Marché public global de performance énergétique - Conception, réalisation de 10 bâtiments d’habitation collectifs rue Marin le Pigny à ROUEN (76000) – 7078L – 620 logements, avec fourniture de données

3F NORMANVIE

Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
A cet effet, le titulaire s'engage notamment à :
- Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS
- Respecter le niveau de service contractuel
- Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation
Le marché porte sur 10 bâtiments représentant 620 logements.
Les bâtiments ont été construits en 1965 et sont raccordés au réseau de chaleur de la Métropole de ROUEN ( Petite Bouverie). La production d’ECS est réalisée par des chauffe-bains individuels.
L’opération se déroule en milieu occupé.
Le titulaire se voit confier les prestations décrites plus loin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
2023-02-09 Informations complémentaires
2025-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Numéro de référence: 7078L
Brève description:
Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence. A cet effet, le titulaire s'engage notamment à : - Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS - Respecter le niveau de service contractuel - Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation Le marché porte sur 10 bâtiments représentant 620 logements. Les bâtiments ont été construits en 1965 et sont raccordés au réseau de chaleur de la Métropole de ROUEN ( Petite Bouverie). La production d’ECS est réalisée par des chauffe-bains individuels. L’opération se déroule en milieu occupé. Le titulaire se voit confier les prestations décrites plus loin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F NORMANVIE
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marie-celia.bedodi@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 232633407 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WOQwLcct4c 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WOQwLcct4c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032978
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
I. L’offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau AVP et chaque offre déclarée conforme recevra une rémunération forfaitaire totale et non révisable de 55 000 euros HT. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité reçue. II. Renseignements techniques : Marie-Célia BEDODI – marie-celia.bedodi@groupe3f.fr et Anaïs Leroux – anais.leroux@groupe3f.fr III. Modalité de dépôt des candidatures : Une copie de sauvegarde des documents de candidature pourra être transmise sur un support physique (le candidat fournit un support papier et deux supports numérique clé USB) par tout moyen permettant d'attester la date et l'heure de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise sur place contre récépissé), sous enveloppe cachetée portant la mention « Candidature – Marché public global de performance énergétique - Conception, réalisation de 10 bâtiments d’habitation collectifs, Marin le Pigny à ROUEN (76000) – 7078L , comportera la mention « Ne pas ouvrir par le service Courrier ». Ils seront adressés à : 3F NORMANVIE, à l’attention de Marie-Célia BEDODI – Service Technique – 138 bd de Strasbourg 7660 LE HAVRE IV. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. V. Les documents de la consultation seront mis à disposition gratuitement par le Pouvoir Adjudicateur aux candidats admis à participer au dialogue. VI. Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation. VII. Les variantes facultatives sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter seront précisées dans les documents de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
A cet effet, le titulaire s'engage notamment à :
- Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS
- Respecter le niveau de service contractuel
- Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation
Le marché porte sur 10 bâtiments représentant 620 logements.
Les bâtiments ont été construits en 1965 et sont raccordés au réseau de chaleur de la Métropole de ROUEN ( Petite Bouverie). La production d’ECS est réalisée par des chauffe-bains individuels.
L’opération se déroule en milieu occupé.
Le titulaire se voit confier les prestations décrites plus loin.
Valeur totale estimée: 28 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le titulaire se voit confier les prestations suivantes :
a/ La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques. A titre complémentaire, le programme comporte des travaux de réfection des parties communes, contrôle accès, réaménagement des caves, remplacement colonnes EU-EV, création de vmc,... La restructuration de greniers ou combles en logements, la création d’ascenseurs, le passage en ECS collective et la mise aux normes électriques en parties communes et privatives sont également à étudier.
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Une option sur l’utilisation de matériaux biosourcés (bardage, isolant,…) est à prévoir.
