Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une micro-crèche, d'un centre médico-social,de 20 logements locatifs, 2 logements Psla et 2 lots libres constructeurs, rue de la Clorière à Moncheaux

Partenord Habitat

La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "Mission De Base" au sens de l'article R2431-4, elle est également composée, concernant le (s) ouvrage(s) d'infrastructure, des éléments de mission définis aux articles R2431-24 à R2431-31. Elle est complétée des missions Opc, Dossier de vente et image commerciale pour les logements en Psla, Etablissement d'un dossier "Loi Sur L'Eau" et S.S.I. Les prestations définies par le présent marché font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle concernent la construction de 2 logements en Psla.
durée prévisionnelle des prestations : 50 mois (études + travaux jusqu'au parfait achèvement).
le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé pour Février 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kontext Architectes

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-04-20	Informations complémentaires
2023-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23113
Brève description:

La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "Mission De Base" au sens de l'article R2431-4, elle est également composée, concernant le (s) ouvrage(s) d'infrastructure, des éléments de mission définis aux articles R2431-24 à R2431-31. Elle est complétée des missions Opc, Dossier de vente et image commerciale pour les logements en Psla, Etablissement d'un dossier "Loi Sur L'Eau" et S.S.I. Les prestations définies par le présent marché font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle concernent la construction de 2 logements en Psla. durée prévisionnelle des prestations : 50 mois (études + travaux jusqu'au parfait achèvement). le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé pour Février 2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180401
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 2 495 000,00 EUR HT pour la tranche ferme et 180 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - VRD - Paysagiste - CFO CFA - CVC - SSI Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

durée prévisionnelle des prestations : 50 mois (études + travaux jusqu'au parfait achèvement).

le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé pour Février 2024.

Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle qui concerne la construction de 2 logements individuels en Psla

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :

URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :

Situation économique et financière:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

d) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.

g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

dans le cas d'un groupement de Maîtres d'Oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 2 495 000,00 EUR HT pour la tranche ferme et 180 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle.

Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :

- Architecture,

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),

- VRD

- Paysagiste

- CFO CFA

- CVC

- SSI

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 061-180401 (2023-03-22)

Informations complémentaires (2023-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-246170
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180401
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2023/S 081-246170 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495280
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres 60 points : Compétence des intervenants dont 40 points sur la pertinence des références qualitatives et 20 points pour le profil des intervenants, diplômes et anciennetés dans la mission 40 points : Prix des prestations instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: Kontext architectes
Adresse postale: 92 rue des Plovines
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 216 792 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres

60 points : Compétence des intervenants dont 40 points sur la pertinence des références qualitatives et 20 points pour le profil des intervenants, diplômes et anciennetés dans la mission

40 points : Prix des prestations

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Source: OJS 2023/S 155-495280 (2023-08-09)

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