- Procédure de passation (cf art. 2-3 Rapc):La consultation est passée en appel d'offres restreint.- Forme du marché (cf art.2-4 Rapc):La consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire.- Durée du marché - délai d'exécution:les délais d'exécution seront précisés à l'article E de l'acte d'engagement (remis aux candidats admis).Le présent marché débutera de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de sa prolongation le cas échéant.Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois y compris la période de préparation.- Délai de validité des propositions (cf art.3-5 Rapc):270 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
Avis de marché (2023-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville Du Havre : Secrétariat de la Cao
Adresse postale: 1517 Place de l'hôtel de ville, Cs40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de la piscine de Caucriauville
22fs-Mutcv-1229-G”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art. 2-3 Rapc):La consultation est passée en appel d'offres restreint.- Forme du marché (cf art.2-4 Rapc):La consultation...”
Brève description
- Procédure de passation (cf art. 2-3 Rapc):La consultation est passée en appel d'offres restreint.- Forme du marché (cf art.2-4 Rapc):La consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire.- Durée du marché - délai d'exécution:les délais d'exécution seront précisés à l'article E de l'acte d'engagement (remis aux candidats admis).Le présent marché débutera de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de sa prolongation le cas échéant.Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois y compris la période de préparation.- Délai de validité des propositions (cf art.3-5 Rapc):270 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre - piscine de Caucriauville 76600 - le Havre
Description du marché:
“- Procédure de passation (cf art. 2-3 Rapc):La consultation est passée en appel d'offres restreint.- Forme du marché (cf art.2-4 Rapc):La consultation...”
Description du marché
- Procédure de passation (cf art. 2-3 Rapc):La consultation est passée en appel d'offres restreint.- Forme du marché (cf art.2-4 Rapc):La consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire.- Durée du marché - délai d'exécution:les délais d'exécution seront précisés à l'article E de l'acte d'engagement (remis aux candidats admis).Le présent marché débutera de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de sa prolongation le cas échéant.Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois y compris la période de préparation.- Délai de validité des propositions (cf art.3-5 Rapc):270 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut poursuivre la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut poursuivre la procédure seulement avec les candidats ayant les capacités requises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;Concernant les candidatures en groupement d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent impérativement renseigner une seule Dc1 par groupement mais que chaque membre du groupement doit nécessairement le signer et produire les renseignements ou documents demandés par l'acheteur dans le formulaire Dc2.Il est précisé que les candidats peuvent remettre un Dume électronique par le biais de la plateforme Mpe76. Dans ce cas, ils n'ont pas à joindre de Dc1 ni de Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.1.3 - une note d'identification du candidat,- pièce no3 : Note limitée à 8 pages maximum, au format A4, décrivant la composition de l'équipe de maitrise...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.1.3 - une note d'identification du candidat,- pièce no3 : Note limitée à 8 pages maximum, au format A4, décrivant la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre.Cette note décrira les qualifications et les compétences présentées au sein de l'équipe ainsi que leur répartition au sein de l'équipe.5.1.4 - moyens humains du groupement de maitrise d'oeuvre (cadre de réponse no1) :- pièce no4 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.5.1.5 - capacité technique et professionnelle (cadre de réponse no2) :- pièce no5 : Liste de référence des principaux services effectués sur des opérations de même nature ces cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuves relatifs à des services effectuées il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.5.1.6 - situation propre à l'architecte (mandataire) (cadre de réponse no2) :L'Architecte devra présenter les justificatifs suivants :1. Être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes.2. Justifier d'une expérience professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre dans le domaine de la rénovation de piscines qu'il aura dirigé en conception et en réalisation pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral.Chaque membre du groupement de maitrise d'oeuvre doit présenter les pièces mentionnées aux articles 5.1.4 et 5.1.5 (sauf l'article 5.1.5 pour l'architecte).Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.Il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale.Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer : la consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre détenant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer : la consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes : - architecture (mandataire du groupement) ; - economie de la construction (y compris études en coût global) ; - etudes techniques en structure, Cvc / traitement d'air, fluides /Traitement d'eau, électricité courants forts / courants faibles, Ssi ; - etudes techniques en Vrd et aménagements extérieurs ; - etudes techniques en performance énergétique ; - ordonnancement-Pilotage-Coordination (Opc) ; - bim manager. Un même membre de l'équipe peut avoir plusieurs compétences et un membre de l'équipe candidate peut-être présent dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul groupement
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ --Forme juridique de l'attributaire (art.3-4 Rapc):Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. Un membre de l'équipe candidate peut-être présent dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul groupement.-organisation générale et déroulement de la procédure (art.3-7-3-1 Rapc)-Phase de sélection des candidats admis à proposer une offre (02/2023)-mise à disposition du dossier de consultation (03/2023),-visite du site etréponses aux éventuelles questions posées par les candidats dans le cadre de la préparation de leur offre (04/2023)-remise des offres (06/2023)-classement des offres (09/2023)les dates ci-dessus sont indiquées à titre prévisionnel.Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats retenus seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures suivants par ordre croissant d'importance:a-pertinence de la structure, de la répartition des compétences et des qualifications du candidat ou du groupement;b-qualité/pertinence des effectifs du candidat ou du groupement;c-qualité des références fournies.-modification de détail (art.4-2 Rapc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier d'appel à candidature.-visite des lieux (art.4-3 Rapc):Une visite des lieux sera effectuée avec les candidats retenus. Les modalités de réalisation de ces visites seront exposées dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats retenus.-sous traitance (art.5.1.7 Rapc)-Critères d'évaluation des offres remises par les candidats admis (cf art.7 Rc):Les critères ci-dessous seront pris en compte pour évaluer les offres remises par les candidats admis.Valeur technique: 70%-pertinence de l'équipe de maitrise d'oeuvre affectée à l'exécution du marché : salariés, co traitants ou sous-traitants confondus (nombre et qualifications des différents intervenants) (30 pts maximum);-pertinence de la note détaillée de compréhension des enjeux/contraintes du marché et prise en compte des attentes du maitre d'ouvrage (20 pts maximum);-pertinence de la note d'organisation et de méthodologie d'exécution des prestations (20 pts maximum).Valeur financière: 30%- montant global des honoraires: 15 pts maximum- cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition des honoraires: cohérence de la répartition et des quantités horaires par élément de missions et cohérence de la répartition des volumes horaires par membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: 15 pts maximumces critères d'attribution seront détaillés dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à remettre une offre (dans le document Rc).-Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 005-007311 (2023-01-02)