marche de fourniture et pose des bornes D'Apport volontaire (conteneurs aeriens, conteneurs enterres / semi-enterres) de dechets pour la communaute de communes enclave des papes - pays de grignan
CC Enclave des Papes-Pays de Grignan
le présent marché a pour objet la fourniture et pose de colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan, composée de 19 communes.
A ce jour 15 communes ont été équipées de points d'apport volontaire (12 514 habitants).
4 communes restent à équiper dont la commune de Valréas, plus grande commune du territoire
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-13 | Avis de marché |
| 2023-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023/01/84138
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Enclave des Papes-Pays de Grignan
Adresse postale: 17a Rue de Tourville
Code postal: 84600
Commune postale: Valreas
Contact
Adresse Internet: http://www.cceppg.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cceppg.fr 📧
Téléphone: +33 490350152 📞
URL des documents: http://cceppg.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033538
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de l'epci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cceppg.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://cceppg.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-033538 (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023/01/84138
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et pose de colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan, composée de 19 communes.
A ce jour 15 communes ont été équipées de points d'apport volontaire (12 514 habitants).
4 communes restent à équiper dont la commune de Valréas, plus grande commune du territoire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Enclave des Papes-Pays de Grignan
Adresse postale: 17a Rue de Tourville
Code postal: 84600
Commune postale: Valreas
Contact
Adresse Internet: http://www.cceppg.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cceppg.fr 📧
Téléphone: +33 490350152 📞
URL des documents: http://cceppg.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033538
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
les communes à équiper en points d'apport volontaire de déchets :
le pegue (374 habitants) ; RICHERENCHES (618 habitants) ; rousset les vignes (289 habitants) et VALREAS (9 633 habitants, la commune est équipée en partie)
soit, 10 914 habitants
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et pose de colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan, composée de 19 communes.
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A ce jour 15 communes ont été équipées de points d'apport volontaire (12 514 habitants).
4 communes restent à équiper dont la commune de Valréas, plus grande commune du territoire
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture, la livraison, la pose de bornes d'apport volontaire de déchets (conteneurs aériens, conteneurs enterrés et semi-enterrés); le déchargement et la pose en fouilles des bornes sur les sites retenus, les études de sol nécessaires, les travaux éventuels de génie civil, de remblaiement, de compactage, de finition (restants à titre accessoire), le test et la réception du matériel installé
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
les communes à équiper en points d'apport volontaire de déchets :
le pegue (374 habitants) ; RICHERENCHES (618 habitants) ; rousset les vignes (289 habitants) et VALREAS (9 633 habitants, la commune est équipée en partie)
soit, 10 914 habitants
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de l'epci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir :
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
Les déclarations sur l'honneur citées dans le règlement de la consultation.
Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
le candidat devra fournir :
Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos avec répartition par type d'activité.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra fournir :
Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.
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Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat.
Déclaration indiquant les compétences professionnelles ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature que celles concernées par la présente procédure.
Eventuellement, qualification et/ou certification et/ou spécialisation du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cceppg.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://cceppg.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-033538 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340200
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-033538
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: sulo france sas
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 170 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 108-340200 (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et pose de colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan, composée de 19 communes. A ce jour 15 communes ont été équipées de points d'apport volontaire (12 514 habitants). 4 communes restent à équiper dont la commune de Valréas, plus grande commune du territoire
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340200
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-033538
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture, la livraison, la pose de bornes d'apport volontaire de déchets (conteneurs aériens, conteneurs enterrés et semi-enterrés); le déchargement et la pose en fouille des bornes sur les sites retenus, les études de sol nécessaires, les travaux éventuels de génie civil, de remblaiement, de compactage, de finition (restants à titre accessoire), le test et la réception du matériel installé
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: sulo france sas
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 170 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 108-340200 (2023-06-02)
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