Marché Adaptation et Modernisation des Ouvrages (AMO) hors CICM - DR Nord-Ouest GRDF

GrDF

Travaux pour des besoins d’Adaptation et Modernisation des Ouvrages (AMO) pour la DR Nord-Ouest (Hauts-de-France et Normandie).
Les activités principales couvertes par ce marché sont :
- le renouvellement de réseaux fontes
- le renouvellement de réseaux en lien avec le projet changement de gaz (CDG)
- le renouvellement de réseau dit de sécurité industrielle (SI) : pour le redimensionnement des réseaux, renouvellement suite à diagnostic d'exploitation, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-25 Avis de marché
2023-01-30 Informations complémentaires
2023-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_239329
Brève description:
Travaux pour des besoins d’Adaptation et Modernisation des Ouvrages (AMO) pour la DR Nord-Ouest (Hauts-de-France et Normandie). Les activités principales couvertes par ce marché sont : - le renouvellement de réseaux fontes - le renouvellement de réseaux en lien avec le projet changement de gaz (CDG) - le renouvellement de réseau dit de sécurité industrielle (SI) : pour le redimensionnement des réseaux, renouvellement suite à diagnostic d'exploitation, etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Picardie 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Eure 🏙️
Calvados 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: helene.abhe@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 788230232 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-060754
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux pour des besoins d’Adaptation et Modernisation des Ouvrages (AMO) pour la DR Nord-Ouest (Hauts-de-France et Normandie).
Les activités principales couvertes par ce marché sont :
- le renouvellement de réseaux fontes
- le renouvellement de réseaux en lien avec le projet changement de gaz (CDG)
- le renouvellement de réseau dit de sécurité industrielle (SI) : pour le redimensionnement des réseaux, renouvellement suite à diagnostic d'exploitation, etc.
Valeur totale estimée: 600 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Un soumissionnaire a la possibilité de candidater sur l’ensemble des lots. Cependant il ne pourra se voir attribuer au maximum :
- Deux contrats sur l’ensemble des lots Hauts de France (Lot 1 à 6)
- Deux contrats sur l’ensemble des lots Normandie (Lot 7 à 11)
- Trois contrats sur l’ensemble des 11 lots
Intitulé du lot: Renouvellement de réseaux Fontes - Lille Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de Renouvellement de réseaux fontes sur le périmètre Lille Métropole
Les titulaires interviendront ainsi sur les prestations ci-dessous (liste non exhaustive) :
• Les études de réalisation décrivant les ouvrages à construire, la remise du coût des travaux envisagés,
• Les travaux de terrassement dans les règles de l’art et le respect du D.A.E. (Décret Anti-endommagement)
• Les poses des canalisations et branchements dans les règles de l’art, précédées des opérations d’investigation (Analyse de la cartographie, géo détection des ouvrages existants, etc.)
• Les interventions en charge, notamment
• Les poses de coffrets,
• Les soudures, acier, fonte ou électro soudure PE
• Les raccordements aux coffrets et à la prise sur réseau,
• La pose des postes de détente,
• La reprise des installations intérieures, (branchements individuels et collectifs)
• La réalisation des prestations de cartographie, plans de récolement,
• La Fourniture des éléments permettant la mise à jour des bases de données descriptives des ouvrages construits
• Les prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre
• L’accompagnement à la détection de nouveaux clients.
• La prestation de suivi du matériel livré par GRDF ainsi que la gestion des stocks dans la durée
Forme du lot: accord-cadre à bon de commande multi attributaire
Nombre de contrats pour le lot : 6
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 89M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 178M€ au titre de ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 178 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
3 reconduction d'une durée de 12 mois chacune sur décision unilatérale de GRDF.
La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Intitulé du lot: Renouvellement de réseaux Fontes - Nord-Pas-de-Calais Est et Picardie Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de Renouvellement de réseaux fontes sur le périmètre Nord-Pas-de-Calais Est et Picardie Nord
Nombre de contrats pour le lot : 2
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 9M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 18M€ au titre de ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Changement de Gaz - Lille Métropole
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Changement de Gaz Lille Métropole
Nombre de contrats pour le lot : 3
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 48M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 96M€ au titre de ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Changement de Gaz - Nord-Pas-de Calais Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Changement de Gaz Nord-Pas-de Calais Est
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 23M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 46M€ au titre de ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 46 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Changement de Gaz - Picardie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Changement de Gaz Picardie
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 21M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 42M€ au titre de ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes - Nord-Pas-de-Calais Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description:
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes: Nord-Pas-de-Calais Ouest
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 29M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 58M€ au titre de ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes - Seine-Maritime
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes: Seine-Maritime
Nombre de contrats pour le lot : 5
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 43,740M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 87,480M€ au titre de ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 87 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes - Eure
Numéro du lot: 8
Brève description:
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes: Eure
Forme du lot: accord-cadre à bon de commande mono attributaire
Nombre de contrats pour le lot : 1
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 4,860M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 9,720M€ au titre de ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 9 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes - Calvados
Numéro du lot: 9
Brève description:
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes: Calvados
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 20,250M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 40,5000M€ au titre de ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 40 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes - Manche
Numéro du lot: 10
Brève description:
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes: Manche
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 7,290M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 14,580M€ au titre de ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 14 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes - Orne
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes: Orne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lille Métropole (périmètre ingénierie GRDF)
Nord-Pas-de-Calais Est et Picardie Nord (maille ingénierie GRDF)
Lille Métropole (maille ingénierie GRDF)
Nord-Pas-de Calais Est (maille ingénierie GRDF)
Picardie (maille ingénierie GRDF)
Nord-Pas-de Calais Ouest (maille ingénierie GRDF)
Maille département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique
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- Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
* Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
* numéro SIREN
* Attestation de régularité fiscale
* Attestations de régularité social
* Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Situation économique et financière:
Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années
Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années
Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3 dernières années
Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
1. Effectif : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
2. Matériel : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
3. Compétences techniques: Conformément à l’article L.2193-3, les tâches suivantes sont considérées comme des tâches essentielles et ne peuvent être sous-traitées.
3.1 pour tous les lots, les compétences de Génie civil (Terrassement, Remblaiement, Compactage, Contrôle) et Etudes doivent être détenues par le titulaire ou membre du groupement
- Attestation du fournisseur pour la réalisation de travaux de génie civil suivant les prescriptions techniques réglementaires
- Capacités AIPR encadrant
- Capacités AIPR opérateur
- Qualification Géomètre Topographe
- Qualification Dessinateur Projeteur DAO/CAO
- Capacités AIPR Concepteur
3.2 En complément pour le lot 1 Fontes – Lille Métropole :
Les compétences de reprise d’installation intérieure peuvent être sous-traitées, cependant le Titulaire devra également posséder celles-ci en propre (ou membre du groupement):
- Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) pour soudure après 13.1
- Braseur capillaire fort (B540.9) pour brasure après 13.1
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au titre de l'évaluation de la capacité technique, le soumissionnaire devra remettre une matrice des qualifications et matériel qu'il détient en propre (membre du groupement compris) pour la réalisation de ce marché.
Les justificatifs associés doivent être fournis afin d'en attester.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Période de garantie de parfait achèvement : un an
Période de garantie des ouvrages : dix ans
Une retenue de garantie pourra être demandée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
GRDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de GRDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement sur un même lot.
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l’article L.2193-3, les activités de génie civil et études sont considérées comme des tâches essentielles et ne peuvent être sous-traitées. Elles devront être exécutées directement par le titulaire (cf. III 1.3 exigences techniques)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre maximum de Candidats sélectionnés est fixé à 15 candidats par lot.
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
Nombre de participants à envisager: 33
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Helene abhe
Adresse Internet: www.grdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'Ordonnance n°209-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 021-060754 (2023-01-25)
Informations complémentaires (2023-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073778
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-060754
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2023/S 025-073778 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602504
Numéro JO-S: 193