Le programme de rénovation devra favoriser la mise en œuvre sur le site d’énergies renouvelables.
b/ Une mission d’assistance relation locataire lors des travaux et une mission d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.
c/ Le Titulaire assure l’approvisionnement et la gestion de l’énergie nécessaire au fonctionnement des installations techniques.
d/ La gestion du projet en BIM.
Valeur estimée hors TVA: 28 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 200 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76000 ROUEN Rue Marin Le Pigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cette consultation en conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima de :
- un architecte,
- une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : fluides, économie, thermique, amiante
- un BIM Manager (indépendant ou appartenant à l'un des membres du groupement),
- une entreprise générale.
Chaque entreprise générale devra présenter une candidature avec deux architectes différents.
Chaque candidature fera l'objet d'un seul DC1 et d'autant de DC2 que de membres du groupement. L'architecte est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise pendant la phase réalisation (à indiquer sur le DC1-cadre G).
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Les architectes sont inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent.
Situation économique et financière:
- Déclaration sur l’honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
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Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
L’imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
- Le groupement doit compléter le tableau joint au présent avis. Le groupement est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des lignes pour des cotraitants supplémentaires tout en respectant le cadre des références demandées.
- Le groupement doit transmettre un mémoire technique reliés format A3 comprenant le tableau des références et les éléments suivants :
o Présentation / fonctionnement du groupement (rôle et missions assurées par le mandataire et chacun des membres) (1 pages A3 maximum).
o Pour le ou les entreprise(s) chargées du programme de rénovation (8 pages A3 maximum) :
Illustration photographique, en fin de travaux, ou perspective des références chantiers présentées dans le tableau pour l’isolation par l’extérieure ;
Illustration photographique, en fin de travaux, des références chantiers présentées dans le tableau pour système de chauffage et ECS collectif
o Pour l’architecte (8 pages A3 maximum): illustration photographique ou perspectives des références présentées sur le fichier. L’illustration présentera des images avant et après travaux des références,
o Pour le(s) bureau(x) d’études (8 pages A3 maximum) :
- Copie des certificats de qualifications professionnelles…
… notamment les attestations de qualification RGE des membres du groupement,
… et copie des attestations de formation Sécurité et Prévention des risques liés à l’amiante des membres du groupement (préciser la sous-section). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
- Pour l’architecte, le(s) bureau(x) études, l’entreprise de construction chacun , 2 pages A3 de captures d’écrans de projets développés en BIM représentant au choix le processus de modélisation des éléments d’un logement type, le processus de la définition des couches constructives, le processus d’incrémentation des groupements de zones, processus de renseignements de chaque zone, processus de renseignement des éléments techniques, processus de renseignements des quantités.
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- Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché),
2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché)
3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché),
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Marie-Célia BEDODI, Responsable technique
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WOQwLcct4c 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WOQwLcct4c 🌏

Référence
Informations complémentaires
I. L’offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau AVP et chaque offre déclarée conforme recevra une rémunération forfaitaire totale et non révisable de 55 000 euros HT. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité reçue.
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II. Renseignements techniques : Marie-Célia BEDODI – marie-celia.bedodi@groupe3f.fr et Anaïs Leroux – anais.leroux@groupe3f.fr
III. Modalité de dépôt des candidatures : Une copie de sauvegarde des documents de candidature pourra être transmise sur un support physique (le candidat fournit un support papier et deux supports numérique clé USB) par tout moyen permettant d'attester la date et l'heure de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise sur place contre récépissé), sous enveloppe cachetée portant la mention « Candidature – Marché public global de performance énergétique - Conception, réalisation de 10 bâtiments d’habitation collectifs, Marin le Pigny à ROUEN (76000) – 7078L , comportera la mention « Ne pas ouvrir par le service Courrier ».
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Ils seront adressés à : 3F NORMANVIE, à l’attention de Marie-Célia BEDODI – Service Technique – 138 bd de Strasbourg 7660 LE HAVRE
IV. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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V. Les documents de la consultation seront mis à disposition gratuitement par le Pouvoir Adjudicateur aux candidats admis à participer au dialogue.
