le présent marché a pour objet d'établir les prestations suivantes :. La fourniture et l'acheminement de gaz, en contrat unique, jusqu'aux points de livraison des sites de l'acheteur (liste jointe en Annexe 1 du présent Ccp) ;.Les services associés à la fourniture de gaz : facturation, relation clientèle et GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution), feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc.Le contrat est donc un contrat unique de fourniture et d'acheminement de gaz avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture d'une part, des prix relatifs à l'acheminement d'autre part et des différentes taxes applicables selon la législation en vigueur.Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le Ccp.L'Offre à proposer selon les conditions du marché est faite pour une période d'une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture et acheminement de gaz pour les bâtiments communaux
230009
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'établir les prestations suivantes :. La fourniture et l'acheminement de gaz, en contrat unique, jusqu'aux points de...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'établir les prestations suivantes :. La fourniture et l'acheminement de gaz, en contrat unique, jusqu'aux points de livraison des sites de l'acheteur (liste jointe en Annexe 1 du présent Ccp) ;.Les services associés à la fourniture de gaz : facturation, relation clientèle et GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution), feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc.Le contrat est donc un contrat unique de fourniture et d'acheminement de gaz avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture d'une part, des prix relatifs à l'acheminement d'autre part et des différentes taxes applicables selon la législation en vigueur.Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le Ccp.L'Offre à proposer selon les conditions du marché est faite pour une période d'une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
Description du marché: marché de fourniture et acheminement de gaz pour les bâtiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, ou équivalent national, de moins de 6 mois4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels6. Une pièce justifiant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (ou le groupement d'entreprises) à l'occasion du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une pièce justifiant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (ou le groupement d'entreprises) à l'occasion du marché 2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une pièce justifiant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (ou le groupement d'entreprises) à l'occasion du marché 2. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3. Copie de l'autorisation de fourniture de gaz au nom du candidat, telle que prévue par l'article L. 443-1 du code de l'énergie 4. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 058-170354 (2023-03-17)