13 Habitat, Maître d'Ouvrage, projette la démolition partielle la réhabilitation et la résidentialisation des résidences Mercure, Trident et Levant ainsi que des villas Les Caravelles à Miramas (13 140), via un Marché Public de Conception-Réalisation (Cr) en procédure avec négociation.
l'estimation globale de l'opération est comprise entre 20 000 000 et 30 000 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche De Conception-Realisation Pour La Demolition, La Rehabilitation Energetique Et L'Amenagement Des Espaces Exterieurs A Miramas
2022dm0108”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“13 Habitat, Maître d'Ouvrage, projette la démolition partielle la réhabilitation et la résidentialisation des résidences Mercure, Trident et Levant ainsi...”
Brève description
13 Habitat, Maître d'Ouvrage, projette la démolition partielle la réhabilitation et la résidentialisation des résidences Mercure, Trident et Levant ainsi que des villas Les Caravelles à Miramas (13 140), via un Marché Public de Conception-Réalisation (Cr) en procédure avec négociation.
l'estimation globale de l'opération est comprise entre 20 000 000 et 30 000 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mercure Trident Levant Les Caravelles 13140 - Miramas - Quartier Maille 1
Description du marché:
“13 Habitat, Maître d'Ouvrage, projette la démolition partielle la réhabilitation et la résidentialisation des résidences Mercure, Trident et Levant ainsi...”
Description du marché
13 Habitat, Maître d'Ouvrage, projette la démolition partielle la réhabilitation et la résidentialisation des résidences Mercure, Trident et Levant ainsi que des villas Les Caravelles à Miramas (13 140), via un Marché Public de Conception-Réalisation (Cr) en procédure avec négociation.
l'estimation globale de l'opération est comprise entre 20 000 000 et 30 000 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. Règlement de la consultation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent Dce comporte également deux options (Pse) obligatoires, définies dans le Rc.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds propres
emprunts
subventions Anru
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
chiffre d'affaire minimum exigé : 18...”
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
chiffre d'affaire minimum exigé : 18 860 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
références dans la réalisation de prestations similaires à fournir :
-Concernant l'entreprise agissant en qualité d'entreprise générale ou groupement, le mandataire de l'équipe : Présentation de 4 références de même nature que celle du présent marché, réalisées et réceptionnées au cours des dix dernières année (soit à compter du 1er janvier 2012) en lien avec l'objet du marché (précisions dans le Rc).
-Concernant l'architecte : Présentation de 2 références de même nature que celle du présent marché, réalisées et réceptionnées au cours des dix dernières année (soit à compter du 1er janvier 2012) en lien avec l'objet du marché (précisions dans le Rc).
- Concernant le groupement ou le candidat individuel : Présentation de 1 référence de même nature que celle du présent marché, réalisées et réceptionnées au cours des dix dernières année (soit à compter du 1er janvier 2012) en lien avec l'objet du marché, pour l'un des membres de l'équipe au choix du groupement(précisions dans le Rc).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Inscription à l'ordre des architectes,
le groupement d'entreprises devra justifier au minimum des compétences suivantes :
- Pour la phase prestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Inscription à l'ordre des architectes,
le groupement d'entreprises devra justifier au minimum des compétences suivantes :
- Pour la phase prestations intellectuelles : Thermique, Démolition, Réemploi, Cvc - Plomberie, Cfo - Cfa, Ingénierie Tce, Ssi, Maîtrise d'oeuvre sociale, Commissionnement, Amiante, Opc, Economie de la construction, Be Structure, Be Environnement ;
- Pour la phase réalisation (travaux) : Isolation, Menuiseries, Couverture - Etanchéité, Cvc - Plomberie, Cfo/Cfa, Second oeuvre, Ssi, Désamiantage, Démolition - Curage, Opc, Synthèse
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit des heures d'insertion (clause sociale). Le nombre d'heures d'insertion à réaliser en phase conception et travaux avoisine les 30 000...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prévoit des heures d'insertion (clause sociale). Le nombre d'heures d'insertion à réaliser en phase conception et travaux avoisine les 30 000 heures. Ce nombre et les modalités de répartition seront précisées dans le Dce phase offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Durée : 43 mois dont 13 mois d'études et de 30 mois de travaux (+ 12 mois de GPA).
Les prix du contrat sont mixtes.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement pour la phase conception-réalisation et la phase travaux.
Les prestations relatives aux interventions en SS4 et SS3 (amiante) ainsi que les interventions sur les éléments revêtus de plomb sont réglées par application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le montant maximal pour les BPU amiante et plomb est fixé à 500 000,00 EUR HT
L'objectif principal est d'atteindre, après réhabilitation de cet ensemble immobilier, un niveau de consommation énergétique le meilleur possible, répondant à minima au label BBC Effinergie Rénovation. Ce programme de requalification portera sur : Le curage et la démolition d'une partie des bâtiments ; L'isolation du bâti ;L'amélioration de la ventilation des logements ; Le remplacement des systèmes de production et d'émission de chaleur ; Travaux de résidentialisation intégrant notamment le traitement des abords des bâtiments ; La réfection des équipements en partie commune ; L'intégration de travaux de rénovation TCE détaillés dans ce présent Programme. Le confort thermique d'été sera également abordé, mais sans systèmes actifs.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Le DCE comporte 3 variantes imposées, définies dans le RC :
1. Proposition d'un moyen de production de chaleur alternatif pour la résidence Mercure
2. Remplacement des chaudières gaz par des PAC air/eau individuelles
3. Variante 1 + Variante 2
Elles sont définies plus précisément dans le DCE (RC et programme)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 013-035237 (2023-01-13)