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: Locatra
Commune postale: Roncq
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: Cdh euranord tp
Commune postale: Bachy
Nom: Ramery reseaux
Commune postale: Erquinghem-lys
Nom: Pattyn
Commune postale: La Chapelle d’Armentières
Nom: Rm nor
Commune postale: La Chapelle d'Armentières
Nom: Sarl betp
Société Laonnoise de Travaux Publics (SLTP)
Commune postale: Etouvelles
Nom: Atmi
Commune postale: Presmes et thierny
Nom: Aaxebtp
Commune postale: St ouen l'aumone
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Marron tp
Commune postale: Laon
Nom: Dubrulle fagnot tp
Commune postale: Sainte marie cappel
Nom: VERBRAEKEN Construction France (VCF)
Tcpa
Commune postale: Divion
Saint ouen l'aumone
Nom: Trd
Commune postale: Ciry salsogne
Valeur totale du marché: 8 700 000 EUR 💰
Commune postale: Calonne ricouart
Nom: Sogea nord ouest travaux publics
Commune postale: Evreux
Pays: Normandie 🏙️
Nom: Topo etudes
Commune postale: Lisieux
Nom: Societe des travaux de l'ouest
Commune postale: Giberville
Nom: Team reseaux
Spac
Commune postale: Gennevilliers
Nom: COLAS France
Commune postale: Notre dame de bondeville
Nom: Elitel reseaux
Commune postale: MAGNY Le DESERT
Nom: Bernasconi tp
Commune postale: Domjean
Magny le desert
Source: OJS 2023/S 193-602504 (2023-10-03)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Manche Orne Haute-Normandie Eure Seine-Maritime Hauts-de-France
Fournisseurs:
AAXEBTP ATMI Bernasconi TP CDH Euranord TP Colas France DUBRULLE FAGNOT TP Elitel Réseaux Locatra Marron TP PATTYN
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction d'oléoducs et... Travaux de construction de gazoducs Travaux de construction de canalisations...