le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a lancé un projet innovant et pragmatique, les "Territoires numériques éducatifs" afin de contribuer à la transformation du système éducatif et de répondre aux enjeux du 21è siècle. Douze territoires dont l'isère ont été retenus. Le projet consiste à expérimenter en grandeur nature sur le Département de l'isère, un dispositif numérique innovant au service des apprentissages et de la réussite des élèves qui répond aux enjeux de transformation du système éducatif français, notamment par le numérique. L'Objectif du maître d'ouvrage est de désigner un prestataire afin de l'accompagner dans la mise en place du projet d'un point de vue technique, administratif et organisationnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les territoires numériques éducatifs
2023007_DRAA_DRANE_214_FS”
Produits/services: Services de conseil en conception📦
Brève description:
“le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a lancé un projet innovant et pragmatique, les "Territoires numériques éducatifs" afin de...”
Brève description
le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a lancé un projet innovant et pragmatique, les "Territoires numériques éducatifs" afin de contribuer à la transformation du système éducatif et de répondre aux enjeux du 21è siècle. Douze territoires dont l'isère ont été retenus. Le projet consiste à expérimenter en grandeur nature sur le Département de l'isère, un dispositif numérique innovant au service des apprentissages et de la réussite des élèves qui répond aux enjeux de transformation du système éducatif français, notamment par le numérique. L'Objectif du maître d'ouvrage est de désigner un prestataire afin de l'accompagner dans la mise en place du projet d'un point de vue technique, administratif et organisationnel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble
Description du marché:
“le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a lancé un projet innovant et pragmatique, les "Territoires numériques éducatifs" afin de...”
Description du marché
le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a lancé un projet innovant et pragmatique, les "Territoires numériques éducatifs" afin de contribuer à la transformation du système éducatif et de répondre aux enjeux du 21è siècle. Douze territoires dont l'isère ont été retenus. Le projet consiste à expérimenter en grandeur nature sur le Département de l'isère, un dispositif numérique innovant au service des apprentissages et de la réussite des élèves qui répond aux enjeux de transformation du système éducatif français, notamment par le numérique. L'Objectif du maître d'ouvrage est de désigner un prestataire afin de l'accompagner dans la mise en place du projet d'un point de vue technique, administratif et organisationnel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON”
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes Tour Swisslife 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative).- Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat- référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.- Recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 013-033335 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rectorat de l'académie de Lyon 92 rue de Maseille
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 370 💰
Description
Description du marché:
“recueil d'information auprès des différents acteurs,recherche de partenariat,coordination de la mise en oeuvre des Programmes d'actions concertés...”
Description du marché
recueil d'information auprès des différents acteurs,recherche de partenariat,coordination de la mise en oeuvre des Programmes d'actions concertés (Pac),Organisation des appels à manifestation d'intérêt,préparation et suivi des réunions et des séminaires,suivi des prestations des fournisseurs ou partenaires,participation à l'élaboration et au suivi des indicateurs des tableaux de bord,réalisation du suivi et des bilans financiers et opérationnels du projet,suivi des plans de communication et de valorisation,information, comptes rendus et coordination avec la Drane,Participation à l'évaluation et à l'observatoire des pratiques du numérique,
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : compréhension des enjeux et adéquattion des profils à la spécificité de la mission”
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : pertinence de l'organisation et des modalités d'intervention proposées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 32
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle 1 : année civile 2024 : 120 journées/hommestranche optionnelle 2 : année civile 2025 : 120 journées/hommestranche optionnelle 3 :...”
Description des options
tranche optionnelle 1 : année civile 2024 : 120 journées/hommestranche optionnelle 2 : année civile 2025 : 120 journées/hommestranche optionnelle 3 : janvier-juin 2026 : 60 journées/hommes tranche optionnelle 4 : prestations complémentaires en plus du forfait ou non prévues par le forfait directement liées à l'objet du contrat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-033335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023007_DRAA_DRANE_214_FS
Titre:
“prestation assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet Territoire Numérique Educatif dans le département de l'isère”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sia Partners
Adresse postale: 21 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sia-partners.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 370 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“ccira de LYON Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône 3, rue de la Charité”
Code postal: 69268
Téléphone: +33 4727721📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 077-233287 (2023-04-14)