marché D'Achat Et De Livraison De Repas En Liaison Froide Pour Les écoles, Centres De Loisirs, Résidence Seniors Et Portage A Domicile Pour La Ville De Sartrouville

Ville de Sartrouville

le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles, les centres de loisirs (lot1), et la Résidence Autonomie de l'union (lot2), ainsi que le portage à domicile (lot3).L'agrément sanitaire délivré par les services de proximité et permettant d'exercer une activité de production, transformation ou manipulation de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine, faisant apparaitre l'adresse de la cuisine centrale où seront fabriqués les repas, devra être remis dans l'offre par le candidat.La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Il ne s'agit pas d'un marché à tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Convivio-Vdos
• Saveurs et Vie

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-03-10	Informations complémentaires
2023-03-17	Informations complémentaires
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: Restauration scolaire et Ccas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Services de livraison de repas 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080215
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

pour l'année 2022, les quantités consommées ont été environ 520 000 repas annuels pour la restauration scolaire et 40 000 repas annuels + 110 000 goûters pour la restauration Alsh (non contractuel)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: restauration scolaire et centres de loisirs (Alsh)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires, la production et la livraison en liaison froide:1. De repas conditionnés pour le temps méridien:-les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire (20 offices)-les mercredis et du lundi au vendredi en période de vacances scolaires (4 à 9 sites d'accueils de loisirs)2. Des goûters:-les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire (13 sites d'accueil de loisirs maternels)-les mercredis et du lundi au vendredi en période de vacances scolaires (4 à 9 sites d'accueils de loisirs)la livraison s'effectuera dans les offices de la ville de Sartrouville, les adresses exactes sont indiquées dans l'annexe 1 au Cctp.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont:-montant minimum: 1 200 000 euro(s) Ht/An-Montant maximum: 3 500 000 euro(s) Ht/An

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

pour tous les lots: Pse 1 facultative "Grammage des repas": Le Cctp prévoit que les grammages servis doivent correspondre aux prescriptions émises par les recommandations nutritionnelles en vigueur (Gemrcn). Néanmoins, le candidat pourra proposer dans le Bpu, un tarif permettant d'indiquer quel serait le montant de la plus-value engendrée par le fait de proposer un grammage supérieur au Gem-Rcn

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: restauration de la résidence autonomie de l'union
Numéro du lot: 2
Brève description:

la prestation demandée concerne la livraison de repas en liaison froide à la résidence de l'union, située 43 rue de Tocqueville à Sartrouville. La résidence de l'union est une résidence autonomie. Il s'agit d'un mode d'hébergement collectif non médicalisé accueillant des personnes âgées autonomes ayant occasionnellement besoin d'être aidées.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum: 10 000 euro(s) Ht/An-Montant maximum: 100 000 euro(s) Ht/An

Informations complémentaires:

environ 7 600 repas par an et 9120 goûters par an (non contractuel).A titre informatif, les dépenses effectuées au titre du présent lot s'élevaient à 47 172 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: prestation de portage de repas à domicile
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot concerne la production et la livraison en liaison froide de repas destinés au portage à domicile avec option de régimes particuliers. La livraison s'effectuera chez les administrés ayant souscrit au service de portage à domicile, à Sartrouville.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont:-sans montant minimum-montant maximum: 150 000 euro(s) Ht/AnLes principales missions du titulaire sont :-La production et la livraison en liaison froide de repas dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité applicables à la restauration et à l'exportation en liaison froide.-la gestion administrative (inscriptions, résiliation, prise de commande pour le Ccas en dématérialisé)-le suivi permanent (qualité et mesures de la satisfaction)-la participation aux réunions d'échanges avec les bénéficiaires et le Ccas.-La facturation se fera directement auprès du Ccas en fonction des données transmises par le titulaire

Informations complémentaires:

a titre informatif, les dépenses effectuées au titre du présent lot s'élevaient à 92 919 euro(s) (T.T.C.) en 2022

