Procédure avec négociation selon l'article 2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique.Après la première phase de choix de 3 candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation et les pièces du marché.Le Paysagiste sera le mandataire du groupement .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager du parc l'Autre Soie à Villeurbanne”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Procédure avec négociation selon l'article 2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique.Après la première phase de choix de 3 candidats admis à...”
Brève description
Procédure avec négociation selon l'article 2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique.Après la première phase de choix de 3 candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation et les pièces du marché.Le Paysagiste sera le mandataire du groupement .
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Legay et rue Musset Villeurbanne 69100
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement d'un parc autogéré d environ 1.5ha : Mission complète de MOE - conception et mise en oeuvre...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement d'un parc autogéré d environ 1.5ha : Mission complète de MOE - conception et mise en oeuvre de la signalétique du parc - participation à des ateliers de concertation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Note sur la qualité de l'expérience professionnelle du candidat ou du groupement, notamment en matière de :- Projets d'aménagement en travaux ou livré...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Note sur la qualité de l'expérience professionnelle du candidat ou du groupement, notamment en matière de :- Projets d'aménagement en travaux ou livré depuis moins de 5 ans en site urbain présentant une interface forte avec d'autres activités existantes et/ou des activités anciennes et/ou en lien avec un projet urbain d'ensemble- un projet qui a fait l'objet d'une concertation de la phase conception à la livraison du projet (concertation portée soit par la MOE, soit par une structure externe au groupement - co-conception et co-réalisation avec le collectif d'habitants/usagersCes références devront être présentées dans le tableau « Tableau de composition de l'équipe et ses références » et les illustrations demandées pour la référence du paysagiste dans le document « Cadre Références ».Note sur 152. Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée avec :- Paysagiste en capacité de co-concevoir et réaliser avec le collectif d'habitants les aménagements transitoires et de préfiguration- BET VRD- Économiste- Signalétique- OPCCela sera évalué sur la base des éléments suivants :- Les CV de l'équipe destinée à la mission ou équivalents (faisant ressortir les qualifications et expériences de l'équipe notamment en matière d'aménagement paysager)- la pertinence de l'organisation proposée - la répartition des rôles, les domaines d'intervention de chacun au sein de l'équipeCes 2 derniers points devront être traités au sein d'une note d'intention de maximum 2 A4 (recto-verso)Note sur 103. Note de contexte : compréhension des enjeux du projet (2 A4 recto verso max)Note sur 10
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaireEn cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché - Soit 280 000euro(s)2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences exigées au dépôt de candidature : Paysagiste BET VRD- Economiste - Signalétique - OPC” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Présentation de de références ( tableau références à compléter )Effectif minimum requis de 3 personnes pour tous prestataire inclu” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La sous-traitance n'est pas acceptée pour la mission " Paysagiste" IL n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel d'offre. Pas de prime allouée aux 3...”
Conditions d'exécution du contrat
La sous-traitance n'est pas acceptée pour la mission " Paysagiste" IL n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel d'offre. Pas de prime allouée aux 3 candidats admis à remettre une offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique : le marché comporte des prestations de conception” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2023/S 008-018517 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184411.14 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles : - Tranche optionnelle 1 : Mission OPC - Tranche optionnelle 2 : Mission de co-conception d'aménagements transitoires et de...”
Description des options
Tranches optionnelles : - Tranche optionnelle 1 : Mission OPC - Tranche optionnelle 2 : Mission de co-conception d'aménagements transitoires et de préfiguration au cours des phase AVP/DCE. - Tranche optionnelle 3 : Mission d'accompagnement à la mise en oeuvre du plan de gestion et évaluation du projet. - Tranche optionnelle 4 : Mission de conception de la signalétique du parc municipal de l'Autre-Soie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: P00082
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc Autre Soie à Villeurbanne”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence APS
Adresse postale: 31 grande rue
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société SAFEGE SUEZ Consulting
Adresse postale: 18 rue Félix Marguin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184411.14 💰
Source: OJS 2023/S 159-503716 (2023-08-16)