marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le transfert de la compétence voirie et défense contre l'incendie à la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin
l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La loi Notre du 7 août 2015 prévoit le transfert optionnel de la compétence " création, aménagement et entretien de voirie " des communes aux communautés de communes et communautés d'agglomérations.C'est dans cette optique que la Communauté d'agglomération Henin-Carvin (Cahc) souhaite s'attacher les services d'un bureau d'études qui aura pour mission la réalisation d'études permettant de mieux appréhender les enjeux et les modalités du transfert de la compétence voirie et de la défense extérieure contre l'incendie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le transfert de la compétence voirie et défense contre l'incendie à la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin
23ao05”
Titre
marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le transfert de la compétence voirie et défense contre l'incendie à la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin
23ao05
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La loi Notre du 7...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La loi Notre du 7 août 2015 prévoit le transfert optionnel de la compétence " création, aménagement et entretien de voirie " des communes aux communautés de communes et communautés d'agglomérations.C'est dans cette optique que la Communauté d'agglomération Henin-Carvin (Cahc) souhaite s'attacher les services d'un bureau d'études qui aura pour mission la réalisation d'études permettant de mieux appréhender les enjeux et les modalités du transfert de la compétence voirie et de la défense extérieure contre l'incendie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 - henin-Beaumont
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La loi Notre du 7...”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La loi Notre du 7 août 2015 prévoit le transfert optionnel de la compétence " création, aménagement et entretien de voirie " des communes aux communautés de communes et communautés d'agglomérations.C'est dans cette optique que la Communauté d'agglomération Henin-Carvin (Cahc) souhaite s'attacher les services d'un bureau d'études qui aura pour mission la réalisation d'études permettant de mieux appréhender les enjeux et les modalités du transfert de la compétence voirie et de la défense extérieure contre l'incendie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 017-047501 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 Henin-Beaumont
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-047501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ao05
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: calia Conseil
Adresse postale: 24 Rue Michal
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365119.55 💰
Source: OJS 2023/S 122-387985 (2023-06-23)