le marché comprend des prestations de sensibilisation des usagers qui pourront être sous-traitées.Des références concernant des bâtiments scolaires, sur des projets de rénovation énergétique ambitieuse, sur des projets de réhabilitation lourde et extension, et des interventions en marché global avec engagement de performance énergétique, seront appréciées dans le jugement des candidatures.Les compétences demandées peuvent être assurées pour partie par une même société..il n'y a pas de visite de site organisée au stade de la candidature..les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 80 000 euros HT, sauf conditions de suppression ou diminution de l'indemnité décrites dans le règlement de consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2.une déclaration du candidat, ou formulaire Dc2 dûment remplie ;3.un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;4.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;5.une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

6.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou déclarations appropriées de banques ;7.bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;8.preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

9.liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,10.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;11.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;12.description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;13.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La Spl Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

au vu des renseignements figurant dans les candidatures et conformément aux critères de sélection des candidatures ci-dessus, trois (3) candidats au minimum, seront admis à participer au dialogue. Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à trois (3).Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la procédure pourra être poursuivie avec ces candidats

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Part du marché confiée à des Pme et artisans
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79162306900048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 027-077580 (2023-02-02)

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