marché de maîtrise d'oeuvre pour la maintenance décennale de l'écluse no4 de Notre-Dame-De-La-Garenne

Voies navigables de France

le présent marché de maîtrise d'oeuvre se compose d'une tranche ferme (missions dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor et Mc1) et d'une tranche optionnelle (Mc2). Ce marché a pour objectif final la réalisation et le suivi du marché des travaux de maintenance décennale sur l'écluse no4 de 185 x 12m de Notre-Dame-De-La-Garenne. Il est prévu à ce stade que les travaux se dérouleront durant une période de chômage en 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France › Ile-de-France
• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-03-07	Informations complémentaires
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 699479028 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2177166&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2177166&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091654
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

la visite du site est obligatoire, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe à l'offre. Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du présent marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes décrites dans le CCATP : dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor et les missions complémentaires : Mc1: élaboration d'un document d'incidence (en vertu de la Loi sur l'eau et de la protection du patrimoine biologique) et Mc2: élaboration du dossier Loi sur l'eau (tranche optionnelle)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: marché à tranches
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est financé à 50% par des fonds de l'ue
Informations complémentaires:

la visite du site est obligatoire, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe à l'offre. Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du présent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/) ;Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/) ;Les pouvoirs à jour de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait Kbis ou équivalent

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.Les attestations de formations au risque amiante pour des interventions en sous-section 4 (formation " encadrant technique ") pour l'ensemble des intervenants amenés à suivre le chantier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2177166&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2177166&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2177166&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.vnf.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 031-091654 (2023-02-08)

Informations complémentaires (2023-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148023
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-091654
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2023/S 050-148023 (2023-03-07)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008960
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: sas isl ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 33760962200036
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Adresse Internet: https://isl.fr/ 🌏
Nom: sas wterpower ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 82538642800015
Adresse postale: 69 rue du 14 juillet
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Adresse Internet: http://www.wpi.fr/ 🌏
Nom: sarl ahm
Numéro d'enregistrement national: 52019324400016
Adresse postale: 15 rue de la Marne
Commune postale: Sammeron
Code postal: 77260
Adresse Internet: http://Ahm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 299 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 005-008960 (2024-01-03)

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