marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les territoires numériques éducatifs

Rectorat de Lyon

le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a lancé un projet innovant et pragmatique, les "Territoires numériques éducatifs" afin de contribuer à la transformation du système éducatif et de répondre aux enjeux du 21è siècle. Douze territoires dont l'isère ont été retenus. Le projet consiste à expérimenter en grandeur nature sur le Département de l'isère, un dispositif numérique innovant au service des apprentissages et de la réussite des élèves qui répond aux enjeux de transformation du système éducatif français, notamment par le numérique. L'Objectif du maître d'ouvrage est de désigner un prestataire afin de l'accompagner dans la mise en place du projet d'un point de vue technique, administratif et organisationnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIA Partners

Qui ?

• Rectorat de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Numéro de référence: 2023007_DRAA_DRANE_214_FS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat de Lyon
Adresse postale: rectorat de l'académie de LYON 92, rue de Marseille - b.P. 7227
Code postal: 69354
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: draa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2160546&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033335
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 39 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lieu d'exécution : Grenoble
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative).- Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat- référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.- Recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes Tour Swisslife 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-033335 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rectorat de l'académie de Lyon 92 rue de Maseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233287
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-033335
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

recueil d'information auprès des différents acteurs,recherche de partenariat,coordination de la mise en oeuvre des Programmes d'actions concertés (Pac),Organisation des appels à manifestation d'intérêt,préparation et suivi des réunions et des séminaires,suivi des prestations des fournisseurs ou partenaires,participation à l'élaboration et au suivi des indicateurs des tableaux de bord,réalisation du suivi et des bilans financiers et opérationnels du projet,suivi des plans de communication et de valorisation,information, comptes rendus et coordination avec la Drane,Participation à l'évaluation et à l'observatoire des pratiques du numérique,

Description des options:

tranche optionnelle 1 : année civile 2024 : 120 journées/hommestranche optionnelle 2 : année civile 2025 : 120 journées/hommestranche optionnelle 3 : janvier-juin 2026 : 60 journées/hommes tranche optionnelle 4 : prestations complémentaires en plus du forfait ou non prévues par le forfait directement liées à l'objet du contrat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : compréhension des enjeux et adéquattion des profils à la spécificité de la mission
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : pertinence de l'organisation et des modalités d'intervention proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 32
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: sia Partners
Adresse postale: 21 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sia-partners.com 🌏
Valeur totale du marché: 283 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ccira de LYON Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône 3, rue de la Charité
Code postal: 69268
Téléphone: +33 4727721 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 077-233287 (2023-04-14)

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