Prestations d'Examens Non Destructifs (END) en Cas 1 de:
• Préparation des activités en amont des travaux avec constitution des dossiers administratifs,
• Visite préalable et vérification de la conformité des servitudes en adéquation avec les contrôles à réaliser,
• Préparation de surface et/ou brossage de la zone,
• Réalisation des contrôles Ultrasons (UT) , Ressuage (PT), Radiographie Industrielle (RT), Magnétoscopie (MT)
• Extension des contrôles en cas de découverte d’anomalies ou à la demande de la Centrale Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE),
• Analyse des résultats avec la comparaison des visites antérieures,
• Analyse chimique avant soudage et recherche de nuance,
• Réalisation et interprétation de réplique métallographique sur le matériel Non EIP (Équipement Important pour la Protection) à la demande du (CNPE),
• Réalisation de prises d’empreinte,
• Remise en peinture des zones préalablement brossées,
• Élaboration de fiches de servitudes avec photo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Avis de marché (2023-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des Achats Groupe-Département Grand Paris, 1 Avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 771444
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF-Direction des Achats Groupe-Département Grand Paris -Danielle Dimono
Téléphone: +33 178370041📞
Courrier électronique: danielle.dimono@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Prestation d'Examens Non Destructifs Manuels en Tranche en Marche pour une Centrale Nucléaire de Production d'Electricité”
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Prestations d'Examens Non Destructifs (END) en Cas 1 de:
• Préparation des activités en amont des travaux avec constitution des dossiers...”
Brève description
Prestations d'Examens Non Destructifs (END) en Cas 1 de:
• Préparation des activités en amont des travaux avec constitution des dossiers administratifs,
• Visite préalable et vérification de la conformité des servitudes en adéquation avec les contrôles à réaliser,
• Préparation de surface et/ou brossage de la zone,
• Réalisation des contrôles Ultrasons (UT) , Ressuage (PT), Radiographie Industrielle (RT), Magnétoscopie (MT)
• Extension des contrôles en cas de découverte d’anomalies ou à la demande de la Centrale Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE),
• Analyse des résultats avec la comparaison des visites antérieures,
• Analyse chimique avant soudage et recherche de nuance,
• Réalisation et interprétation de réplique métallographique sur le matériel Non EIP (Équipement Important pour la Protection) à la demande du (CNPE),
• Réalisation de prises d’empreinte,
• Remise en peinture des zones préalablement brossées,
• Élaboration de fiches de servitudes avec photo.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche
Description du marché:
“Les activités confiées concernent :
- Les activités récurrentes des projets Tranche en Marche dans le cadre d'Essais Périodiques, d'Inspection Périodique,...”
Description du marché
Les activités confiées concernent :
- Les activités récurrentes des projets Tranche en Marche dans le cadre d'Essais Périodiques, d'Inspection Périodique, de Requalification Périodique, etc...
- Les activités fortuites des projets Tranches en Marche..
Le matériel concerné par la prestation peut être classé EIPS (Équipement Important pour la Protection et la Sureté) ou non EIPS selon l'arrêté INB du 07 février 2012 fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 92
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée mentionnée au paragraphe II.2.7 comprend 4 options de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent; (avec démonstration de l'équivalence);
2) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme NF EN ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 19443 (version 2018),
3) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilité,
4) Le candidat dispose de compétences techniques dans le domaine des END Manuels pour les techniques suivantes : Ressuage, Ultrason, Radiographie, Magnétoscopie, et des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces techniques.
5) Le candidat dispose de personnel certifié COFREND ou équivalent dans les techniques citées ci-dessus, au sens de la norme NF ISO 9712,
6) Le candidat dispose de personnel CAMARI pour la radiographie, ou équivalent avec démonstration de l'équivalence,
7) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),
8) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, par EDF avant signature du marché :
- Système de Qualification : Contrôle
- Domaine : END CND soumis à AREX et Hors AREX
- Compétences : Ressuage (PT) et Ultrason (UT) et Radiographie (RT) et Magnétoscopie (MT)
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS001667et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS001667et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, auto-référentiel depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 023-064018 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-064018
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 000 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 4 375 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 000 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 4 375 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 92
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 90
Source: OJS 2023/S 033-095508 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-064018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C2044240
Titre:
“Marché pour Les Prestations d’Examens Non Destructifs en Tranche en Marche pour le CNPE de CRUAS”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 142-452637 (2023-07-21)