marché public d'exploitation des ouvrages hydrauliques du Département des Pyrénées-Orientales, barrages, Ossature de la Raho, Centrales

Département des Pyrénées-Orientales

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• b.r.l Exploitation

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une centrale électrique
Numéro de référence: abc-2022-Fcs-Sbh-0326
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101491
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles au retrait initial du DCE :Les annexes du CCP seront communiquées aux opérateurs économiques qui en feront la demande, à réception de l'engagement de confidentialité dûment complété, daté et signé à l'adresse mail suivante: service.marches@cd66.fr.Cette demande de communication des annexes du CCP suite à la transmission de l'engagement de confidentialité devra également faire l'objet d'une demande écrite sur la plateforme AWS par l'intermédiaire de la fonctionnalité "Poser une question a L'Acheteur public a propos de la Consultation" afin de permettre un retour sécurisé des pièces par le profil acheteur.Délai limite de demande de communication des annexes du CCP par les opérateurs économiques : 15 jours avant la DLRO

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 5 ans. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 10 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales 66000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratagrément pour la sécurité des ouvrages hydrauliques encadré par les articles L.211-3 paragraphe 4 et R.214-129 à R214-132 du code de l'environnement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2033

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-101491 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14908036.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753785
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-101491
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement lecas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégéspar la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: b.r.l Exploitation
Adresse postale: 1105 Av Pierre Mendes France
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 14908036.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 240-753785 (2023-12-08)

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