Marché public global de performance énergétique - Conception, réalisation de 10 bâtiments d’habitation collectifs rue Marin le Pigny à ROUEN (76000) – 7078L – 620 logements, avec fourniture de données
Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
A cet effet, le titulaire s'engage notamment à :
- Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS
- Respecter le niveau de service contractuel
- Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation
Le marché porte sur 10 bâtiments représentant 620 logements.
Les bâtiments ont été construits en 1965 et sont raccordés au réseau de chaleur de la Métropole de ROUEN ( Petite Bouverie). La production d’ECS est réalisée par des chauffe-bains individuels.
L’opération se déroule en milieu occupé.
Le titulaire se voit confier les prestations décrites plus loin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance énergétique - Conception, réalisation de 10 bâtiments d’habitation collectifs rue Marin le Pigny à ROUEN (76000) – 7078L...”
Titre
Marché public global de performance énergétique - Conception, réalisation de 10 bâtiments d’habitation collectifs rue Marin le Pigny à ROUEN (76000) – 7078L – 620 logements, avec fourniture de données
7078L
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Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
A cet effet, le titulaire...”
Brève description
Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
A cet effet, le titulaire s'engage notamment à :
- Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS
- Respecter le niveau de service contractuel
- Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation
Le marché porte sur 10 bâtiments représentant 620 logements.
Les bâtiments ont été construits en 1965 et sont raccordés au réseau de chaleur de la Métropole de ROUEN ( Petite Bouverie). La production d’ECS est réalisée par des chauffe-bains individuels.
L’opération se déroule en milieu occupé.
Le titulaire se voit confier les prestations décrites plus loin.
Le titulaire se voit confier les prestations suivantes :
a/ La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques. A titre complémentaire, le programme comporte des travaux de réfection des parties communes, contrôle accès, réaménagement des caves, remplacement colonnes EU-EV, création de vmc,... La restructuration de greniers ou combles en logements, la création d’ascenseurs, le passage en ECS collective et la mise aux normes électriques en parties communes et privatives sont également à étudier.
Une option sur l’utilisation de matériaux biosourcés (bardage, isolant,…) est à prévoir.
Le programme de rénovation devra favoriser la mise en œuvre sur le site d’énergies renouvelables.
b/ Une mission d’assistance relation locataire lors des travaux et une mission d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.
c/ Le Titulaire assure l’approvisionnement et la gestion de l’énergie nécessaire au fonctionnement des installations techniques.
d/ La gestion du projet en BIM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 200
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché),
2. Capacités techniques (moyens humains...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché),
2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché)
3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché),
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cette consultation en conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima de :
- un architecte,
- une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou...”
Liste et brève description des conditions
Cette consultation en conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima de :
- un architecte,
- une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : fluides, économie, thermique, amiante
- un BIM Manager (indépendant ou appartenant à l'un des membres du groupement),
- une entreprise générale.
Chaque entreprise générale devra présenter une candidature avec deux architectes différents.
Chaque candidature fera l'objet d'un seul DC1 et d'autant de DC2 que de membres du groupement. L'architecte est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise pendant la phase réalisation (à indiquer sur le DC1-cadre G).
Les architectes sont inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur l’honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration sur l’honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
L’imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le groupement doit compléter le tableau joint au présent avis. Le groupement est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des lignes pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le groupement doit compléter le tableau joint au présent avis. Le groupement est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des lignes pour des cotraitants supplémentaires tout en respectant le cadre des références demandées.
- Le groupement doit transmettre un mémoire technique reliés format A3 comprenant le tableau des références et les éléments suivants :
o Présentation / fonctionnement du groupement (rôle et missions assurées par le mandataire et chacun des membres) (1 pages A3 maximum).
o Pour le ou les entreprise(s) chargées du programme de rénovation (8 pages A3 maximum) :
Illustration photographique, en fin de travaux, ou perspective des références chantiers présentées dans le tableau pour l’isolation par l’extérieure ;
Illustration photographique, en fin de travaux, des références chantiers présentées dans le tableau pour système de chauffage et ECS collectif
o Pour l’architecte (8 pages A3 maximum): illustration photographique ou perspectives des références présentées sur le fichier. L’illustration présentera des images avant et après travaux des références,
o Pour le(s) bureau(x) d’études (8 pages A3 maximum) :
Illustration photographique, en fin de travaux, ou perspective des références chantiers présentées dans le tableau pour l’isolation par l’extérieure ;
Illustration photographique, en fin de travaux, des références chantiers présentées dans le tableau pour système de chauffage et ECS collectif
- Copie des certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE des membres du groupement,
- Copie des certificats de qualifications professionnelles et copie des attestations de formation Sécurité et Prévention des risques liés à l’amiante des membres du groupement (préciser la sous-section). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
- Pour l’architecte, le(s) bureau(x) études, l’entreprise de construction chacun , 2 pages A3 de captures d’écrans de projets développés en BIM représentant au choix le processus de modélisation des éléments d’un logement type, le processus de la définition des couches constructives, le processus d’incrémentation des groupements de zones, processus de renseignements de chaque zone, processus de renseignement des éléments techniques, processus de renseignements des quantités.
- Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“I. L’offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau AVP et chaque offre déclarée conforme recevra une...”
I. L’offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau AVP et chaque offre déclarée conforme recevra une rémunération forfaitaire totale et non révisable de 55 000 euros HT. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité reçue.
II. Renseignements techniques : Marie-Célia BEDODI – marie-celia.bedodi@groupe3f.fr et Anaïs Leroux – anais.leroux@groupe3f.fr
III. Modalité de dépôt des candidatures : Une copie de sauvegarde des documents de candidature pourra être transmise sur un support physique (le candidat fournit un support papier et deux supports numérique clé USB) par tout moyen permettant d'attester la date et l'heure de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise sur place contre récépissé), sous enveloppe cachetée portant la mention « Candidature – Marché public global de performance énergétique - Conception, réalisation de 10 bâtiments d’habitation collectifs, Marin le Pigny à ROUEN (76000) – 7078L , comportera la mention « Ne pas ouvrir par le service Courrier ».
Ils seront adressés à : 3F NORMANVIE, à l’attention de Marie-Célia BEDODI – Service Technique – 138 bd de Strasbourg 7660 LE HAVRE
IV. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
V. Les documents de la consultation seront mis à disposition gratuitement par le Pouvoir Adjudicateur aux candidats admis à participer au dialogue.
VI. Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation.
VII. Les variantes facultatives sont autorisées.
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter seront précisées dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 013-032978 (2023-01-13)
Informations complémentaires (2023-02-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 013-032978
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“"Marché public global de performance énergétique - Conception, réalisation de 10 bâtiments d'habitation collectifs rue Marin Le Pigny à ROUEN (76000) -...”
Texte
"Marché public global de performance énergétique - Conception, réalisation de 10 bâtiments d'habitation collectifs rue Marin Le Pigny à ROUEN (76000) - 7078L - 620 logements, avec fournitures de données.
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Texte:
“"Marché de conception-réalisation de 10 bâtiments d'habitation collectifs rue Marin Le Pigny à ROUEN (76000)-7078L-620 logements, avec fourniture de données...”
Texte
"Marché de conception-réalisation de 10 bâtiments d'habitation collectifs rue Marin Le Pigny à ROUEN (76000)-7078L-620 logements, avec fourniture de données informatisées pour la gestion"
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 200 mois
Nouvelle valeur
Texte: 48 mois
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: III Modalités de dépôt des candidatures
Ancienne valeur
Texte:
“"[...]sous enveloppe cachetée portant la mention Candidature- Marché public global de performance énergétique"” Nouvelle valeur
Texte:
“"[...]sous enveloppe cachetée portant la mention Candidature-Marché de Conception, réalisation"”
Source: OJS 2023/S 032-094007 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance énergétique - Conception, réalisation de 10 bâtiments d'habitation collectifs rue Marin le Pigny à ROUEN (76000) - 7078L - 620 logements
Brève description:
“Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
A cet effet, le titulaire...”
Brève description
Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
A cet effet, le titulaire s'engage notamment à :
- Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments
réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS
- Respecter le niveau de service contractuel
- Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation
Le marché porte sur 10 bâtiments représentant 620 logements.
Les bâtiments ont été construits en 1965 et sont raccordés au réseau de chaleur de la Métropole de ROUEN
( Petite Bouverie). La production d’ECS est réalisée par des chauffe-bains individuels.
L’opération se déroule en milieu occupé.
Le titulaire se voit confier les prestations décrites plus loin
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Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 42728483.94 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire se voit confier les prestations suivantes :
a/ La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti et les...”
Description du marché
Le titulaire se voit confier les prestations suivantes :
a/ La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations
techniques. A titre complémentaire, le programme comporte des travaux de réfection des parties communes,
contrôle accès, réaménagement des caves, remplacement colonnes EU-EV, création de vmc,... La restructuration de greniers ou combles en logements, la création d’ascenseurs, le passage en ECS collective et
la mise aux normes électriques en parties communes et privatives sont également à étudier.
Une option sur l’utilisation de matériaux biosourcés (bardage, isolant,…) est à prévoir.
Le programme de rénovation devra favoriser la mise en œuvre sur le site d’énergies renouvelables.
b/ Une mission d’assistance relation locataire lors des travaux et une mission d'information et de sensibilisation
des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.
c/ Le Titulaire assure l’approvisionnement et la gestion de l’énergie nécessaire au fonctionnement des
installations techniques.
d/ La gestion du projet en BIM.
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Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT Conception, réalisation de 10 bâtiments d'habitation collectifs rue Marin le Pigny à Rouen (76000) - 7078L - 620 logements
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42728483.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction haute normandie
Numéro d'enregistrement national: 40329428300029
Adresse postale: 6 rue Jean Rostand - CS 10242
Code postal: 76142
Commune postale: Le Petit Quevilly Cedex
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Téléphone: 0235197253📞
URL: https://3f.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760111900759
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Code postal: 76037
Commune postale: ROUEN cedex
Région: Seine-Maritime🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760111900759
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Code postal: 76037
Commune postale: ROUEN cedex
Région: Seine-Maritime🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 021-064836 (2025-01-29)