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Sartrouville selon les lots - 1) offices-centres de loisirs / 2) résidence autonomie de l'union / 3) bénéficiaires du service de portage 78506 - sartrouville Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement : Budget propre de la VilleAvances et acomptes : Sans objetles prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique complété, décomposés en sous-critères indiqués en annexe du Rc - la note attribuée sur 270 pts sera pondérée par le coefficient attribué au critère
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, reportés dans le détail quantitatif estimatif des offres masqué (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique complété, décomposés en sous-critères indiqués en annexe du Rc - la note attribuée sur 250 pts sera pondérée par le coefficient attribué au critère
Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique complété, décomposés en sous-critères indiqués en annexe du Rc - la note attribuée sur 300 pts sera pondérée par le coefficient attribué au critère

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -DureeHors période de préparation, la durée du marché est de 4 ans à compter du 01/09/2023 jusqu'au 31/08/2027. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire par le RPA par LRAR 4 mois à l'avance, sans versement d'indemnité par la Ville.La période de préparation commence à compter de la réception de la notification / ordre de service du marché jusqu'au 31 août 2023 inclus.Visite ET ProcedureUne visite sur site est OBLIGATOIRE pour le lot 1. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Restauration par e-mail à l'adresse : restauration@ville-sartrouville.fr. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis.Aucune visite de site ne sera organisée pour les lots 2 et 3.Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.Variante FacultativePour le lot 1 uniquement: Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées, à l'exception de la variante 1 facultative relative au type de conditionnement des repas. Il est demandé des bacs gastronormes dans le CCTP, mais un autre type de conditionnement peut être proposé au titre de cette variante (barquettes biodégradables par exemple).Il est précisé aux candidats qui remettent des variantes qu'ils doivent impérativement répondre à la solution de base sous peine de voir leur offre rejetée pour défaut de conformité.Seule une variante sera admise en sus de l'offre de base.Si le candidat répond à la variante facultative, il doit compléter toutes les lignes du BPU concerné.En outre, il devra remettre en plus des autres documents demandés au titre de l'offre, l'acte d'engagement propre à la variante.Pour les lots 2 et 3, les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées.Pse FACULTATIVE-PSE 1 facultative relative au " Grammage des repas " commune à tous les lots.-le lot 2 comprend une PSE 2 facultative " Mise à disposition d'un enregistreur de température de type Logtag et gestion quotidienne des relevés de température " :Le candidat pourra proposer de mettre à disposition deux enregistreurs de température de type Logtag et une interface de connexion et de transmission. Dans le cadre de la levée éventuelle de la PSE, il appartiendra au titulaire de programmer les enregistreurs (seuils d'alerte, nombre de lecture etc.) et de signaler à la résidence toute anomalie ou dysfonctionnement lié à une rupture de la chaîne du froid. Dans ce cas, le titulaire devra apporter toutes les préconisations selon l'anomalie rencontrée. Le candidat complétera l'onglet 2 du BPU afin de chiffrer en euro(s) le montant de plus-value engendrée par la mise à disposition d'un enregistreur de température et sa gestion.Selection DES OffresLa valeur technique est décomposée en sous critères indiqués en annexe du RC et dans le cadre de mémoire technique (Cmt) propre à chaque lot. Pour chaque lot, la note attribuée sera pondérée par le coefficient attribué au critère de sélection à savoir 60 %Nb : Le CMT étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5ème de la note de chaque sous-critère non complété.Nb : En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné,excepté si en plus du renvoi, il a complété le document de manière précise et détaillée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 028-080215 (2023-02-03)

Informations complémentaires (2023-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155191
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-080215
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2023/S 053-155191 (2023-03-10)

Informations complémentaires (2023-03-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170244
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2023/S 058-170244 (2023-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469523
Numéro JO-S: 147

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Sartrouville selon les lots - 1) offices-centres de loisirs / 2) résidence autonomie de l'union / 3) bénéficiaires du service de portage 78506 Sartrouville Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: convivio-Vdos
Adresse postale: 12 Rue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: saveurs Et Vie
Adresse postale: rue De La Soie
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Pour le lot 1 : Restauration scolaire et centres de loisirs (Alsh)Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) Ht / an-montant maximum annuel : 3 500 000 euro(s) Ht / anpour le lot 2 : Restauration de la résidence autonomie de l'unionil s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht / an-montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht / anpour le lot 3 : Prestation de portage de repas à domicileil s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht / an

Source: OJS 2023/S 147-469523 (2023-07-28)

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