il s'agit de missions d'architecte "Conseils aux administrés" sur des projets d'aménagement d'habitats, de commerces, d'activités. L'Architecte conseil exerce une permanence en mairie. Il s'engage à guider les pétitionnaires dans leurs projets et à produire, si nécessaire l'avis architectural, toujours en lien avec le service urbanisme de la commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'architecte conseil pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
23fs-0395-C”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“il s'agit de missions d'architecte "Conseils aux administrés" sur des projets d'aménagement d'habitats, de commerces, d'activités. L'Architecte conseil...”
Brève description
il s'agit de missions d'architecte "Conseils aux administrés" sur des projets d'aménagement d'habitats, de commerces, d'activités. L'Architecte conseil exerce une permanence en mairie. Il s'engage à guider les pétitionnaires dans leurs projets et à produire, si nécessaire l'avis architectural, toujours en lien avec le service urbanisme de la commune
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques - mairie des Belleville 73440 - les Belleville
Description du marché:
“il s'agit de missions d'architecte "Conseils aux administrés" sur des projets d'aménagement d'habitats, de commerces, d'activités. L'Architecte conseil...”
Description du marché
il s'agit de missions d'architecte "Conseils aux administrés" sur des projets d'aménagement d'habitats, de commerces, d'activités. L'Architecte conseil exerce une permanence en mairie. Il s'engage à guider les pétitionnaires dans leurs projets et à produire, si nécessaire l'avis architectural, toujours en lien avec le service urbanisme de la commune
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est tacitement reconductible trois (3) fois par périodes de douze (12) mois chacune” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une option doit être chiffrée pour la participation aux réunions préparatoires aux commissions d'urbanisme”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1 à jour et entièrement complété,- formulaire Dc2 à jour...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1 à jour et entièrement complété,- formulaire Dc2 à jour et entièrement complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication de la part du marché que l'opérateur économique entend éventuellement sous-traiter
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la profession d'architecte diplômé d'état (De) et pouvant être habilité à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les Belleville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 022-062416 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques - mairie des Belleville 73440 Les Belleville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-062416
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: citek
Adresse postale: le Sigaud
Commune postale: Saint-Etienne-la-Varenne
Code postal: 69460
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 800 💰
Source: OJS 2023/S 134-423951 (2023-07-11)