marché de maîtrise d'oeuvre pour des missions de diagnostic, recalcul et avant-projet sommaire d'ouvrages d'art dans le Département de l'isère - lots 7 et 8
marché de maîtrise d'oeuvre pour des missions de diagnostic, recalcul et avant-projet sommaire d'ouvrages d'art dans le Département de l'isère - lot 7 : Ponts béton et Lot 8 : Voûtes et buses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour des missions de diagnostic, recalcul et avant-projet sommaire d'ouvrages d'art dans le Département de l'isère - lots 7 et...”
Titre
marché de maîtrise d'oeuvre pour des missions de diagnostic, recalcul et avant-projet sommaire d'ouvrages d'art dans le Département de l'isère - lots 7 et 8
2023-2465-IA-019
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Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour des missions de diagnostic, recalcul et avant-projet sommaire d'ouvrages d'art dans le Département de l'isère - lot 7 :...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre pour des missions de diagnostic, recalcul et avant-projet sommaire d'ouvrages d'art dans le Département de l'isère - lot 7 : Ponts béton et Lot 8 : Voûtes et buses
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ponts béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: ponts béton
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“ce marché sera conclu avec une partie à prix forfaitaire (missions DIAG et Recalcul) et une partie à bons de commande (mission Avp) dont le montant maximum...”
Informations complémentaires
ce marché sera conclu avec une partie à prix forfaitaire (missions DIAG et Recalcul) et une partie à bons de commande (mission Avp) dont le montant maximum est fixé à 150 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voûtes et buses
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: voûtes et buses
Informations complémentaires:
“ce marché sera conclu avec une partie à prix forfaitaire (missions DIAG et Recalcul) et une partie à bons de commande (mission Avp) dont le montant maximum...”
Informations complémentaires
ce marché sera conclu avec une partie à prix forfaitaire (missions DIAG et Recalcul) et une partie à bons de commande (mission Avp) dont le montant maximum est fixé à 135 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique D à compléter) ;- une attestation d'assurance RC professionnelle
Afficher plus Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel : > 400 000 euro(s) pour chacun des lots
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- les certificats de qualification OPQIBI suivants, ou tout moyen de preuve équivalent justifiant de la capacité du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Qualification 1818 OPQIBI ou équivalence-qualification 1820 OPQIBI ou équivalence”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 038-112877 (2023-02-17)