le présent marché de maîtrise d'oeuvre se compose d'une tranche ferme (missions dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor et Mc1) et d'une tranche optionnelle (Mc2). Ce marché a pour objectif final la réalisation et le suivi du marché des travaux de maintenance décennale sur l'écluse no4 de 185 x 12m de Notre-Dame-De-La-Garenne. Il est prévu à ce stade que les travaux se dérouleront durant une période de chômage en 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la maintenance décennale de l'écluse no4 de Notre-Dame-De-La-Garenne”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché de maîtrise d'oeuvre se compose d'une tranche ferme (missions dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor et Mc1) et d'une tranche optionnelle...”
Brève description
le présent marché de maîtrise d'oeuvre se compose d'une tranche ferme (missions dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor et Mc1) et d'une tranche optionnelle (Mc2). Ce marché a pour objectif final la réalisation et le suivi du marché des travaux de maintenance décennale sur l'écluse no4 de 185 x 12m de Notre-Dame-De-La-Garenne. Il est prévu à ce stade que les travaux se dérouleront durant une période de chômage en 2024
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes décrites dans le CCATP : dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor et les missions...”
Description du marché
le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes décrites dans le CCATP : dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor et les missions complémentaires : Mc1: élaboration d'un document d'incidence (en vertu de la Loi sur l'eau et de la protection du patrimoine biologique) et Mc2: élaboration du dossier Loi sur l'eau (tranche optionnelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché à tranches
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le projet est financé à 50% par des fonds de l'ue
Description
Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe à l'offre. Une clause d'insertion sociale est...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe à l'offre. Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/) ;Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/) ;Les pouvoirs à jour de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait Kbis ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.Les attestations de formations au risque amiante pour des interventions en...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.Les attestations de formations au risque amiante pour des interventions en sous-section 4 (formation " encadrant technique ") pour l'ensemble des intervenants amenés à suivre le chantier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.vnf.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 031-091654 (2023-02-08)
Informations complémentaires (2023-03-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 031-091654
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 050-148023 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 960 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-091654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2321 i 0290
Titre:
“: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la maintenance décennale de l'écluse no4 de Notre?Dame-De-La-Garenn”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas isl ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 33760962200036
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
URL: https://isl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas wterpower ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 82538642800015
Adresse postale: 69 rue du 14 juillet
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
URL: http://www.wpi.fr/🌏
Nom: sarl ahm
Numéro d'enregistrement national: 52019324400016
Adresse postale: 15 rue de la Marne
Commune postale: Sammeron
Code postal: 77260
URL: http://Ahm.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 960 💰
Source: OJS 2024/S 005-008960 (2024-01-03)