Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager du parc l'Autre Soie à Villeurbanne

Est Métropole Habitat

Procédure avec négociation selon l'article 2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique.Après la première phase de choix de 3 candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation et les pièces du marché.Le Paysagiste sera le mandataire du groupement .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence APS
• Société SAFEGE SUEZ Consulting

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018517
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique : le marché comporte des prestations de conception

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement d'un parc autogéré d environ 1.5ha : Mission complète de MOE - conception et mise en oeuvre de la signalétique du parc - participation à des ateliers de concertation

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Legay et rue Musset Villeurbanne 69100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaireEn cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché - Soit 280 000euro(s)2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences exigées au dépôt de candidature : Paysagiste BET VRD- Economiste - Signalétique - OPC

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation de de références ( tableau références à compléter )Effectif minimum requis de 3 personnes pour tous prestataire inclu

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La sous-traitance n'est pas acceptée pour la mission " Paysagiste" IL n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel d'offre. Pas de prime allouée aux 3 candidats admis à remettre une offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Note sur la qualité de l'expérience professionnelle du candidat ou du groupement, notamment en matière de :- Projets d'aménagement en travaux ou livré depuis moins de 5 ans en site urbain présentant une interface forte avec d'autres activités existantes et/ou des activités anciennes et/ou en lien avec un projet urbain d'ensemble- un projet qui a fait l'objet d'une concertation de la phase conception à la livraison du projet (concertation portée soit par la MOE, soit par une structure externe au groupement - co-conception et co-réalisation avec le collectif d'habitants/usagersCes références devront être présentées dans le tableau « Tableau de composition de l'équipe et ses références » et les illustrations demandées pour la référence du paysagiste dans le document « Cadre Références ».Note sur 152. Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée avec :- Paysagiste en capacité de co-concevoir et réaliser avec le collectif d'habitants les aménagements transitoires et de préfiguration- BET VRD- Économiste- Signalétique- OPCCela sera évalué sur la base des éléments suivants :- Les CV de l'équipe destinée à la mission ou équivalents (faisant ressortir les qualifications et expériences de l'équipe notamment en matière d'aménagement paysager)- la pertinence de l'organisation proposée - la répartition des rôles, les domaines d'intervention de chacun au sein de l'équipeCes 2 derniers points devront être traités au sein d'une note d'intention de maximum 2 A4 (recto-verso)Note sur 103. Note de contexte : compréhension des enjeux du projet (2 A4 recto verso max)Note sur 10

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2023/S 008-018517 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184411.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55 rue de la Soie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-503716
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018517
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranches optionnelles : - Tranche optionnelle 1 : Mission OPC - Tranche optionnelle 2 : Mission de co-conception d'aménagements transitoires et de préfiguration au cours des phase AVP/DCE. - Tranche optionnelle 3 : Mission d'accompagnement à la mise en oeuvre du plan de gestion et évaluation du projet. - Tranche optionnelle 4 : Mission de conception de la signalétique du parc municipal de l'Autre-Soie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: Agence APS
Adresse postale: 31 grande rue
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Société SAFEGE SUEZ Consulting
Adresse postale: 18 rue Félix Marguin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 184411.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 159-503716 (2023-08-16)

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