Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.erilia.fr
Le délai de paiement des notes d'honoraires est de 45 jours à réception.
Le mandataire solidaire doit être obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être obligatoirement constituée a minima:
- d'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes (mandataire);
- un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants :
*OPC,
*BET techniques du sol / Géotechnique,
*BET terrassements, voiries, réseaux divers,
*BET gros oeuvre second oeuvre
*BET fluides, génie climatique (réseaux et installations), installation de production utilisant l'énergie solaire,
*BET électricité (courants forts et courants faibles),
*BET calculs et dimensionnements thermiques,
*BET calculs et dimensionnements acoustiques,
*Un économiste de la construction,
La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au choix du pouvoir adjudicateur