Marché d'exploitation du réseau de chaleur urbain Angers Rive Droite (49)

Alter Services

Les installations de production et distribution de chaleur font l'objet actuellement d'une étude pour le renforcement d'une chaufferie existante. Le système actuel est composé de 2 réseaux distincts avec leurs chaufferies associées. A terme ces 2 réseaux seront interconnectés, formant un seul et unique système de distribution de chaleur à partir des 2 chaufferies. A terme il sera vendu 110 GWh de chaleur aux abonnés.Prestations confiées : - Mission d'accompagnement du maître d'ouvrage pendant la phase de conception et de construction de la chaufferie Mayenne et du développement des réseaux. - Missions de fourniture d'énergie (P1) et de conduite et maintenance des installations (P2, P3 et P5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE ENERGIE ET SERVICES ENGIE SOLUTIONS

Qui ?

• Alter Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: AO 9150 23 05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter services
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NXlmIMkdjB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-045141
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Cette 1er phase de la procédure avec négociation est un appel à candidature qui nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 06/02/2023 (17h00)sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 9/02/2023. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation : Phase 1 : Exploitation du RCU Belle Beille et du RCU des Hauts de Saint Aubin séparés physiquement et une mission d'assistance à la phase réalisation et réception du RCU et de la Chaufferie Mayenne : o Missions P1, P2, P3, P5Phase 2 : Prestations d'exploitation du réseau unique Angers Rives Droites, une mission d'assistance à la phase réalisation et réception de l'extension du réseau interconnecté. Il est envisagé une date de transition à compter du 1er janvier 2026 o Missions P1, P2, P3, P5

Durée de l'accord: 144 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder / ademe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ; une déclaration sur l'honneur ; l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité(c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) / une délégation et/ou pouvoir de signature / DC2 (avec une adresse courrier électronique régulièrement mentionnée).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ne sera demandée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références de l'équipe candidate candidate ou du candidat au vu des prestations à exécuter, notamment la capacité à piloter un réseau de chaleur avec plusieurs chaufferies distinctes / Moyens humains et la pertinences des composantes de l'équipe candidate au vu du projet / Adéquation du chiffre d'affaires des 3 dernières années avec celui du présent marché

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 016-045141 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les installations de production et distribution de chaleur font l'objet actuellement d'une étude pour le renforcement d'une chaufferie existante. Le système actuel est composé de 2 réseaux distincts avec leurs chaufferies associées. A terme ces 2 réseaux seront interconnectés, formant un seul et unique système de distribution de chaleur à partir des 2 chaufferies. A terme il sera vendu 110 GWh de chaleur aux abonnés. Prestations confiées : - Mission d'accompagnement du maître d'ouvrage pendant la phase de conception et de construction de la chaufferie Mayenne et du développement des réseaux. - Missions de fourniture d'énergie (P1) et de conduite et maintenance des installations (P2, P3 et P5).

Valeur totale du marché: 100 298 518 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486616
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-045141
Numéro JO-S: 154

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique en %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations en %
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: Engie energie et services engie solutions
Adresse postale: 2 rue de la Touche Lambert CS 21754
Commune postale: Cession sévigné cedex
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie.com/activites/services-a-lenergie 🌏
Valeur totale du marché: 100 298 518 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 154-486616 (2023-08-08)

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