marche de fourniture et pose des bornes D'Apport volontaire (conteneurs aeriens, conteneurs enterres / semi-enterres) de dechets pour la communaute de communes enclave des papes - pays de grignan
le présent marché a pour objet la fourniture et pose de colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan, composée de 19 communes.
A ce jour 15 communes ont été équipées de points d'apport volontaire (12 514 habitants).
4 communes restent à équiper dont la commune de Valréas, plus grande commune du territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de fourniture et pose des bornes D'Apport volontaire (conteneurs aeriens, conteneurs enterres / semi-enterres) de dechets pour la communaute de...”
Titre
marche de fourniture et pose des bornes D'Apport volontaire (conteneurs aeriens, conteneurs enterres / semi-enterres) de dechets pour la communaute de communes enclave des papes - pays de grignan
2023/01/84138
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et pose de colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et pose de colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan, composée de 19 communes.
A ce jour 15 communes ont été équipées de points d'apport volontaire (12 514 habitants).
4 communes restent à équiper dont la commune de Valréas, plus grande commune du territoire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de l'epci
Description du marché:
“le présent marché concerne la fourniture, la livraison, la pose de bornes d'apport volontaire de déchets (conteneurs aériens, conteneurs enterrés et...”
Description du marché
le présent marché concerne la fourniture, la livraison, la pose de bornes d'apport volontaire de déchets (conteneurs aériens, conteneurs enterrés et semi-enterrés); le déchargement et la pose en fouilles des bornes sur les sites retenus, les études de sol nécessaires, les travaux éventuels de génie civil, de remblaiement, de compactage, de finition (restants à titre accessoire), le test et la réception du matériel installé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les communes à équiper en points d'apport volontaire de déchets :
le pegue (374 habitants) ; RICHERENCHES (618 habitants) ; rousset les vignes (289...”
Informations complémentaires
les communes à équiper en points d'apport volontaire de déchets :
le pegue (374 habitants) ; RICHERENCHES (618 habitants) ; rousset les vignes (289 habitants) et VALREAS (9 633 habitants, la commune est équipée en partie)
soit, 10 914 habitants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
Les déclarations sur l'honneur citées dans le règlement de la consultation.
Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir :
Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos avec répartition...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir :
Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos avec répartition par type d'activité.
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir :
Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir :
Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.
Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat.
Déclaration indiquant les compétences professionnelles ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature que celles concernées par la présente procédure.
Eventuellement, qualification et/ou certification et/ou spécialisation du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 013-033538 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de fourniture et pose des bornes D'Apport volontaire (conteneurs aeriens, conteneurs enterres/semi-enterres) de dechets pour la communaute de...”
Titre
marche de fourniture et pose des bornes D'Apport volontaire (conteneurs aeriens, conteneurs enterres/semi-enterres) de dechets pour la communaute de communes enclave des papes - pays de grignan
2023/01/84138
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Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et pose de colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et pose de colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan, composée de 19 communes. A ce jour 15 communes ont été équipées de points d'apport volontaire (12 514 habitants). 4 communes restent à équiper dont la commune de Valréas, plus grande commune du territoire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la fourniture, la livraison, la pose de bornes d'apport volontaire de déchets (conteneurs aériens, conteneurs enterrés et...”
Description du marché
le présent marché concerne la fourniture, la livraison, la pose de bornes d'apport volontaire de déchets (conteneurs aériens, conteneurs enterrés et semi-enterrés); le déchargement et la pose en fouille des bornes sur les sites retenus, les études de sol nécessaires, les travaux éventuels de génie civil, de remblaiement, de compactage, de finition (restants à titre accessoire), le test et la réception du matériel installé
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Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-033538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/01/84138
Titre:
“marche de fourniture et pose des bornes D'Apport volontaire (conteneurs aeriens, conteneurs enterres/semi-enterres) de dechets pour la communaute de...”
Titre
marche de fourniture et pose des bornes D'Apport volontaire (conteneurs aeriens, conteneurs enterres/semi-enterres) de dechets pour la communaute de communes enclave des papes - pays de grignan
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 636 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 388 224 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux de génie civil et pose des bornes
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nimes
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nimes
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 108-340200 (2023-06-02)