Marché de maitrise d'oeuvre démolition d'un immeuble et construction de 16 logements locatifs sociaux d'un local d'activité et 23 places de stationnement au 8 rue de la tournelle Villecresnes- 94440
La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 16 logements locatifs sociaux, un local d'activité destiné à accueillir une micro-crèche et de 23 places de stationnement au 8 rue de la tournelle à Villecresnes (94 440).Le marché portera en outre sur le suivi de la démolition du bâtiment situé au 8 rue de la tournelle.
les spécificités des prestations sont davantage décrites dans la note programme, ainsi que dans le Cctp. Le marché n'est pas alloti, mais comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrites dans le Rc. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives: une phase candidature (en cours) ouverte à tous les soumissionnaires et une phase offre à venir) réservée uniquement aux operateurs économiques admis à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maitrise d'oeuvre démolition d'un immeuble et construction de 16 logements locatifs sociaux d'un local d'activité et 23 places de stationnement au...”
Titre
Marché de maitrise d'oeuvre démolition d'un immeuble et construction de 16 logements locatifs sociaux d'un local d'activité et 23 places de stationnement au 8 rue de la tournelle Villecresnes- 94440
S/2023/01/Dev
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 16 logements locatifs sociaux, un local...”
Brève description
La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 16 logements locatifs sociaux, un local d'activité destiné à accueillir une micro-crèche et de 23 places de stationnement au 8 rue de la tournelle à Villecresnes (94 440).Le marché portera en outre sur le suivi de la démolition du bâtiment situé au 8 rue de la tournelle.
les spécificités des prestations sont davantage décrites dans la note programme, ainsi que dans le Cctp. Le marché n'est pas alloti, mais comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrites dans le Rc. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives: une phase candidature (en cours) ouverte à tous les soumissionnaires et une phase offre à venir) réservée uniquement aux operateurs économiques admis à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue de la Tournelle 94440 - Villecresnes
Description du marché:
“La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 16 logements locatifs sociaux, un local...”
Description du marché
La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 16 logements locatifs sociaux, un local d'activité destiné à accueillir une micro-crèche et de 23 places de stationnement au 8 rue de la tournelle à Villecresnes (94 440).Le marché portera en outre sur le suivi de la démolition du bâtiment situé au 8 rue de la tournelle.
les spécificités des prestations sont davantage décrites dans la note programme, ainsi que dans le Cctp. Le marché n'est pas alloti, mais comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrites dans le Rc. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives: une phase candidature (en cours) ouverte à tous les soumissionnaires et une phase offre à venir) réservée uniquement aux operateurs économiques admis à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
- Pour les Bureaux d'Etudes : certificat de qualification ou document équivalent dans leur domaine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance tous risques chantier le cas échéant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Trois références pertinentes au regard de la nature du projet (une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux, une référence pour une opération présentant une ambition environnementale équivalente, une référence pour une opération dans un milieu urbain similaire (notamment construction de logements) présentées en annexe 3 de l'acte d'engagement ;
- La fiche d'identité de l'équipe (Annexe 4 à l'acte d'engagement) indiquant les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour chaque membre du groupement ;
- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Annexe 4 à l'acte d'engagement).
les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
conformément à l'article R. 2142-25 du Ccp, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le groupement doit être composé au minimum de :
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le groupement doit être composé au minimum de :
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet Tout Corps d'Etat (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
- Bureau(x)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet Tout Corps d'Etat (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 3.6.1 du Ccag Moe de Logial-Coop, les prestations essentielles qui sont exclues de la sous-traitance sont les éléments de mission...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 3.6.1 du Ccag Moe de Logial-Coop, les prestations essentielles qui sont exclues de la sous-traitance sont les éléments de mission définis dans la tranche ferme
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques complémentaires nécessaires à l'instruction de leur dossier, les candidats devront, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, poser leur demande de compléments écrite uniquement via la plateforme de dématérialisation des marchés de Logial-COOP accessible à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ après avoir sélectionné l'avis de publicité correspondant (rubrique : « poser une question à l'acheteur »).
Toute demande qui ne respecterait pas ces modalités et qui seraient adressée à nos services dans un délai inférieur à 10 jours avant la date limite de remise des plis ne sera pas traitée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2023/S 040-114438 (2023-02-20)