Marché de contrôles des opérations sur site de maîtrise de la demande d’électricité en Guyane
EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Réalisation de contrôles (par échantillonnage pour les lots 1 et 2) sur les chantiers ayant fait l’objet de travaux d’efficacité énergétique dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, sur les marchés de masse et marchés d’affaires, sur le territoire de la GUYANE.
Le rôle de l’organisme de contrôle est de s’assurer, en effectuant un contrôle sur site après les travaux, que ces derniers ont été réalisés dans les règles de l’art et en conformité avec les critères définis dans les fiches d’opérations standardisées CEE quand elles existent, ainsi que les conditions d’application relatives à chaque offre.
De la même manière, l’Entreprise indiquera les critères de contrôle pour les opérations non couvertes par des fiches CEE. Toute non-conformité remarquée devra être remontée à EDF dans le rapport de contrôle de l'opération concernée.
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Guyane › Guyane
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
“Réalisation de contrôles (par échantillonnage pour les lots 1 et 2) sur les chantiers ayant fait l’objet de travaux d’efficacité énergétique dans le cadre...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: Direction des achats - Département SGFI 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.delsarte@edf.fr 📧
Téléphone: +33 763709549 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174909
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de contrôles (par échantillonnage pour les lots 1 et 2) sur les chantiers ayant fait l’objet de travaux d’efficacité énergétique dans le cadre...”
Afficher plus
“Le rôle de l’organisme de contrôle est de s’assurer, en effectuant un contrôle sur site après les travaux, que ces derniers ont été réalisés dans les règles...”
Afficher plus
“De la même manière, l’Entreprise indiquera les critères de contrôle pour les opérations non couvertes par des fiches CEE. Toute non-conformité remarquée...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Contrôle sur site des opérations d’isolation pour le marché de Masse, sur les secteurs Résidentiel, Tertiaire et Industrie
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations d’isolation pour le marché de Masse, sur les secteurs Résidentiel, Tertiaire...”
Afficher plus
“L’Entreprise doit disposer d'une accréditation à la norme COFRAC NF EN ISO CEI 17020 de type A dans le domaine « Inspection d’opérations standardisées...”
Afficher plus
“Le volume de contrôles à réaliser pour le lot 1 est d'environ 5 000 unités (contrôles).”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
“Option 1 : octobre 2026 à octobre 2027”
“Option 2 : octobre 2027 à octobre 2028”
Intitulé du lot: Contrôles sur site des Opérations hors « isolation » pour le marché de Masse, sur les secteurs Résidentiel et Tertiaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations hors isolation pour le marché de Masse, sur les secteurs Résidentiel,...”
Afficher plus
“Le volume de contrôles à réaliser pour le lot 2 est d'environ 15 000 unités (contrôles).”
Intitulé du lot: Contrôle sur site des opérations hors « éclairage public » pour le marché d’affaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations d’isolation pour le marché d'affaires dans le cadre du dispositif des...”
Afficher plus
“L’Entreprise doit disposer d'une accréditation à la norme COFRAC NF EN ISO CEI 17020 de type A dans le domaine « Inspection d’opérations standardisées...”
Afficher plus
“Le volume de contrôles à réaliser pour le lot 3 est d'environ 200 unités (contrôles).”
Intitulé du lot: Contrôle sur site des opérations relatives à l’éclairage public pour le marché d’affaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le volume de contrôles à réaliser pour le lot 4 est d'environ 40 unités (contrôles).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les contrôles sur les chantiers sont à réaliser sur l'ensemble du territoire Guyanais”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Afficher plus
“Le candidat doit fournir un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique.”
Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à”
“- 1,4 M€ pour le lot 1”
“- 2,6 M€ pour le lot 2”
“- 400 k€ pour le lot 3”
“- 100 k€ pour le lot 4”
“Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse de chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à...”
Afficher plus
“Le candidat doit également indiquer le Chiffre d'affaires qu'il a réalisé avec EDF en 2021 et 2022.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra justifier d'une activité principale de contrôle répondant aux prestations demandées.”
“Le candidat devra disposer de l'accréditation COFRAC NF EN ISO CEI17020 pour les lots 1 (Isolation) et 3 (toutes opérations hors éclairage public)”
“A défaut d’être accrédité sur les groupes de compétences requis, le candidat devra s’engager à obtenir les groupes manquants avant la signature du marché...”
Afficher plus
“Le candidat devra justifier d'une habilitation supérieure à l'habilitation électrique H0 B0V”
“Le candidat devra justifier d'une habilitation de travaux en hauteur”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat devra fournir une déclaration sur l’honneur d’absence de conflits d’intérêts sur l’activité de contrôle et la structure actionnariale détaillée fournie.”
