marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le transfert de la compétence voirie et défense contre l'incendie à la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin
l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La loi Notre du 7 août 2015 prévoit le transfert optionnel de la compétence " création, aménagement et entretien de voirie " des communes aux communautés de communes et communautés d'agglomérations.C'est dans cette optique que la Communauté d'agglomération Henin-Carvin (Cahc) souhaite s'attacher les services d'un bureau d'études qui aura pour mission la réalisation d'études permettant de mieux appréhender les enjeux et les modalités du transfert de la compétence voirie et de la défense extérieure contre l'incendie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23ao05
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La loi Notre du 7...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La loi Notre du 7 août 2015 prévoit le transfert optionnel de la compétence " création, aménagement et entretien de voirie " des communes aux communautés de communes et communautés d'agglomérations.C'est dans cette optique que la Communauté d'agglomération Henin-Carvin (Cahc) souhaite s'attacher les services d'un bureau d'études qui aura pour mission la réalisation d'études permettant de mieux appréhender les enjeux et les modalités du transfert de la compétence voirie et de la défense extérieure contre l'incendie
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047501
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Source: OJS 2023/S 017-047501 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387985
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-047501
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2023/S 122-387985 (2023-06-23)