la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne le centre hospitalier de Crest - le Maître d'ouvrage.---le projet du maître d'ouvrage est de regrouper les Ehapd Sainte Marie et Rochecourbe dans une nouvelle construction. La reconstruction de l'ehpad est prévue sur une parcelle attenante au centre hospitalier de Crest. Cette proximité entre le Ch et le futur Ehpad représente un fort enjeu du projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global sectoriel de conception-construction pour l'opération de reconstruction de l'ehpad de Crest”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne le centre hospitalier de Crest - le Maître d'ouvrage.---le projet du maître d'ouvrage est de regrouper les Ehapd Sainte Marie et Rochecourbe dans une nouvelle construction. La reconstruction de l'ehpad est prévue sur une parcelle attenante au centre hospitalier de Crest. Cette proximité entre le Ch et le futur Ehpad représente un fort enjeu du projet
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Goy, Quartier Mazorel Nord 26400 - crest
Description du marché:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Description du marché
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne le centre hospitalier de Crest - le Maître d'ouvrage.---le projet du maître d'ouvrage est de regrouper les Ehapd Sainte Marie et Rochecourbe dans une nouvelle construction. La reconstruction de l'ehpad est prévue sur une parcelle attenante au centre hospitalier de Crest. Cette proximité entre le Ch et le futur Ehpad représente un fort enjeu du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la fonctionnalité du projet proposé dans le respect du programme
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthode et du calendrier des phases de conception et de réalisation”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité d'insertion dans le site / Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 08
Critère de qualité (nom):
“Part de l'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des Pme ou des artisans”
Critère de qualité (pondération): 02
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des renouvellements
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après vérification de l'aptitude de chacun des candidats, le pouvoir adjudicateur retiendra les candidatures appréciées selon les critères de sélection...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
après vérification de l'aptitude de chacun des candidats, le pouvoir adjudicateur retiendra les candidatures appréciées selon les critères de sélection listés au Règlement de Consultation de la phase candidature
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“comprend des options (droit européen) :Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un/plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
comprend des options (droit européen) :Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un/plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans délai maximum de 3ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme marché initial) (art R.2122-7 du Code de la C.P.)Le marché comporte des clauses de réexamen (art R.2194-1 du Code de la c.p. )
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents à fournir, listés au Règlement de Consultation de la phase candidature, pour :osituation juridiqueocapacité économique et financièreocapacité...”
Liste et brève description des conditions
documents à fournir, listés au Règlement de Consultation de la phase candidature, pour :osituation juridiqueocapacité économique et financièreocapacité professionnelle et techniqueodes documents seront à fournir pour chaque membre du groupementoles exigences sont spécifiées par compétencesodes cadres de réponses sont à télécharger
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que les groupements dont ils faisaient partie.Cette clause d'exclusivité ne s'appliquera pas aux entreprises d'électricité (Cfo Cfa Ssi) et de chauffage ventilation climatisation désenfumage (Cvcd)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultationd'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---criteres D'Attribution des candidatures :- capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées par compétence, au regard des références type : 60%- capacités techniques et professionnelles, évaluée au regard de la pertinence de la composition de l'équipe et des moyens humains (dont titres d'études et professionnels des interlocuteurs pressentis) et matériels des membres de l'équipe : 40%après vérification de l'aptitude de chacun des candidats, le pouvoir adjudicateur retiendra les candidatures appréciées selon les critères de sélection listés ci-dessus.Dans le cadre de la réduction du nombre de candidats le dossier de consultation phase offres sera remis uniquement aux 3 candidats retenus aux fins d'une remise d'offre.Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché en fonction des critères énoncés dans le règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 038-110493 (2023-02-17)