marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires
Communauté de communes de la Dombes
la présente consultation concerne : L'Achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-13 | Avis de marché |
| 2023-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: AO-2023-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Livres scolaires 📦
Cartouches d'encre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-104151
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures de bureau, scolaires et papeterie
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures de bureau, scolaires et papeterie
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: fournitures et livres scolaires
Intitulé du lot: consommables informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: consommables informatiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat: chaque membre du groupement suit l'exécution de l'accord-cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006919300015
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 035-104151 (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: AO-2023-01
Brève description:
la présente consultation concerne : L'Achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Livres scolaires 📦
Cartouches d'encre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-104151
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures de bureau, scolaires et papeterie
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures de bureau, scolaires et papeterie
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Intitulé du lot: fournitures et livres scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: fournitures et livres scolaires
Intitulé du lot: consommables informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: consommables informatiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Abergement clemenciat, chalaronne-sur-chalaronne, baneins, bouligneux, chalamont, chatenay, condeissiat, lapeyrouse, le plantay, marlieux, mionnay, monthieux, relevant, saint andre de corcy, saint a
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
pièces telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Capacité technique et professionnelle:
pièces telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: chaque membre du groupement suit l'exécution de l'accord-cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006919300015
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :L'Abergement clemenciat, baneins, bouligneux, chalamont, chatenay, condeissiat, lapeyrouse, le plantay, marlieux, mionnay, monthieux, relevant, saint andre de corcy, saint andre le bouchoux, saint germain sur renon, sainte olive, sandrans, versailleux et villars les Dombes.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de la Dombes. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.Le contenu des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières. Les principales fournitures, objet de l'accord-cadre, sont précisées dans le bordereau des prix (Bpu) propres à chaque lot
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 035-104151 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26968.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420472
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-104151
Numéro JO-S: 132
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: groupement Develay / Cyrano
Adresse postale: 1012 Rue Nationale
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.develay.net 🌏
Nom: cyrano
Adresse postale: cidex 813 RD 906
Commune postale: Fleurville
Code postal: 71260
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 22982.88 EUR 💰
Nom: groupement Develay/Cyrano
Valeur totale du marché: 3808.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: dyadem
Adresse postale: za du pavillon
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.dyadem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 177.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 132-420472 (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26968.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420472
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-104151
Numéro JO-S: 132
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: groupement Develay / Cyrano
Adresse postale: 1012 Rue Nationale
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.develay.net 🌏
Nom: cyrano
Adresse postale: cidex 813 RD 906
Commune postale: Fleurville
Code postal: 71260
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 22982.88 EUR 💰
Nom: groupement Develay/Cyrano
Valeur totale du marché: 3808.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: dyadem
Adresse postale: za du pavillon
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.dyadem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 177.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 132-420472 (2023-07-07)
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