VI. Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation.
VII. Les variantes facultatives sont autorisées.
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter seront précisées dans les documents de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-032978 (2023-01-13)
Informations complémentaires (2023-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094007
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-032978
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2023/S 032-094007 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance énergétique - Conception, réalisation de 10 bâtiments d'habitation collectifs rue Marin le Pigny à ROUEN (76000) - 7078L - 620 logements
Brève description:
Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence. A cet effet, le titulaire s'engage notamment à : - Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS - Respecter le niveau de service contractuel - Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation Le marché porte sur 10 bâtiments représentant 620 logements. Les bâtiments ont été construits en 1965 et sont raccordés au réseau de chaleur de la Métropole de ROUEN ( Petite Bouverie). La production d’ECS est réalisée par des chauffe-bains individuels. L’opération se déroule en milieu occupé. Le titulaire se voit confier les prestations décrites plus loin
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 42728483.94 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le titulaire se voit confier les prestations suivantes : a/ La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques. A titre complémentaire, le programme comporte des travaux de réfection des parties communes, contrôle accès, réaménagement des caves, remplacement colonnes EU-EV, création de vmc,... La restructuration de greniers ou combles en logements, la création d’ascenseurs, le passage en ECS collective et la mise aux normes électriques en parties communes et privatives sont également à étudier. Une option sur l’utilisation de matériaux biosourcés (bardage, isolant,…) est à prévoir. Le programme de rénovation devra favoriser la mise en œuvre sur le site d’énergies renouvelables. b/ Une mission d’assistance relation locataire lors des travaux et une mission d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments. c/ Le Titulaire assure l’approvisionnement et la gestion de l’énergie nécessaire au fonctionnement des installations techniques. d/ La gestion du projet en BIM.
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Adresse postale: Résidence Marin Le Pigny
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Rouen

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT Conception, réalisation de 10 bâtiments d'habitation collectifs rue Marin le Pigny à Rouen (76000) - 7078L - 620 logements
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42728483.94 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage construction haute normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction haute normandie
Numéro d'enregistrement national: 40329428300029
Adresse postale: 6 rue Jean Rostand - CS 10242
Code postal: 76142
Commune postale: Le Petit Quevilly Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Ataub architectes
Numéro d'enregistrement national: 78099833200016
Adresse postale: 606 Chemin de la Bretèque - BP6
Code postal: 76231
Commune postale: Bois guillaume
Nom: Wra ithaques maaru
Numéro d'enregistrement national: 53134781300028
Adresse postale: 30 allée Vivaldi
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Oteis
Numéro d'enregistrement national: 33832946900419
Adresse postale: 11 Rue Jacques Monod
Code postal: 76130
Commune postale: Mont saint aignan
Nom: Icegem
Numéro d'enregistrement national: 33509323300039
Adresse postale: 170 allée Robert Lemasson
Code postal: 76230
Nom: Acoustibel
Numéro d'enregistrement national: 38041083700054
Adresse postale: 22 rue de Turgé
Code postal: 35310
Commune postale: Chavagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Atelier ld
Numéro d'enregistrement national: 48939824800083
Adresse postale: 1 Rue Georges Clémenceau
Nom: Inaxe
Numéro d'enregistrement national: 43968542100091
Adresse postale: 10 rue Jacques Daguerre
Code postal: 92500
Commune postale: Reuil malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement national: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Célia BEDODI
Courrier électronique: marie-celia.bedodi@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0235197253 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760111900759
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Code postal: 76037
Commune postale: ROUEN cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 021-064836 (2025-01-29)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Acoustibel ATAUB Architectes Atelier LD Eiffage Construction Haute Normandie ICEGEM INAXE OTEIS WRA Ithaques Maaru
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux d'amélioration de l'environnement