marché global sectoriel de conception-construction pour l'opération de reconstruction de l'ehpad de Crest

Centre hospitalier de Valence

la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne le centre hospitalier de Crest - le Maître d'ouvrage.---le projet du maître d'ouvrage est de regrouper les Ehapd Sainte Marie et Rochecourbe dans une nouvelle construction. La reconstruction de l'ehpad est prévue sur une parcelle attenante au centre hospitalier de Crest. Cette proximité entre le Ch et le futur Ehpad représente un fort enjeu du projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne le centre hospitalier de Crest - le Maître d'ouvrage.---le projet du maître d'ouvrage est de regrouper les Ehapd Sainte Marie et Rochecourbe dans une nouvelle construction. La reconstruction de l'ehpad est prévue sur une parcelle attenante au centre hospitalier de Crest. Cette proximité entre le Ch et le futur Ehpad représente un fort enjeu du projet
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110493
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultationd'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---criteres D'Attribution des candidatures :- capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées par compétence, au regard des références type : 60%- capacités techniques et professionnelles, évaluée au regard de la pertinence de la composition de l'équipe et des moyens humains (dont titres d'études et professionnels des interlocuteurs pressentis) et matériels des membres de l'équipe : 40%après vérification de l'aptitude de chacun des candidats, le pouvoir adjudicateur retiendra les candidatures appréciées selon les critères de sélection listés ci-dessus.Dans le cadre de la réduction du nombre de candidats le dossier de consultation phase offres sera remis uniquement aux 3 candidats retenus aux fins d'une remise d'offre.Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché en fonction des critères énoncés dans le règlement de Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
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Description des options:
comprend des options (droit européen) :Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un/plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans délai maximum de 3ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme marché initial) (art R.2122-7 du Code de la C.P.)Le marché comporte des clauses de réexamen (art R.2194-1 du Code de la c.p. )
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Goy, Quartier Mazorel Nord 26400 - crest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à fournir, listés au Règlement de Consultation de la phase candidature, pour :osituation juridiqueocapacité économique et financièreocapacité professionnelle et techniqueodes documents seront à fournir pour chaque membre du groupementoles exigences sont spécifiées par compétencesodes cadres de réponses sont à télécharger
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que les groupements dont ils faisaient partie.Cette clause d'exclusivité ne s'appliquera pas aux entreprises d'électricité (Cfo Cfa Ssi) et de chauffage ventilation climatisation désenfumage (Cvcd)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
après vérification de l'aptitude de chacun des candidats, le pouvoir adjudicateur retiendra les candidatures appréciées selon les critères de sélection listés au Règlement de Consultation de la phase candidature
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la fonctionnalité du projet proposé dans le respect du programme
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode et du calendrier des phases de conception et de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité d'insertion dans le site / Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 08
Critère de qualité (nom): Part de l'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des Pme ou des artisans
Critère de qualité (pondération): 02
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-110493 (2023-02-17)