Afficher plus
“Le candidat ne devra pas avoir de liens capitalistiques et/ou commerciaux avec les entreprises de réalisation concernées par l’objet du marché : Le candidat...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le candidat devra disposer de l'accréditation COFRAC NF EN ISO CEI17020 pour les lots 1 (Isolation) et 3 (toutes opérations hors éclairage public)”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Afficher plus
“Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
Afficher plus
“Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: DELSARTE Amélie
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Afficher plus
“Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du...”
Afficher plus
“La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)”
“EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
“Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-174909 (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
“Réalisation de contrôles (par échantillonnage pour les lots 1 et 2) sur les chantiers ayant fait l’objet de travaux d’efficacité énergétique dans le cadre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: Direction des achats - Département SGFI 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.delsarte@edf.fr 📧
Téléphone: +33 763709549 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174909
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de contrôles (par échantillonnage pour les lots 1 et 2) sur les chantiers ayant fait l’objet de travaux d’efficacité énergétique dans le cadre...”
“Le rôle de l’organisme de contrôle est de s’assurer, en effectuant un contrôle sur site après les travaux, que ces derniers ont été réalisés dans les règles...”
Afficher plus (1)
“De la même manière, l’Entreprise indiquera les critères de contrôle pour les opérations non couvertes par des fiches CEE. Toute non-conformité remarquée...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations d’isolation pour le marché de Masse, sur les secteurs Résidentiel, Tertiaire...”
“L’Entreprise doit disposer d'une accréditation à la norme COFRAC NF EN ISO CEI 17020 de type A dans le domaine « Inspection d’opérations standardisées...”
Afficher plus (1)
“Le volume de contrôles à réaliser pour le lot 1 est d'environ 5 000 unités (contrôles).”
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
“Option 1 : octobre 2026 à octobre 2027”
Afficher plus (1)
“Option 2 : octobre 2027 à octobre 2028”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations hors isolation pour le marché de Masse, sur les secteurs Résidentiel,...”
“Le volume de contrôles à réaliser pour le lot 2 est d'environ 15 000 unités (contrôles).”
Intitulé du lot: Contrôle sur site des opérations hors « éclairage public » pour le marché d’affaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations d’isolation pour le marché d'affaires dans le cadre du dispositif des...”
“L’Entreprise doit disposer d'une accréditation à la norme COFRAC NF EN ISO CEI 17020 de type A dans le domaine « Inspection d’opérations standardisées...”
Afficher plus (1)
“Le volume de contrôles à réaliser pour le lot 3 est d'environ 200 unités (contrôles).”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le volume de contrôles à réaliser pour le lot 4 est d'environ 40 unités (contrôles).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les contrôles sur les chantiers sont à réaliser sur l'ensemble du territoire Guyanais”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
“Le candidat doit fournir un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique.”
Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à”
“- 1,4 M€ pour le lot 1”
Afficher plus (5)
“- 2,6 M€ pour le lot 2”
“- 400 k€ pour le lot 3”
“- 100 k€ pour le lot 4”
“Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse de chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à...”
“Le candidat doit également indiquer le Chiffre d'affaires qu'il a réalisé avec EDF en 2021 et 2022.”
“Le candidat devra justifier d'une activité principale de contrôle répondant aux prestations demandées.”
“Le candidat devra disposer de l'accréditation COFRAC NF EN ISO CEI17020 pour les lots 1 (Isolation) et 3 (toutes opérations hors éclairage public)”
Afficher plus (3)
“A défaut d’être accrédité sur les groupes de compétences requis, le candidat devra s’engager à obtenir les groupes manquants avant la signature du marché...”
“Le candidat devra justifier d'une habilitation supérieure à l'habilitation électrique H0 B0V”
“Le candidat devra justifier d'une habilitation de travaux en hauteur”
“Le candidat devra fournir une déclaration sur l’honneur d’absence de conflits d’intérêts sur l’activité de contrôle et la structure actionnariale détaillée fournie.”
“Le candidat ne devra pas avoir de liens capitalistiques et/ou commerciaux avec les entreprises de réalisation concernées par l’objet du marché : Le candidat...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le candidat devra disposer de l'accréditation COFRAC NF EN ISO CEI17020 pour les lots 1 (Isolation) et 3 (toutes opérations hors éclairage public)”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
“Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
Afficher plus (1)
“Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: DELSARTE Amélie
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
“Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du...”
Afficher plus (3)
“La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)”
“EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
“Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-174909 (2023-03-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