marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires

Avis de marché (2023-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes de la Dombes
Numéro d'enregistrement national: 20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires AO-2023-01”
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : L'Achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau, scolaires et papeterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Abergement clemenciat, chalaronne-sur-chalaronne, baneins, bouligneux, chalamont, chatenay, condeissiat, lapeyrouse, le plantay, marlieux, mionnay,...”    Afficher plus
Description du marché: fournitures de bureau, scolaires et papeterie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fournitures et livres scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Description du marché: fournitures et livres scolaires

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre 📦
Description du marché: consommables informatiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: chaque membre du groupement suit l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 035-104151 (2023-02-13)