marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l'école élémentaire Paul Bert, patrimoine remarquable de la Ville du Havre

Titre

marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l'école élémentaire Paul Bert, patrimoine remarquable de la Ville du Havre
23fs-Mutcv-1234-S

Brève description

-Procédure de passation (cf art.2-3 Rapc):La consultation est passée en dialogue compétitif.-forme du marché:la consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire.-durée du marché - délai d'exécution (cf art.3-2 Rapc):Les délais d'exécution seront précisés à l'article E de l'acte d'engagement (remis aux candidats admis).Le présent marché débutera de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de sa prolongation le cas échéant.Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois y compris la période de préparation.-forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 Rapc):Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.-délai de validité des propositions (cf art.3-5 Rapc):270 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

Description du marché

-Procédure de passation (cf art.2-3 Rapc):La consultation est passée en dialogue compétitif.-forme du marché:la consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire.-durée du marché - délai d'exécution (cf art.3-2 Rapc):Les délais d'exécution seront précisés à l'article E de l'acte d'engagement (remis aux candidats admis).Le présent marché débutera de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de sa prolongation le cas échéant.Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois y compris la période de préparation.-forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 Rapc):Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.-délai de validité des propositions (cf art.3-5 Rapc):270 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

- Limitation du nombre de candidats (cf art.3-7-3-3 Rapc):Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut poursuivre la procédure seulement avec les candidats ayant les capacités requises

Liste et brève description des conditions

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Liste et brève description des critères de sélection

5.1.3 - une note d'identification du candidat :- pièce no3 : Note limitée à 8 pages maximum, au format A4, décrivant la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre.Cette note décrira les qualifications et les compétences présentées au sein de l'équipe ainsi que leur répartition au sein de l'équipe.5.1.4 - moyens humains du groupement de maitrise d'oeuvre (cadre de réponse no1) :- pièce no4 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.5.1.5 - capacité technique et professionnelle (cadre de réponse no2) :- pièce no4 : Liste de référence des principaux services effectués sur des opérations de même nature ces cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuves relatifs à des services effectuées il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.5.1.6 - situation propre à l'architecte (mandataire) (cadre de réponse no2) :L'Architecte devra présenter les justificatifs suivants :1. Etre inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes.2. Être titulaire de l'un des diplômes énumérés ci-dessous :- diplôme d'architecte en chef des monuments historiques ;- diplôme d'architecte avec spécialisation mention " architecture et patrimoine " ;- diplôme d'architecte du patrimoine de l'école de Chaillot ;- tout autre diplôme européen reconnu équivalent.3. Justifier d'une expérience professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien qu'il aura dirigé en conception et en réalisation pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral. L'Architecte devra présenter plusieurs restaurations de nature différente dont une restauration générale sur un monument en lien avec celui concerné par le marché (patrimoine du Xxème siècle et structure béton).Pour les architectes en chef des monuments historiques, il convient d'être inscrit sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité et d'en fournir un justificatif.Hormis l'architecte, chaque membre du groupement de maitrise d'oeuvre doit présenter les pièces mentionnées aux articles 5.1.4 et 5.1.5.Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

- Conditions de participation : niveaux minimaux exigés pour participer (cf art.5.1.1 - rapc): Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer : la consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes : - architecture (mandataire du groupement) / Patrimoine Xxème siècle ; - economie de la construction (y compris études en coût global) ; - etudes techniques tous corps d'état (notamment fluides et structure) ; - etudes techniques en performance énergétique ; - paysage ; - ordonnancement-Pilotage-Coordination (Opc). Un même membre de l'équipe peut avoir plusieurs compétences et un membre de l'équipe candidate peut-être présent dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul groupement

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ --Recours au dialogue compétitif (cf art.3-7-3-1 Rapc):L'Acheteur recours au dialogue compétitif afin d'attribuer le présent marché car celui-ci comporte des prestations de conception et l'acheteur n'est pas en mesure d'en définir les spécifications techniques avec une précision suffisante.-transparence et égalité de traitement-respect de la propriété intellectuelle-confidentialité-organisation générale et déroulement de la procédure (cf art.3-7-3-2).phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue (02/2023).phase de lancement du dialogue (03/2023.phase de dialogue : l'objet du dialogue est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins. Conformément aux articles R2161-26 et R2161-27 du code de la commande publique, tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les candidats sélectionnés.Tous les aspects des solutions proposées par chacun des candidats pourront être discutés avec ces derniers;la commission de dialogue s'interdit de communiquer aux autres candidats des solutions ou informations confidentielles communiquées comme telles par un candidat dans le cadre de la discussion, sans l'accord de celui-ci.Dans l'hypothèse où le déroulement du dialogue ne permettrait pas au maitre d'ouvrage d'identifier la ou les solution(s) susceptible(s) de réponse à ses besoins, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'ajouter des séances de dialogue supplémentaires. Tous les candidats ayant participé au dialogue seront informés, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la décision du maitre d'ouvrage..clôture du dialogue (06/2023) : Tout comme l'offre initiale, la présentation de l'offre finale se fera par le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. La présentation sera limitée à une heure maximum par candidat..classement des offres finales (09/2023)les dates ci-dessus sont indiquées à titre prévisionnel.-primes (cf art.3-7-3-4)-modification de détail (cf art.4-2)l'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier d'appel à candidature.-visite des lieux (cf art.4-3)-commission du dialogue (cf art.4-4):il est constitué une commission du dialogue par la maitrise d'ouvrage, pour toute la durée de la consultation jusqu'à l'achèvement du dialogue, coordonnées par la Direction des Bâtiments-Énergie.Elle sera composée des personnes suivantes :-représentants des services de la Ville du Havre-Élus de la Ville du HavreEn outre, des personnes ressources pourront éventuellement être invitées à cette commission à certaines étapes dans l'intérêt du dialogue.Cette commission aura un double rôle d'instruction et d'échange avec les candidats tout au long du dialogue, ainsi que d'aide à la décision du maître d'ouvrage jusqu'à la sélection de l'attributaire final.-sous-traitance (cf art.5.1.7)-critères de sélection des candidats (cf art.6):a-pertinence de la structure, de la répartition des compétences et des qualifications du candidat ou du groupement;b-qualité/pertinence des effectifs du candidat ou du groupement;c-qualité des références fournies.-critères d'évaluation des offres remises par les candidats admis à participer au dialogue (cf art.7)-le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier