Réalisation de contrôles (par échantillonnage pour les lots 1 et 2) sur les chantiers ayant fait l’objet de travaux d’efficacité énergétique dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, sur les marchés de masse et marchés d’affaires, sur le territoire de la GUYANE.
Le rôle de l’organisme de contrôle est de s’assurer, en effectuant un contrôle sur site après les travaux, que ces derniers ont été réalisés dans les règles de l’art et en conformité avec les critères définis dans les fiches d’opérations standardisées CEE quand elles existent, ainsi que les conditions d’application relatives à chaque offre.
De la même manière, l’Entreprise indiquera les critères de contrôle pour les opérations non couvertes par des fiches CEE. Toute non-conformité remarquée devra être remontée à EDF dans le rapport de contrôle de l'opération concernée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Avis de marché (2023-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: Direction des achats - Département SGFI 65 rue de la Perverie
Commune postale: nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DELSARTE Amélie
Téléphone: +33 763709549📞
Courrier électronique: amelie.delsarte@edf.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôles des opérations sur site de maîtrise de la demande d’électricité en Guyane”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Réalisation de contrôles (par échantillonnage pour les lots 1 et 2) sur les chantiers ayant fait l’objet de travaux d’efficacité énergétique dans le cadre...”
Brève description
Réalisation de contrôles (par échantillonnage pour les lots 1 et 2) sur les chantiers ayant fait l’objet de travaux d’efficacité énergétique dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, sur les marchés de masse et marchés d’affaires, sur le territoire de la GUYANE.
Le rôle de l’organisme de contrôle est de s’assurer, en effectuant un contrôle sur site après les travaux, que ces derniers ont été réalisés dans les règles de l’art et en conformité avec les critères définis dans les fiches d’opérations standardisées CEE quand elles existent, ainsi que les conditions d’application relatives à chaque offre.
De la même manière, l’Entreprise indiquera les critères de contrôle pour les opérations non couvertes par des fiches CEE. Toute non-conformité remarquée devra être remontée à EDF dans le rapport de contrôle de l'opération concernée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle sur site des opérations d’isolation pour le marché de Masse, sur les secteurs Résidentiel, Tertiaire et Industrie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les contrôles sur les chantiers sont à réaliser sur l'ensemble du territoire Guyanais”
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations d’isolation pour le marché de Masse, sur les secteurs Résidentiel, Tertiaire...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations d’isolation pour le marché de Masse, sur les secteurs Résidentiel, Tertiaire et Industrie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
L’Entreprise doit disposer d'une accréditation à la norme COFRAC NF EN ISO CEI 17020 de type A dans le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » (Groupe de compétences n°1 : Enveloppe)
Le volume de contrôles à réaliser pour le lot 1 est d'environ 5 000 unités (contrôles).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Option 1 : octobre 2026 à octobre 2027
Option 2 : octobre 2027 à octobre 2028”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles sur site des Opérations hors « isolation » pour le marché de Masse, sur les secteurs Résidentiel et Tertiaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations hors isolation pour le marché de Masse, sur les secteurs Résidentiel,...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations hors isolation pour le marché de Masse, sur les secteurs Résidentiel, Tertiaire dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Le volume de contrôles à réaliser pour le lot 2 est d'environ 15 000 unités (contrôles).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle sur site des opérations hors « éclairage public » pour le marché d’affaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations d’isolation pour le marché d'affaires dans le cadre du dispositif des...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations d’isolation pour le marché d'affaires dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
L’Entreprise doit disposer d'une accréditation à la norme COFRAC NF EN ISO CEI 17020 de type A dans le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » . Pour effectuer les contrôles du lot technique 3, les groupes de compétences n°1 « Enveloppe », n°4 « Systèmes complexes de production et d'optimisation de l'énergie et services associés », n°5 « Equipements Simples » et n°6 « Equipements Complexes » sont requis.
Le volume de contrôles à réaliser pour le lot 3 est d'environ 200 unités (contrôles).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle sur site des opérations relatives à l’éclairage public pour le marché d’affaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations d’isolation pour le marché d'affaires dans le cadre du dispositif des...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations d’isolation pour le marché d'affaires dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Le volume de contrôles à réaliser pour le lot 4 est d'environ 40 unités (contrôles).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à
- 1,4 M€ pour le lot 1
- 2,6 M€ pour...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à
- 1,4 M€ pour le lot 1
- 2,6 M€ pour le lot 2
- 400 k€ pour le lot 3
- 100 k€ pour le lot 4
Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse de chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs exercices comptables 2020 et ou 2021. Dans l'affirmative, conformément à l'ordonnance n°2020-738 du 17juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d'affaires considérée dans l'examen de la candidature.
Le candidat doit également indiquer le Chiffre d'affaires qu'il a réalisé avec EDF en 2021 et 2022.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra justifier d'une activité principale de contrôle répondant aux prestations demandées.
Le candidat devra disposer de l'accréditation COFRAC...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra justifier d'une activité principale de contrôle répondant aux prestations demandées.
Le candidat devra disposer de l'accréditation COFRAC NF EN ISO CEI17020 pour les lots 1 (Isolation) et 3 (toutes opérations hors éclairage public)
A défaut d’être accrédité sur les groupes de compétences requis, le candidat devra s’engager à obtenir les groupes manquants avant la signature du marché (avant attribution du marché), et devra fournir à EDF une attestation du COFRAC prouvant que les démarches adéquates ont été engagées.
Le candidat devra justifier d'une habilitation supérieure à l'habilitation électrique H0 B0V
Le candidat devra justifier d'une habilitation de travaux en hauteur
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra fournir une déclaration sur l’honneur d’absence de conflits d’intérêts sur l’activité de contrôle et la structure actionnariale détaillée...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra fournir une déclaration sur l’honneur d’absence de conflits d’intérêts sur l’activité de contrôle et la structure actionnariale détaillée fournie.
Le candidat ne devra pas avoir de liens capitalistiques et/ou commerciaux avec les entreprises de réalisation concernées par l’objet du marché : Le candidat (mandataire et ensemble des co-traitants en cas de groupement) doit, via une attestation sur l’honneur engageant sa responsabilité au bon niveau, renseigner la structure actionnariale précise de sa société (ou des sociétés concernées en cas de groupement) soit : les actionnaires, les autres sociétés détenues par lesdits actionnaires, les dirigeants de la société ainsi que les noms et prénoms des bénéficiaires effectifs »
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra disposer de l'accréditation COFRAC NF EN ISO CEI17020 pour les lots 1 (Isolation) et 3 (toutes opérations hors éclairage public)”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la Demande d'information "AVIS001886" - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 060-174909 (2023-03-21)