Avis de marché (2023-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Téléphone: +33 384367071📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION DE 2 IMMEUBLES IDENTIQUES DE 15 LOGEMENTS CHACUN SUR LA COMMUNE DE BELFORT
2023-007”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché global de performance de travaux pour la construction de deux immeubles identiques de 15 logements chacun sur la commune de Belfort”
1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Marché global de performance passé suite à une procédure de dialogue compétitif pour la construction de deux immeubles identiques de 15 logements...”
Description du marché
Marché global de performance passé suite à une procédure de dialogue compétitif pour la construction de deux immeubles identiques de 15 logements chacun.
Deux bâtiments de 15 logements chacun seront construits . Un bâtiment « démonstrateur » sera équipé d’un système de production, stockage et utilisation d’Hydrogène. Ce système de production sera issu d'un partenariat d'innovation actuellement en cours de consultation portant sur le stockage et la restitution d'énergie via le vecteur hydrogène pour l'autonomie énergique du bâtiment.
Un second bâtiment « témoin », identique au premier mais sans intégrer le système innovant sera construit au même endroit. Les deux seront équipés de métrologie permettant de mener des études comparatives sur leur fonctionnement. L’objectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment visant l’autonomie énergétique
Les travaux sont détaillés dans le pré-programme joint au dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les éventuelles options seront mentionnées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés dans la phase dialogue”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec attestation sur l’honneur telle que précisée au DC1)
b) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
c) Une...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec attestation sur l’honneur telle que précisée au DC1)
b) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
c) Une déclaration de candidature habilitant le mandataire
d) Déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé
e) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle à jour.
f) Attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la Directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985.
Le point a) est à fournir par le mandataire du groupement, le point c) est à fournir par les cotraitants, le point f) est à fournir par le/les architecte(s) du groupement.
Les autres points sont à fournir par chacun des membres du groupement le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le mandataire du groupement sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur-entrepreneur.
Le groupement comprendra a minima :
- un constructeur-entrepreneur ou plusieurs constructeurs-entrepreneurs
- un architecte-maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen et qui aura au moins une compétence en architecture avec la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3/01/77 et la charge des autorisations administratives.
- un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines indiqués dans le règlement de consultation.
Il est en outre précisé que le marché intègre une clause d'insertion sociale par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-728482
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 048-140290 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-140290
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de réception des candidatures au vendredi 21 avril 2023 12h00”
Source: OJS 2023/S 063-186904 (2023-03-24)